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 Art.14 : Absences

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MessageSujet: Art.14 : Absences   Mar 13 Mar 2007 - 21:41
Article 14 : Absences


Absences du salarié

Toute absence doit être justifiée.

Voir article 13 - Autres congés.
Voir article 17 - Couverture maladie accident.


Absences de l’enfant

Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.

Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h, un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
    - l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
    - dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
    salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
    parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.
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Art.14 : Absences

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