Augmentation de l'indemnité d'entretien

Sujet: Augmentation de l'indemnité d'entretien Lun 21 Nov 2011 - 12:01

Rappel du premier message :

Au 1er décembre 2011

Le montant minimal de l'indemnité d'entretien passera de 2,86 à 2,92 € pour 9 heures d'accueil de l'enfant (en respectant un minimum conventionnel de 2,65€ pour toute journée commencée).

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Lun 9 Jan 2012 - 17:53

Yasmine a écrit:

ben d'après ce qu'elles disaient ce n'était pas récent...

merci de ton aide Wink

Je n'ai jamais rien vu passer de tel.

Attends la confirmation de Nounou M, mais j'aurais tendance à dire que cette personne s'est emmélé les pinceaux.

Dans un cas comme le tien, je m'intéresse de près à la question et demande des précisions sur l'origine du texte, à défaut l'endroit où la personne a eu ses informations ... et tu verras qu'en creusant c'est souvent un truc compris de travers ou des on dit qui ont été déformés.

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Lun 9 Jan 2012 - 21:33

Yasmine a écrit:

j'ai besoin d'une précision...

ce matin j'ai assisté à une réunion tenue par une association. Le montant des indemnités d'entretien a été abordé... il parait que le montant minimum de 2,65 n'existe plus ? un décret serait paru et modifierai la CCN et ça serait 2,69 ? j'en suis restée baba, car je fouine pas mal sur le net et je n'ai rien vu à ce sujet... vu que je me faisait passer pour une imbécile... j'ai préféré ne pas insister...

peux-tu m'en dire plus ?

Le minimum de 2.65 euros par journée d'accueil n'est absolument pas issu d'un décret mais mais il s'agit d'un accord entre les partenaires sociaux dans la cadre de la CCN.

Il n'a pas été modifié et reste applicable tant qu'il est plus favorable que la loi ou ses actes exécutoires que sont les décrets d'application.

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Lun 9 Jan 2012 - 21:39

La CCN n'est pas un code de loi, c'est un accord collectif entre les syndicats d'employeurs et les syndicat de salariés. C'est le résultat de la négociation syndicale qui permet qu'elle soit modifiée ou non et non la loi ou un décret.

D'où l'importance des syndicats et d'où la necessité de se syndiquer afin de permettre aux syndicats d'avoir un pouvoir de représentation et de pouvoir peser dans la négociation face aux syndicats d'employeurs

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Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Mar 10 Jan 2012 - 5:37

c'est bien ce que je leur ai dit... le minimum garanti c'est une chose, le conventionnel en est une autre...

je suis allée voir sur le site de la PAJE (auquel elles faisaient référence) et l'indemnité d'entretien conventionnel n'est pas mentionnée... je trouve ça très embêtant...

pour en revenir à cette association, je vais leur préparer un petit mail pour leur dire mon ressenti vis à vis de cette réunion... parce qu'il n'y a pas que ça... je vais ouvrir un post à ce sujet !

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Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Mar 10 Jan 2012 - 5:44

je ne sais pas où ouvrir mon post...

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Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Mar 10 Jan 2012 - 7:45

Yasmine a écrit:

je ne sais pas où ouvrir mon post...

Peut être ici

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Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Mar 10 Jan 2012 - 10:49

ok je vous explique tout ça tout à l'heure

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Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Jeu 12 Jan 2012 - 5:58

Bonjour ,
pour les indemnité je fonctionne par heure.
2,81 pour 8 h de travail puis j'ajoute 0,30 cts par heures supplémentaires.
les parents sont d'accord avec moi et pour le moment je ne pense pas augmenter .
Par contre le prochain contrats que je vais avoir je mettrais 2,86 € pour 8 h de w.
bonne journée a tous

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Jeu 12 Jan 2012 - 14:52

Je suis à la recherche de renseignement sur l'indemnité d'entretien.
J'ai une collègue qui nous dit que c'est à nous de fournir le coton ou lingettes pour le change de l'enfant. Sauf que nulle part dans les textes de loi je le vois.
Merci d'avance.

