Complément du mode de garde et famille monoparentale

Enfin un coup de pouce pour les famille monoparentale qui vont, si le projet de loi est voté en l'état, pouvoir bénéficier d'une allocation majorée et ainsi accéder plus facilement aux services des assistantes maternelles pour leur enfant.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 propose

Citation:

On dénombre actuellement 1,6 million de foyers monoparentaux tandis que 2,7 millions
d’enfants de moins de 20 ans vivent quotidiennement avec un seul de leurs parents.
Afin d’aider spécialement les familles qui en ont le plus besoin, c'est‐à‐dire les familles
monoparentales, le PLFSS 2012 propose deux mesures importantes :

1. La création d’un plafond de ressources spécifique permettant aux
parents isolés de bénéficier d’une prestation du complément de mode
de garde (CMG)
La mesure prévoit, à compter du 1er juin 2012, d’augmenter de 40% les plafonds de
ressources des parents isolés ayant de jeunes enfants afin de leur permettre de bénéficier
d’une augmentation du complément de mode de garde CMG.
Cette allocation donne droit à :
‐ une prise en charge, à hauteur de 85%, de la rémunération nette d’un salarié, dans la
limite d’un plafond variable selon les revenus des parents (par exemple, 448,25 Euros
/mois pour un enfant de moins de 3 ans pour la première tranche de ressources) ;
‐ une prise en charge des cotisations et contributions sociales dues par le particulier
employeur (à 100% pour un assistant maternel et à 50% pour une garde à domicile).
Cette augmentation de plafond de 40% permettra aux familles monoparentales concernées
de bénéficier du montant maximal du complément de mode de garde, ce qui correspond à
un coût de 4 millions d’Euros pour la branche famille en 2012.
La mesure prévoit par ailleurs de simplifier, dès le 1er janvier 2012, l’attribution du
complément de mode de garde en cas de naissance d’un enfant supplémentaire, en
dispensant les parents d’en faire la demande auprès des CAF lorsqu’ils bénéficient déjà du
CMG.

2. L’amélioration de l’aide versée par les caisses d’allocation familiales en
cas de non versement ou de versement partiel d’une pension
alimentaire
La mesure propose de modifier le régime d’attribution de l’allocation de soutien familial
(ASF) qui permet aux caisses d’allocations familiales (CAF) d’aider les mères isolées en cas de
défaillance d’un ex conjoint pour le versement d’une pension alimentaire.
Actuellement, pour les petites pensions (c'est‐à‐dire, inférieures à 88,44 Euros / mois), les
CAF complètent le montant versé par l’ex conjoint lorsqu’il ne verse qu’une partie de la
pension, mais à hauteur seulement de la pension fixée par le juge aux affaires familiales
2 22 septembre 2011
alors qu’elles versent l’intégralité de l’ASF (soit 88,44 Euros) lorsque l’ex‐conjoint ne verse
rien. Ce régime d’attribution ne favorise donc pas les ex conjoints qui font l’effort de payer
au moins partiellement la pension alimentaire.
La mesure prévoit donc, à partir du 1er juin prochain, que les CAF pourront également verser
l’ASF, dans la limite du montant plafond de l’allocation (88,44 Euros), en cas de défaillance
partielle du débiteur.
Le surcoût de cette mesure pour la branche famille est estimé à moins d’1 million d’Euros la première année

Source : Portail du budget du gouvernement

Si les infos et les réponses des Am.ie's vous aident ou vous sont utiles, un peu de réciprocité serait bienvenue, prenez le temps de participer un peu à la vie du Forum. Sans votre participation, ce forum n'est qu'une coquille vide.

Les informations sur ce forum. sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure. Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.

Bienvenue Invité parmi les Am.ie's

intéressant à savoir ..en espérant que ça soit voté

J'aurais aimé que cela existe il y a 24 ans... Wink

Si les infos et les réponses des Am.ie's vous aident ou vous sont utiles, un peu de réciprocité serait bienvenue, prenez le temps de participer un peu à la vie du Forum. Sans votre participation, ce forum n'est qu'une coquille vide.

Les informations sur ce forum. sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure. Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.

Bienvenue Invité parmi les Am.ie's

je veux bien le croire....
il y eu beaucoup de choses faites pour les familles depuis 24 ans .....et il y a encore du taf ...
j'entends quand même certaines personnes dire " il y a trop d'aide , avant on se débrouillait sans avec plus d'enfants !!!!"
oui mais "avant " avec un salaire on faisait vivre sa famille , enfin un salaire d'homme !!!!!!!!!!!!!!!

C'est bien mais cela devrait être voté d'abord.Les aides ne sont pas suffisantes pour les monoparentaux et
Papillon ditj'entends quand même certaines personnes dire " il y a trop d'aide , avant on se débrouillait sans avec plus d'enfants !!!!"
oui mais "avant " avec un salaire on faisait vivre sa famille , enfin un salaire d'homme !!!!!!!!!!!!!!!
Je n'aime pas les on dit, ça me saoule, avant c'est pas maintenant, les temps changent et aux gens de s'adapter.Les hommes pensent qu'ils sont indispensables et que les femmes ne peuvent pas s'en passer et ben,non une femme peut avoir un enfant seule et avoir un bon boulot et le comble du comble même si ça embête certaines avoir plusieurs amants et un enfant parfaitement équilibré et tant mieux pour elles!vive les mono et la libération de la femme et non à son asservissement comme il y a 40 ans.
Les femmes avaient huit enfants voire 10 car pas de pillule et étaient contraintes de rester pour s'occuper d'eux à la maison.Il y a encore des femmes soumises aujourd'hui malheureusement (j'en connais) et des françaises en plus.Les hommes cultivés peuvent comprendre ce que je dis, les autres non.