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 mettre 1 enfant à l'avant en voiture!

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nini74270
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Qui suis je ?: Aspirante assistante maternelle Activité syndicale: Non syndiquée Activité associative prof.: Sans

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MessageSujet: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 8:40

Bonjour les filles! Question

voilà j'ai un petit souci, c'est pourquoi je m'adresse à vous!

J'ai rencontré la puer pour mon agrément, elle me donne un avis favorable mais pour un seul enfant, car ma voiture (picasso 5 places) n'est pas assez grande!et je ne peux pas faire les trajets scolaires à pied car la route est sans trottoir et donc trop dangereuse!dommage car l'école est à 5 minutes à pieds!!!

J'ai 2 enfants de 3 et 6 ans qui occupent donc 2 places. J'ai pu lire après coup que selon le code de la route, un enfant peut être placé à l'avant que si toutes les places à l'arrière sont occupées par d'autres bambins.

Cette info est elle fiable?si oui puis-je faire la demande pour accueillir un 2ème enfant?quelqu'un a t'il rencontré ce problème?si oui la demande a t'elle été acceptée?

Merci à toutes pour les réponses et conseils .

Bonne journée à toutes.
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Mamy62
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MessageSujet: Re : Mettre un enfant ...   Mar 11 Jan 2011 - 8:45

Wink

Selon le code de la route, un des enfants peut être placé à l'avant à la condition qu'il ait un siège adapté à son âge (cosy dos à la route et airbag désactivé, réhausseur pour enfant de plus de 3 ans).

Toutefois, s'il s'agit de l'un des enfants accueillis, les parents ne sont pas obligés d'accepter.

S'ils acceptent, il te faut un document écrit et signé des 2 parties précisant qu'ils prennent le "risque" de placer leur enfant à l'avant (sachant ce qui peut lui arriver).

S'ils refusent, c'est l'un de tes enfants qui devra être placé à l'avant.

Il faut que tu saches que, bien souvent, les puéricultrices refusent une extension si tu dois agir de cette manière (à moins que tu ne lui certifie que c'est un de TES enfants qui sera assis à l'avant).

Si la puéricultrice accepte ton extension, tu devras, bien évidemment, respecter celà.



Mamy62

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nini74270
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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 9:01

Merci beaucoup Mamy62!

J'avais bien l'intention de mettre ma fille de 6 ans à l'avant car il en va de ma propre responsabilité.

Je me demande pourquoi la puér ne m'a pas soumis cette éventualité, elle a bien vu que j'étais déçue de n'obtenir qu'un agrément surtout dut au fait de la taille de ma voiture et non de mes capacités d'accueil!!

Enfin n'est-elle tout simplement pas pour!

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Chrichrie
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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 9:06

ou pas au courant.


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kannou
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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 9:13

en parler à ton assureur voiture.
Tu as une attestation justifiant ton métier et la particularité du nombre de place.

Bien souvent les assurances acceptent qu'à titre exeptionnel.
De même pour les contrôles routiers.

Je comprend tout à fait la réticence de ta PMI.
Tu peux juste envisager un contrat pour un nouveau-né en cosy placé devant mais il te faut une demande de futur parent pour espérer un autre agrément.

Ton grand à 6 ans peut manger à la cantine et compter sur les amies pour prendre ton grand.

Savoir se faire aider est une bonne chose dans notre métier.
Comme toutes mamans qui travaillent nous devons trouver des solutions.
Nous ne sommes pas des supers mamans, vouloir être parfaite est une erreure.


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MessageSujet: Re : Mettre un enfant ...   Mar 11 Jan 2011 - 9:17

nini74270 a écrit:
Merci beaucoup Mamy62!

J'avais bien l'intention de mettre ma fille de 6 ans à l'avant car il en va de ma propre responsabilité.

Je me demande pourquoi la puér ne m'a pas soumis cette éventualité, elle a bien vu que j'étais déçue de n'obtenir qu'un agrément surtout dut au fait de la taille de ma voiture et non de mes capacités d'accueil!!

