Rappel du premier message :

Article 18 : Rupture du contrat


(l'article 18 est étendu à l'exclusion des termes " ni indemnités de rupture" figurant à troisième alinéa du g de cet article 16 comme étant contraires aux dispositions de l'accord 5 annéxé à la loi n°7 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation)


Toute rupture après la fin de la période d’essai est soumise aux règles suivantes :


a) Rupture à l’initiative de l’employeur– retrait de l’enfant

L’employeur peut exercer son droit de retrait de l’enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.

L’employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu’en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.


b) Rupture à l’initiative du salarié - démission

Le salarié qui décide de ne plus accueillir l’enfant confié peut rompre le contrat. Le salarié fait connaître sa décision aux employeurs par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.


c) Préavis

Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au minimum de :

- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.

La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.

Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.


d) Régularisation

Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 - Rémunération à l’alinéa 2 b).

S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.


e) Indemnité compensatrice de congés payés

Lors de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus.


f) Indemnité de rupture

En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.

Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.


g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément

L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.

La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l’agrément par le conseil général.

Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la suspension ou du retrait de l’agrément.


h) Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat

A l’expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d’essai, l’employeur doit délivrer au salarié :

- le bulletin de salaire,
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi.
- l’attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits.

Salut !!!

Alors des enfants terribles, j'en ai connu !

Un parce qu'il était maltraité !

Deux autres parce que les parents divorçaient !!

Je vais parler plus particulièrement du premier cas, parce qu'apparemment les parents de l'enfant ne divorcent pas !

Bon, ne prends pas tout au pied de la lettre, ça n'est que mon expérience, ça n'est peut-être pas comparable à ton cas, faut pouvoir reltiviser dans ce genre de cas !

Mon petit maltraité se mettait en danger constamment, surtout quand il se sentait observé ! Il se cognait la tête contre les murs, traversait les rues quand il voyait un attroupement devant lui (arrêt de bus notamment, sorties des écoles ...), quand d'autres parents venaient, il avait tendance à monter sur les chaises pour se jeter la tête la première, et pour le peu qu'on essayait de le maintenir pour avoir la paix, il se laissait tomber et on avait du mal à le retenir, il m'avait fait à plusieurs reprise le spasme du sanglot et il avait failli tomber dans les pommes.

C'était infernal, et ça a duré une bonne année avant de voir des marques évidentes de coups et que je signale la chose à la PMI !

Ce petit, je l'ai gardé 2 ans ! C'était l'enfer !

Tout le monde aurait tendance à le plaindre, mais franchement, je ne le souhaite à personne, car c'était un monstre !

Alors à la maison, malgrès tout, j'arrivais à le maintenir quand même ! J'avais réussi à le faire tenir la poussette, sans qu'il se sauve, j'avais réussi à arrêter les spasmes du sanglots, il obéissait quand même, même si c'était difficile !

Mais face à sa mère, on ne pouvait rien faire ! Il la tapait, hurlait !

Une fois, je l'ai surprise entrain de discuter avec une copine derrière chez moi, le petit courrait partout, et elle, elle essayait de le rattraper en vociférant en pleine rue, fallait voir le tableau ...

Alors dans ton cas, je ne sais pas trop, mais le fait qu'avec toi, elle arrive à se calmer et que avec sa mère, c'est la crise, c'est que c'est pas normal quand même !

Un enfant est violent car on est violent avec lui !

Si les parents ont l'habitude de crier, alors lui fait pareil que ses parents, c'est purement mathématique !

Il fait cmme on lui a appris !

Enfin, moi, c'est mon avis !

On peut mettre tout ça sur la période d'opposition, mais quand même, il y a des limites !

Bon, encore une fois, c'est peut-être pas ça !

COUCOU les filles, vous vous rappelez de moi????

pour vous dire où j'ensuis avec mon ex-AM.
et bien nous avons été aux prud'hommes (c'est elle qui nous y a mis), nous avons toutes les dispositions pour se faire représenter, elle avait surement pas compris ce que c'étaiat une audience de conciliation car elle sortit tout plein de trucs qui était faux et du coup l'audience est reporté en février 2008.

