Article 6 - Durée de l’accueil

Les conditions de l’accueil annuel, hebdomadaire, journalier ou occasionnel sont précisées au contrat.


Accueil annuel

L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les périodes d’accueil programmées dans l’année.

Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d’accueil et l’horaire d’accueil journalier.

Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de prévenance.

Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les deux parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées.

Pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par écrit au contrat pourront être effectuées si les deux parties en sont d’accord.


Accueil hebdomadaire

La durée conventionnelle de l’accueil est de 45 heures par semaine.


Accueil journalier

Principes :

* Le salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 h consécutives minimum.
* Dans la profession, la durée habituelle de la journée d’accueil est de 9 heures.
* L’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du parent avec son enfant.



Toutefois, si employeur et salarié en sont d’accord, il pourra être dérogé à ces principes :

* en raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur ;
* pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.

Dans ces cas l'accueil pourra être effectué la nuit.


Accueil occasionnel

L’accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier.

Se reporter :

* à l'article 7 - Rémunération ;
* à l'article 12 - Congés annuels, au 1- "Congés payés", alinéa "f".