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Jeu 12 Jan 2012 - 14:56

pour les couches et le lait c'est aux employeurs de le fournir...

pour le reste je ne sais pas... je pense que c'est à prévoir dans le contrat dans la rubrique concernant ce que chacun apporte, au même titre que les repas...

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Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Jeu 12 Jan 2012 - 15:05

Les parents doivent fournir le nécessaire pour leur enfant.

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Jeu 12 Jan 2012 - 15:08

oui c'est plus judicieux... car si une maman veut telle marque et l'autre une autre tu ne vas pas acheter un produit différent pour chaque enfant...

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Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Jeu 12 Jan 2012 - 16:41

En principe c'est marqué dans le contrat , si une maman veut quelque chose de particulier une marque ou un produit , c'est elle qui le fournit.

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Ven 13 Jan 2012 - 9:15

bonjour ,
Pour les couches, le lait, l'eau , les cotons , lingettes et les changes vestimentaires pour l'enfant, chaque parents m'apporte le nécessaire si non trop compliquer si les parents différent veulent des marques ou des quantités différentes. et ça leurs reviendrais trop cher de leurs facturés individuellement . bonne journee

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Dim 15 Jan 2012 - 22:04

Bonjour,
depuis le 1er janvier 2012, l'IE pour une journée d'accueil inférieur à 9 heures (plus exactement, il me semble, inférieur 8h10 ou 8h20 ? à vérifier), c'est toujours 2,65€.
Pour une journée d'accueil de 9 h, c'est 2,93 €.
0,33€ par heure au-delà de 9 h.

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Dim 15 Jan 2012 - 22:22

Bonsoir

Concernant les IE, je suis un peu perdu, sur l'assmat il y a marqué régles applicables, de 1h à 8h10, c'est 2.65, ensuite 8h30 2.76, 9h 2.92 etc, et maintenant j'entends parler que de 1 à 9 c'est 2.93 etc. C'est quoi le vrai montant, on peut on le trouver ??,
MERCI

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Lun 16 Jan 2012 - 8:37

Mamy62 a écrit:

Depuis le 1er janvier, l'indemnité d'entretien est de 2,93 € (minimum) pour une journée de 9 h d'accueil.

A celà, tu ajoutes 0,33 € par h en plus des 9 h.

Pour 8 h et moins, le minimum est, toujours, de 2,65 €.

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Lun 16 Jan 2012 - 12:45

bonjour,

Il semblerait que le montant minimum de l'indemnité d'entretien serait selon une directive de la DGT (non publiée à ce jour) porté à 2,93 € pour toute journée commencée.

Pajemploi devrait prochainement diffuser l'information.

à suivre.......

information donnée au conditionnel, mais le spamaf la donne comme sure car il a déjà intégré ces données dans sa bande défilante

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Lun 16 Jan 2012 - 13:11

tant que ce n'est pas publié au JO ce n'est pas valable...

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Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Lun 16 Jan 2012 - 13:12

et la Convention Collective dans tout ça ?

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Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Lun 16 Jan 2012 - 13:23

Il s'agirait de l'interprétation des textes par le Ministère du travail :

Ce que la DGT indique :
c'est de prendre 85% du MG par journée d'accueil, soit 2.93 € (LOI) sans proratisation avant 9h d'accueil (CCN) et au-delà de 9h d'accueil 1/9ème de 2.93 € (LOI)

Si pajemploi diffuse, ce sera tout bénéfice pour les assmats

affaire à suivre....

Sujet: Re: Augmentation de l'indemnité d'entretien Mar 17 Jan 2012 - 12:15

je viens de trouver une info sur le site de l'URSSAF

ils ne parle pas de l'indemnité conventionnelle...

si l'on calcule 2,65/8 = 0.33 donc plus qu'une heure basée sur le MG... mais l'indemnité conventionnelle n'est pas proratisable me direz vous...

le truc qui me chiffonne c'est que l'on zappe un article de la convention collective comme ça, sans aucune information, sans aucune concertation... en tout cas on ne nous a rien demandé ! qu'est c que ça va être le prochain coup ? le tarif unique imposé ?

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