HCI et Signes religieux dans les structures d'accueil de la petite enfance

Le Haut Conseil à l'intégration a récemment rendu un avis sur la question des signes religieux dans les structures d'accueil de la petite enfance. Selon lui, le principe de laïcité régissant les services publics doit être appliqué aux structures privées des secteurs social, médicosocial, ou de la petite enfance.

Au mois de mars dernier, la question des signes religieux dans les structures d'accueil de la petite enfance s'était posée de façon aigüe au sein de la crèche privée de Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes. A cette occasion, on avait assisté à une valse hésitation de la Halde qui avait estimé que la directrice adjointe pouvait exercer voilée.

La position du HCI ne laisse pas la place à l'équivoque :

Citation:

Dans le domaine particulier de la prise en charge de la petite enfance, qu'il s'agisse du
secteur associatif ou de l’entreprise, le HCI, soucieux du droit des enfants et de leur liberté de
conscience en formation, propose de prévenir les situations où ceux-ci ne seraient pas
respectés. Dans le droit fil de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)13, et
de l’article 371-1 du Code civil qui définit l’autorité parentale14, le HCI propose d'affirmer
clairement que l'enfant a droit à la neutralité et à l’impartialité. Par voie de conséquence, les
personnels des établissements privés associatifs ou d'entreprises qui prennent en charge des
enfants, sur un mode collectif, dans des crèches ou haltes garderies ou, pour les enfants en
situation de handicap, dans des établissements spécialisés du secteur privé –hors les
structures présentant un caractère propre d'inspiration confessionnelle- se doivent
d'appliquer les règles de neutralité et d'impartialité. Elles sont en effet les seules à pouvoir
satisfaire au respect des convictions différentes des enfants et de leurs parents, à l'égale
considération de tous.
De façon plus générale, le HCI défend que le principe de laïcité régissant les services publics
doit être étendu aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite
enfance, chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général, hors le cas des
aumôneries et des structures présentant un caractère propre d'inspiration confessionnelle

Source : Haut Conseil à l'intégration Avis

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