Pour info mon fils Bryan mange tous les jours et dort tous les jours chez sa nouvelle nourrice, qui elle a toutes les protections conformes. Il a même regrossi!!!!!
On dort toutes le nuits, il n'y a plus de cauchemards à cause de l'ex_ AM (pas très terrible) et puis surtout je n'ai pas eu un pleur depuis que je l'ai laisser chez la nouvelle!!!

alors moi je dis qu'il y a des AM qui devrait se regarder correctement avant de faire ce métier, car on élève pas ses gosses dans ce cas là ce sont ceux des autres parents......

Alors abstenez vous!!!!!!

allez passer tous un excellente soirée!!!!! :group:

Cest vrai que dans notre métier, on trouve tout type d'assmat, enfin je rectifie, on trouve des assistantes maternelles et des gardiennes d'enfants qui pour moi sont 2 aspects complétements différents de notre profession!!! Malheureusement je pleinds les parents qui tombent sur les gardiennes d'enfants, et malheureusement il y en a encore beaucoup...

je conseille aux parents que je connais, de passer à l'improviste pour voir ce qui se cache derrière l'iceberg quand ils embauchent une assmat!!! moi en tout cas, je leur dis aux parents qu'ils peuvent passer quand ils veulent!! déjà là, tu peux voir pas mal de choses comme ça!

petite question, elle va faire les travaux ou pas???

Et bien pour répondre à ta question, la PMI nous a dit quelle leur avait promis de faire les travaux. De toute façon maintenant cela nous concerne plus, mais moi ce qui m'indigne le plus c'est qu'après mes demandes à l'AM de faire mettre un portillon, ma plainte auprès de la PMI et et la demande depuis le mois d'Aout de la PMI de faire les travaux: POURQUOI ILS NE LUI ONT PAS ENLEVER SON AGREMENT, surtout que j'ai appris qu'elle trouver un autre enfant à garder: un bébé!!!

Enfin voilà, moi je suis dégoûtée de cette profession je n'ai plus confiance du tout c'est au point que j'ai mis deux mois d'essai pour la nouvelle!!!! et elle a acceptée dobns c'est que je pense qu'elle est solide et très respectueuse des enfants..
voilà allez bonne journée moi je retourne bosser!!!!!

biz biz

y'a beaucoup de choses qui sont abérantes, non loin de chez moi y'a une assmat chez qui un enfant à failli mourir noyé, l'enfant s'était sauvé et était allé dans la piscine, l'enfant a fait du coma, enfin bref... et la nounou exerce toujours et a toujours sa piscine, trouvé l'erreur!!!

ça fait peur!!!!et elle trouve des parents qui signent des contrats avec elle?

Ben elle leur dit certainement pas la vérité !! C'est ça le souci !

On peut raconter ce qu'on veut aussi !

tu m'as l'air bien remontée Louloue et heureusement, nous ne sommes pas toutes comme ton ex nounou !! La preuve tu en as trouvé une autre où ton fils se sent bien et c'est tant mieux pour ce petit bonhomme !!! Il ne faut surtout pas généraliser !!!

bonjour.
Je garde actuellement une petite fille de 2 ans qui va avoir un petit frère ou une petite soeur en juillet. Donc la maman prendra son congé mat, ce qui fait que je ne l'aurais plus régulièrement pendant 5 mois. Puis-je prétendre à une indemnité, quelle qu'elle soit, afin de compenser une partie de la perte de salaire temporaire occasionnée par cette situation?
Merci de pouvoir répondre à cette question.
Benou74.

Ya rupture ou pas? Apparemment non? Donc il y a plusieurs solutions:

- Ou les parents te licencient et à ce moment là tu peux trouver un autre enfant, mais ils risquent de ne pas t'avoir pour le prochain bébé,

- ou ils souhaitent te confier le prochain enfant et là 2 solutions à discuter ensemble:

-on laisse le contrat tel quel même si t'as pas l'enfant régulièrement,
- tu diminue tes heures seulement si tu es d'accord, sinon ils sont obligés de choisir une des deux autres solutions.