Début de contrat et congés payés

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens d'embaucher une nounou pour garder mes jumeaux. Le premier mois vient de passer, je l'ai donc payé sur la base de 9H*4jours par semaine * 36 semaines / 9mois (de septembre à mai). La nounou me dit que je dois ajouter 10% au titre des congés payés. De mémoire, il me semblait que la première année où l'on travaille, on acquiert des droits de CP pour l'année d'après. Donc entre le début du contrat et le 31 mai, elle n'a pas encore acquis de CP.
Dois-je quand même lui payé ?
Et pour l'année 2009-2010, si on est sur une année complète, elle aura un maintient du salaire pendant ses congés.

Si je lui paye effectivement tout de suite les 10%, l'année prochaine, pendant ses congés (les mêmes que nous) devrais-je la payé ?

Merci d'avance de votre aide.

Pour les congés, la méthode des 10 %, chaque mois, est illégale.

Votre contrat ne s'arrête pas en mai 2009. Donc, votre mensualisation est à faire en année complète et calculée sur 12 mois et non en année incomplète.

En année complète, le salaire de votre assistante maternelle est maintenue durant sa période de congés.

:ç9:
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Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

Pour les CP il y a deux cas de figure :

- votre AM accueille vos enfants 47 semaines par an, elle est donc en année complète et la mensualisation est calculée sur 52 semaines, les CP sont alors payés au moment de leur prise par substitution au salaire.
En année complète, vous ne pouvez imposer à votre AM de prendre des congés sans solde si elle a déjà acquis des CP (et ceci même la première année).
Par contre si elle n'a pas acquis assez de CP, la différence doit être déduite de la mensu.

- votre AM accueille vos enfants moins de 47 semaines par an, elle est donc en année incomplète et la mensualisation est calculée sur le nombre de semaines d'accueil. Les CP sont alors calculés une fois par an (et à la fin du contrat) par la méthode des 10% (et celle du maintien du salaire) et payés selon des modalités prévues au contrat (en une fois en juin...). Mais d'après ce que j'ai compris cela n'est pas le cas.

Donc cette année vous auriez du calculer la mensu normalement sur 52 semaines et faire le point au moment de la prise des congés.
Par exemple en commençant en septembre si votre AM a une première semaine de congé à Noël cela correspond à 5 jours ouvrables (le 25 décembre étant férié il n'est pas décompté dans les jours ouvrables), or fin novembre votre AM aura déjà travaillé 3 mois donc acquis 7,5 jours de CP (3 x 2,5) elle peut donc très bien en utiliser 5 et il lui en reste encore 2,5 pour plus tard.