Enfin n'est-elle tout simplement pas pour!



Wink

Si ta puéricultrice est comme la mienne : contre ce fait, elle ne t'en parlera pas.



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MessageSujet: Re : Mettre un enfant ...   Mar 11 Jan 2011 - 9:20

kannou a écrit:
en parler à ton assureur voiture.
Tu as une attestation justifiant ton métier et la particularité du nombre de place.

confused

Ton assureur a beau accepté ce principe, si la puéricultrice n'est pas d'accord, celà ne changera rien.

J'ai posé la question, en octobre, lors de mon renouvellement, à ma puéricultrice, et c'est elle-même qui m'a donné les renseignements que je viens de citer.

Bien souvent les assurances acceptent qu'à titre exeptionnel.
De même pour les contrôles routiers.

Je comprend tout à fait la réticence de ta PMI.
Tu peux juste envisager un contrat pour un nouveau-né en cosy placé devant mais il te faut une demande de futur parent pour espérer un autre agrément.

Ton grand à 6 ans peut manger à la cantine et compter sur les amies pour prendre ton grand.

Savoir se faire aider est une bonne chose dans notre métier.
Comme toutes mamans qui travaillent nous devons trouver des solutions.
Nous ne sommes pas des supers mamans, vouloir être parfaite est une erreure.




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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 9:45

Pour le coup je ne sais pas quoi faire! Je ne veux pas passer pour une chieuse ou une inconsciente d'envisager de placer mon enfant à l'avant, même si l'école est tout près je sais que tout peut arriver! Mais j'avoue que cette réduction du nombre de disponibilité d'accueil m'embête sérieusement.

Maintenant je ne sais pas si je dois attendre la confirmation de mon agrément par le CG pour réiterer ma demande, ou appeler ma puer et en parler avec elle pour voir si effectivement elle l'ignorait ou si elle est parfaitement contre avant que le dossier soit remis au médecin de la PMI, sachant que je l'ai rencontrée vendredi 7 janvier?

Changer de voiture représente un budget considérable qu'hélas je ne possède pas, je n'ai même pas fini de payer l'actuelle (2013).

Et pour ma grande, il est vrai que ça me fait mal au coeur de devoir la laisser tous les jours à la cantine, et de plus le ticket dans notre commune est de 5.40e!!!!

Dilemme
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Chrichrie
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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 9:47


Un autre endroit pour bien te renseigner: la gendarmerie.


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marylene
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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 9:51

Salut les filles,
J'ai eu le même problème et tu peux si tu veux mettre ton enfant avec un siège adapté à l'avant quand il n'y a pas de places dispo à l'arrière mais il faut que cela reste occasionnel
le code de la route le dit bien et la gendarmerie te précisera le fait que ce soit occasionnel
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nini74270
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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 9:56

Merci Chrichrie, je vais essayer la gendarmerie, mais j'ai peur que même si la gendarmerie confirme cet article du code de la route, et que la puer est contre par principe j'ai peu de chance de la convaincre!
Enfin qui ne tente rien n'a rien....
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MessageSujet: Re : Mettre un enfant ...   Mar 11 Jan 2011 - 10:00

Wink

Ma puéricultrice m'a répondu que, même si la gendarmerie disait "OUI", pour la PMI c'est un "NON" catégorique (ou, alors, uniquement sous la responsabilité de l'assistante maternelle).

Elle m'a, également, précisé que c'était partout la même chose.



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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 10:00

ah oui donc là c'est pas occasionnel les trajets scolaires!
alors tant pis, je verrai plus tard pour 1 véhicule d'occasion de 7 places!!
Merci infiniment pour toutes vos réponses.
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kelly
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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 10:01

nini, essaie de joindre ta puér. ... au moins tu sauras si c'est volontaire de sa part

de ne pas te l'avoir dit (le fait de pouvoir mettre le plus grand de tes enfants devant)

avec, bien-entendu, toutes les règles de sécurité respectées ...

ou bien comme te dit Chrichrie, elle n'est pas au courant ...


