Article 5 - Période d’essai

Au cours de la période d’essai l’employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière.


La période d’essai doit être prévue au contrat.


Si l’accueil de l’enfant, prévu au contrat, s’effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d’essai aura une durée maximum de 3 mois.

Si l’accueil s’effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d’essai aura une durée maximum de 2 mois.


Durant les premiers jours de l’essai et au maximum pendant un mois, un temps d’adaptation peut être prévu par l’employeur au cours duquel les conditions et les horaires d’accueil seront fixés en fonction des besoins d’adaptation de l’enfant. Ce temps d’adaptation fait partie de la période d’essai.


Si le contrat est rompu avant la fin de la période d’essai, l’employeur doit délivrer au salarié :

* un bulletin de paie ;
* un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi ;
* une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ;
* l’attestation ASSEDIC.