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 A propos de la taxation du complément libre choix d'activité

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CyberNounou
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MessageSujet: A propos de la taxation du complément libre choix d'activité    Dim 18 Sep 2011 - 18:54

Pas de panique chez les assistantes maternelles et leurs employeurs :

Ce n'est pas le libre complément de mode de garde qui est sur la sellette mais le complément de libre choix d’activité (CLCA) qui est une prestation familiale destinée aux parents qui s’arrêtent de travailler totalement ou partiellement pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans.

De plus, même pour le CLCA, la mesure annoncée de taxation qui soumettait le CLCA au taux de CSG de 6,2 % qui s’applique actuellement aux revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières) n'est effective, elle doit être votée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Ceci dit si cette mesure était votée ce ne serait que justice fiscale puisque le CLCA est un revenu de remplacement...


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64san
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MessageSujet: Re: A propos de la taxation du complément libre choix d'activité    Lun 19 Sep 2011 - 8:39

merci cyber!!
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MessageSujet: Re: A propos de la taxation du complément libre choix d'activité    Lun 19 Sep 2011 - 23:15

mwouai enfin revenu revenu, taxé à 6.2% ! sachant que le max est de 374 euros et des brouettes......je vois pas trop en quoi c'est justice...
ce n'est pas un revenu de substitution, c'est une allocation! et je trouve fort dommageable de même qu ele chômage soit taxé : c'est un droit obtenu grâce au travail qu'on a déjà fourni et qui a lui même été déjà taxé de la csg!!
donc quan don est au chômage c'est comme si on payait doublement la csg...pas très juste à mon sens!
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MessageSujet: Re: A propos de la taxation du complément libre choix d'activité    Ven 28 Oct 2011 - 8:03

Finalement pas de taxation sur le CLCA
Le complément de libre choix d’activité (CLCA) devrait échapper à la CSG. Les députés ont supprimé cette mesure du texte de loi pour éviter qu’il ne soit soumis à cette taxe.



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MessageSujet: Re: A propos de la taxation du complément libre choix d'activité    Ven 28 Oct 2011 - 23:12

ben ouf : le clca est de 379€ ( ça avait augmenté sans que je regarde) alors 6,2% ça faisait quand même une perte de 23euroset des brouettes...sur un an perte sèche de 281 euros...ça aurait vraiment été dur pour joindre les 2 bouts à la fin.


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A propos de la taxation du complément libre choix d'activité

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