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kelly
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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 10:02

Mamy62 a écrit:
Wink

Ma puéricultrice m'a répondu que, même si la gendarmerie disait "OUI", pour la PMI c'est un "NON" catégorique (ou, alors, uniquement sous la responsabilité de l'assistante maternelle).

Elle m'a, également, précisé que c'était partout la même chose.



Mamy, tous les départements ne tiennent pas le même discours ...

Mieux vaut que nini se renseigne pour savoir comment cela se passe dans SON département !!!




Dernière édition par kelly le Mar 11 Jan 2011 - 10:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re : Mettre un enfant ...   Mar 11 Jan 2011 - 10:03

Wink

Il ne faut pas oublier que la place avant, à côté du conducteur, est surnommé "la place du mort" !

Et pour cause ...

A méditer !



Mamy62

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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 10:03

à Mamy62,
Pour engager ma responsabilité, je dois rédiger un document?
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MessageSujet: Re : Mettre un enfant ...   Mar 11 Jan 2011 - 10:06

kelly a écrit:
Mamy62 a écrit:
Wink

Ma puéricultrice m'a répondu que, même si la gendarmerie disait "OUI", pour la PMI c'est un "NON" catégorique (ou, alors, uniquement sous la responsabilité de l'assistante maternelle).

Elle m'a, également, précisé que c'était partout la même chose.



Mamy, tous les départements ne tiennent pas le même discours ...

Mieux vaut que nini se renseigne pour savoir comment cela se passe dans SON département !!!


confused

Mais, Nini74270 a bien précisé, dans son 1er message, que la puéricultrice lui a dit que son véhicule n'était pas assez grand pour transporter tout ce petite monde.

Donc, c'est que ce que m'a dit la mienne est valable partout : j'ai eu la même réponse de la part de ma puéricultrice.



Mamy62

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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 10:08

Je vois où tu veux en venir Mamy62, rien que d'y penser j'en ai la chair de poule!
Je pense qu'il est donc inévitable d'attendre de posseder un véhicule mieux adapté! Sad
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MessageSujet: Re : Mettre un enfant ...   Mar 11 Jan 2011 - 10:10

nini74270 a écrit:
à Mamy62,
Pour engager ma responsabilité, je dois rédiger un document?


Wink

Soit les parents acceptent que tu mettes un de leur enfant à l'avant (en connaissance de cause) et tu signes, avec eux, un document, t'en donnant l'autorisation (tu le fais, également, en connaissance de cause).

Soit tu mets un de tes enfants à l'avant (toujours en connaissance de cause et sous ta propre responsabilité).

Personnellement, je ne prendrai pas le risque ni de l'un, ni de l'autre (aussi bien pour les enfants accueillis que pour mes petits-enfants).

Maintenant, chacun fait comme bon lui semble en sachant bien ce qui peut arriver en cas d'accident.



Mamy62

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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 10:13

[quote="Mamy62"]
kelly a écrit:
Mamy62 a écrit:
Wink

Ma puéricultrice m'a répondu que, même si la gendarmerie disait "OUI", pour la PMI c'est un "NON" catégorique (ou, alors, uniquement sous la responsabilité de l'assistante maternelle).

Elle m'a, également, précisé que c'était partout la même chose.



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Mais, Nini74270 a bien précisé, dans son 1er message, que la puéricultrice lui a dit que son véhicule n'était pas assez grand pour transporter tout ce petite monde.

On en revient au post de Chrichrie, la puér. de Nini a pu pensé que tout ce ptit monde allait être installé derrière !!!

Donc, c'est que ce que m'a dit la mienne est valable partout : j'ai eu la même réponse de la part de ma puéricultrice.



