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 Désormais il faudra payer 35 euros pour recourir aux Prud'hommes

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CyberNounou
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MessageSujet: Désormais il faudra payer 35 euros pour recourir aux Prud'hommes   Ven 23 Sep 2011 - 7:35

Citation:
Dès le 1er octobre 2011, il faudra payer un « droit de timbre » de 35 euros pour intenter une action devant le conseil de prud'hommes.
Cette contribution sera exigible lors de l'introduction de l'instance. Les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, qui permet une prise en charge partielle ou totale des frais de justice par l’État, en seront exemptés.


Source : Code général des impôt - Article 1635 bis Q

Encore une façon de battre en brêche les acquis des salariés et de les dissuader à faire valoir leurs droits.



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lendra
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MessageSujet: Re: Désormais il faudra payer 35 euros pour recourir aux Prud'hommes   Ven 23 Sep 2011 - 7:48

c'est franchement pas normale ....pfff


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kelly
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MessageSujet: Re: Désormais il faudra payer 35 euros pour recourir aux Prud'hommes   Ven 23 Sep 2011 - 8:19

C'est sûr que c'est un bon moyen de dissuasion !!!


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rose des champs
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MessageSujet: Re: Désormais il faudra payer 35 euros pour recourir aux Prud'hommes   Ven 23 Sep 2011 - 10:15

Franchement, je préfère aller aux prud'hommes si mon employeur dépasse les bornes des limites et payer 35 euros même si cela va encore dans les poches de l'Etat.Ce n'est pas 35 euros qui va me dissuader même si cela ne me fera pas forcément plaisir de les donner, surtout que c'est toujours les petits qui trinquent comme nous:les foyers modestes.
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Lèn
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MessageSujet: Re: Désormais il faudra payer 35 euros pour recourir aux Prud'hommes   Dim 25 Sep 2011 - 1:59

Je trouve ça honteux!
ce gouvernement cherche les économies de bout de chandelles tout en assénant aux plus pauvres le devoir de payer pour tous!
quelle démagogie cela dénote: je mets ça avec la nouvelle lubie de donner pour 7h/semaine de travail aux ^personnes bénéficiaires du rsa!
c'est du domaine du travail forcé!
Si à la rigueur on leur donne le salaire + le rsa...mais rien n'est moins sûr. avec 400euros pour vivre, c'est l'aumône, et maintenant il va falloir justifier l'aumône!
Tandis que les Total qui ne paye pas d'impôts en gagnant des milliard; ben pardon!
Là y'a pas même l'ombre d'une demi-mesurette pour rétablir la justice entre contribuables...
cette politique qui consiste a viser les plus démunis pour les lâcher en pâture au presque à peine mieux..Dans le genre diviser pour mieux régner :c'est la chienlit oui!

Et ça veut amener des cours de morale à l'école! Pour apprendre quoi aux enfants : comment on insulte les gens qui ne pensent pas comme eux( " le mémorable "casse-toi pov bip"); apprendre la désolidarisation?, la karchérisation?, les rapatriements express avec discours en plein été pour virer une frange qui représente espilon dans la population, et qui est déjà mis à mal depuis tant de siècle parce que le nomadisme c'est différent, alors c'est pas bien?
Non Mais sérieux!
Je suis remontée jusqu'au dernier degré tiens avec cette nouvelle de plus.
et allez 35 euros, à votre bon coeur messieurs dames, c'ets pour rembourser les banques qui font rien qu'à faire des bêtises au cac 40!
pffff
Mazette on marche sur la tête ( oui je sais je suis un peu excessive ce soir, et je fais quelques amalgames mais bon sang!!!)


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CyberNounou
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MessageSujet: Re: Désormais il faudra payer 35 euros pour recourir aux Prud'hommes   Dim 25 Sep 2011 - 9:20

J'ai eu un coup de coeur pour ton coup de sang Lèn Wink

Spoiler:
 


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MessageSujet: Re: Désormais il faudra payer 35 euros pour recourir aux Prud'hommes   Dim 25 Sep 2011 - 23:50

ma oui, mais au champ, j'ai pas internet (aujourd'hui je récoltais et faisais une livraison, et demain rebelotte, je vais désherber les carottes...j'ai même pas l'électricité alors la pause papoti à l'ordi, c'est fini ma bonne amie.

Bisous


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MessageSujet: Re: Désormais il faudra payer 35 euros pour recourir aux Prud'hommes   Lun 26 Sep 2011 - 7:16

c'est clair!!!n'importe quoi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Désormais il faudra payer 35 euros pour recourir aux Prud'hommes

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