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CyberNounou
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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 10:14


Le Cg peut légitimement refuser l'extension de ton agrément au motif que tous les enfants de moins de 10 ans transportés de façon régulière doivent être à l'arrière et attachés par un systéme adapté à leur âge et morphologie

Mais pourquoi vouloir compliquer les choses, si tu souhaites demander deux accueils, il est plus simple que tu trouves une solution pour tes propres enfants entre midi et deux et que tu ne sois pas obligée de faire les trajets en voiture avec les enfants en accueil : soit tu laisses tes enfants à la cantine, soit le papa de tes enfants se débrouille pour faire les trajets à ta place, soit tu trouve un voisin qui veuille bien te rendre ce service, soit tu rémunères une personne pour ce faire.

C'est simple.

Je n'ai jamais imposé aux enfants en accueil des trajets scolaires et pourtant ma fille n'a jamais mangeé à la cantine à cause de problème de sante qui lui imposaient un régime particulier. Je me suis toujours débrouillée avec des voisins complaisants et des babysitters


Mamy s'est trompée, "engager sa responsabilité" cela ne signifie rien, de toute façon notre responsabilité est toujours engagée. L'agrément du CG ne nous dégage d'aucune responsabilité




Si les infos et les réponses des Am.ie's vous aident ou vous sont utiles, un peu de réciprocité serait bienvenue, prenez le temps de participer un peu à la vie du Forum. Sans votre participation, ce forum n'est qu'une coquille vide.

Les informations sur ce forum. sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure. Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.




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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mar 11 Jan 2011 - 10:56

Je réfléchis à la situation, mais sachant que le 2ème accueil que je souhaite est pour un périscolaire d'une façon ou d'une autre je devrai faire les trajets scolaires. Donc le vrai problème c'est bien la voiture!!
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Yasmine
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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mer 12 Jan 2011 - 5:57

tu veux quelque chose d'officiel ? voilà le code de la route qui le stipule !

Citation:
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)
Article R412-3
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 III Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 3 Journal Officiel du 1er décembre 2006)
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3º Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

NOTA : Décret 2006-1496 art. 6 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.



Article R412-2


Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 JORF 1er décembre 2006

I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.


Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.


II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.



III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :


1º Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;



2º Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;

3º Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.


IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.




NOTA: Décret 2006-1496 art. 6 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.



un (des) législateur(s) s'est penché sur la question et a voté un article du Code de La route permettant de déroger à la règle ! pourquoi remettre en cause cette autorisation ? tout est tout le temps remis en cause... les lit parapluies... la voiture... la maison... supprimons notre métier ça sera plus simple ! parce qu'au rythme où ça va, on ne pourra plus rien faire...

en plus je ne comprend pas ... tu as 3 places à l'arrière et 2 enfants à toi ? pourquoi mettre un enfant à l'avant ?

l'histoire de la place du mort... ben elle est partout dans une voiture ! elle est aussi partout quand vous êtes piéton... à la maison... dans votre lit...




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Yasmine
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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mer 12 Jan 2011 - 6:00

Mamy62 a écrit:


Ma puéricultrice m'a répondu que, même si la gendarmerie disait "OUI", pour la PMI c'est un "NON" catégorique (ou, alors, uniquement sous la responsabilité de l'assistante maternelle).

Elle m'a, également, précisé que c'était partout la même chose.



c'est faux ! chez moi ce n'est pas le cas ! Wink




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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mer 12 Jan 2011 - 8:39

Merci Yasmine pour ces informations!

Pour revenir à ta question, j'ai fait une demande pour 2 agréments, un bébé et un périscolaire, le 2ème accueil m'a été refusé à cause de ce problème de places dans la voiture!

C'est pour ça que je cherche une solution, après le RDV avec la puer j'ai discuté avec 1 assistante maternelle qui m'a parlé d'un décret concernant l'utilisation du siège avant par 1 enfant de moins de 10 ans donc je suis venue vous en parler pour avoir en confirmation et vos avis!
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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mer 12 Jan 2011 - 8:55

ah d'accord j'avais pas tout bien lu...

bon ben il te reste plus qu'à convaincre le CG... moi j'étais allée jusqu'en commission et j'avais eu gain de cause ! faut pas se décourager et connaître ses droits !

après c'est aussi une question d'organisation... la cantine peut-être une bonne solution, tu montre au CG que tu élimine certains trajets dans ton quotidien, même si certains sont indispensables...




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Petite pensée du jour: Quand je pense avoir raison et que ça s'avère vrai, j'ai doublement raison, non ?
Ou alors j'ai toujours de la chance.

MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mer 12 Jan 2011 - 9:58

Alors la loi est simple:
Si vous n'avez plus de place à l'arrière de votre véhicule, l'enfant peut-être installé à l'avant avec le siège auto adapté !
Ce n'est pas une invention, c'est LA LOI.

Comme Yasmine, je trouve que tout remettre en cause tout le temps, cela devient vraiment lourd pour notre métier. Le risque zéro n'existe pas et ce n'est pas en nous "enfermant" dans un soit disant cocon qu'aucun accident n'arrivera.
Bien au contraire, cela rend les parents suspitieux et au moindre petits "trucs", ils se retournent contre le mode d'accueil.

Petite appartée:
Ma copine qui travaille en crèche vient d'en faire les frais: "une petite fille a percuté le mur en jouant avec d'autres enfants. Oui, elle s'est fait très mal.
Le papa en venant la chercher à accuser la crèche de ne pas être sécurisée et le personnel d'être incompétant.
Il demande que des revêtements en mousse soit mis contre TOUS les murs afin d'éviter les chocs sans quoi, il retire son enfant car il estime la crèche dangereuse."
Mais quel enfant dans l'action n'a jamais percuté une porte, un mur, un coffre à jouet ....
C'est du grand n'importe quoi !!


Maintenant, je pense aussi que dans notre métier il est préférable de s'organiser pour limiter les trajets ... co-voiturage, voisin, cantine ... il y a toujours une solution.
Nous ne gardons pas des enfants pour être dispo pour les notre ... c'est une erreur.
Nous choisissons un métier qui nous permet plus de souplesse avec nos enfants mais notre priorité reste l'accueil des enfants.

C'est pour cela que les puer insiste de plus en plus sur les trajets et sont de moins en moins complaisantes. Trop d'assmat mélange travail et vie privée ...


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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mer 12 Jan 2011 - 13:50

La place du mort... je vais y penser... la prochaine fois que l'on sort en famille c'est moi qui conduit et mon mari qui s'assied à côté

Je fais partie de celles qui utilisent cette loi pour ne pas acheter un véhicule 7 places alors que ma voiture est encore récente, mais ce n'est que de manière très très exceptionnelle et sur un petit trajet (1 fois au cours des 12 derniers mois et c'est un de mes enfants qui était à l'avant).
J'ai déjà des sièges auto pour les petits en accueil alors que l'an dernier je n'ai utilisé ma voiture que 2 fois avec un enfant en accueil (dont une fois pour une sortie avec le RAM), alors dans ces conditions investir dans un véhicule 7 places même si je suis en campagne n'est pas d'actualité.

Pour ce qui est du caractère exceptionnel de ce genre de transport dans notre profession nous avions déjà eu une discussion à ce sujet sur le forum (tu devrais pouvoir la retrouver).
Les CG qui refusent que l'on mette un enfant à l'avant de manière habituelle ont raison et nous protègent.
Il y a une jurisprudence à ce sujet où effectivement il a été établi que dans le cadre d'un transport professionnel régulier un enfant de moins de 10 ans ne pouvait pas être placé à l'avant (si je me rappelle ben ce qu'avait dit Cyber ce jugement mettait en cause un EJE lors d'un transport régulier d'enfants).


 


 

 

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MessageSujet: Re: mettre 1 enfant à l'avant en voiture!   Mer 12 Jan 2011 - 14:12

La place du mort... Eh ben dis donc !!! c'est pas rassurant tout ça !!!

Yasmine a écrit:
l'histoire de la place du mort... ben elle est partout dans une voiture ! elle est aussi partout quand vous êtes piéton... à la maison... dans votre lit...


Je partage entièrement cet avis. Aucun lieu n'est sûr à 100 %.



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