Les assistants maternels et le droit

Ma question est simple mais les réponses le seront moins ...
Comment faire pour que tous les assistants maternels soient dans la légalité ?

Je lis tous les jours des aberrations sur la profession: 10% de cp/ mois, année de 47 ou 49 semaines, méli-mélo dans les congés, trop d'heures complémentaires .....
Et toujours les mêmes réponses: "je savais pas" ou "j'ai toujours fait comme ça" ou "le RAM m'a dit"

Pourtant, nous avons aujourd'hui des textes qui encadrent notre métier et nous avons des obligations tout comme nos employeurs.
Mais alors, comment est-il possible que certains continuent à faire "à leur sauce" sans se soucier des conséquences ???

Je comprends Cybernounou qui souhaite fédérer le plus possible d'entre nous ... mais j'avoue que fasse à certaines réponses de collègues, je doute

Faudra-t-il que le Conseil Général nous impose un cadre encore plus strict en nous obligeant à remplir les contrats avec des juristes ?
Ou serons-nous un jour capable de toutes être "raisonnables" et d'appliquer les lois à la lettre ?

J'avoue quand même que j'ai l'impression de parler dans le vide la plupart du temps et de passer pour une emmerdeuse :grr:
Mais le plus ennuyeux, c'est la dévalorisation de notre profession par des pratiques douteuses et frauduleuses.
Beaucoup d'entre nous font un travail incroyable avec les enfants et les parents mais jamais, NON jamais, ces personnes sont mises en avant.

Voilà, c'est mon coup de gueule du mois.

les filles, je suis entièrement d'accord avec vous, mais malheureusement, notre profession n'a pas été toujours considérée comme une véritable profession
Depuis quelques années, les choses bougent en notre faveur, nous sommes considérées comme de véritables pros de la petite enfance, nous avons des formations, nous avons une convention collective, nous avons un salaire minima etc.....

Je sais qu'il y a encore beaucoup de chemin a parcourir, et surtout pour convaincre nos semblables et nos collègues, mais beaucoup de personnes croient que faire ce métier est une "roue de secour", et que les assistantes maternelles font ça, parce qu'elles ne sont pas "capable" de faire autre chose :grr: :grr:

j'entends beaucoup d'abérations autour de moi, et même venant de personnes que j'aime bien, et malheureusement, l'image de la "nounou" qui est un peut "la bonne à tout faire", et qui est chez elle et ne "fous pas grand chose" ou qui "regarde la télé" ou "c'est pas trop fatiguant ton travail, tu es chez toi et tu laisses les enfants s'amuser", et j'en passe alors, avant que tout ce "beau monde" comprenne et accepte que nous sommes des professionnelles, il y a encore du chemin à parcourir, alors les filles, ACCROCHONS NOUS et toutes ensemble, nous y arriverons

Il faudrait pour bien faire, que nous ayons déjà, dans toutes les régions, le droit à la même formation,que les RAM ait les même infos, nous renseignent correctement et éventuellement pourquoi pas, une remise à niveau tous les 2 ou 3 ans, je pense que ce serait pas mal

tout à fait d'accord avec vous.

s'il n'y avait pas le forum, je reconnait que beaucoup de choses me seraient encore inconnues.
nous n'avons aucunes info de personne.
les RAM ne peuvent que mal nous conseiller car elles ne sont pas formées pour nous répondre correctement.
les infos c'est à nous de les chercher sur le net en faisant attention de ne pas écouter n'importe quoi...

quand aux personnes autour de nous je me bat encore avec ma famille pour leur faire comprendre que je travaille chez moi, et que je ne suis pas disponible comme bon leur chante pour aller chez eux... (sujet délicat en ce moment )
par contre les autres assmat de la commune, commencent à comprendre qu'il y a des lois que nous devons respecter. ce n'est pas tout à fait gagner mais nous nous réunissons pour en parler et quand je suis au courant d'une nouvelle loi... pour notre profession, je faits passer l'info.

pas évident tous sa. nous devons nous battre tous les jours pour nous faire entendre.

moi je dirai que pour que toutes les assmat soient au courant des loi... qui nous concernent, il serait bien d'avoir des infos régulièrement par courrier, par le net... sans être obligé d'adhérer à une association...

je suis à 100% d'accord avec vous les filles. Je pense qu'on est au courant des lois mais entre les parents qui veulent faire "à leur sauce" avec l'appui des RAM et autres organismes qui vont dans leur sens et certaines ass mat qui ne veulent pas batailler et ne regardent que le nbre d'heures et acceptent tout pourvu qu'elles aient le contrat, nous sommes mal parties !!!

Moi aussi, j'ai l'impression d'être une "emmerdeuse" et de "dénigrer" des collègues qui ont des pratiques douteuses, d'ailleurs il y en a qui me le font comprendre mais je n'admets pas qu'on ternisse l'image de notre profession.

Il faudrait un grand coup de balai et qu'on nous donne exactement la marche à suivre, qu'elle soit la même pour toutes et pour tous les organismes qui répondent aux parents.

Si cela arrive et qu'on commence à sanctionner les parents qui font des contrats "hors la loi" les ass mat ne seront plus obligées de prendre ses contrats en s'entendant dire par les parents qu'ils iront voir leur collègue qui, elle, leur propose d'accepter leur contrat même s'il est hors convention collective !

Malheureusement c'est souvent ce à quoi on est confrontées !

Le problème, c'est que dans notre métier, nous n'avons aucune formation juridique, et quand bien même on aborde les contrats et calculs en formation, c'est souvent de fausses informations qui circulent, ou des informations tellement générales que ça n'est applicable nulle part !

Alors ou on dit que c'est les parents qui doivent gérer l'administratif et dans ce cas, on leur donne la possibilité d'être solidement formés pour faire nos contrats correctement, mais là, dans ce cas, autant mettre la clé sous la porte car on est sures de ne plus voir personne sonner à notre porte.

Ou alors on nous donne une formation d'entrée bien comme il faut, et on considère enfin que notre métier est un métier de service à part entière où les parents payent notre service donné comme dans une crèche en échange d'une facture ou autre.

Faut que les organismes s'organisent comme il faut ! Les Ram ne sont pas compétents, les pmis non plus, les parents non plu, et les assmats non plus ! On va où là ?

Un dentiste non conventionné gère son truc lui même, je suis sure qu'il est mieux formé que nous ! Et puis il a les moyens intellectuels de comprendre et d'appliquer les choses, ce qui n'est pas toujours le cas des assmats qui, rappelons le est un métier de base ne nécessitant aucun diplôme.

Mais les formations, ça coûte cher ! Alors quelle solution ?

Ouais, mais attends, tu ne peux pas obliger les assmats à aller dans ce truc là pour chaque contrat !

Enfin perso, je ne le ferais pas !

Et puis si c'est sur la base du volontariat, à mon avis, y'aura pas grand monde qui y ira à mon avis.

Je pense plutôt qu'il faudrait mettre ce genre de truc au RAM directement ! Je ne suis pas particulièrement copain avec cet établissement là, mais je pense que ça intéresserait plus les assmats ! à condition qu'on ne favorise pas les parents par rapport aux assmats, et vice et versa ! Et là ... faut trouver quelqu'un de neutre !

Et puis en parlant de conseillers juridiques ... Il en existe : les syndicats ! Et là, on a la preuve que les assmats ne veulent pas s'informer ! vu ne nombre d'adhésions et le nombre d'assmats ...

A propos des syndicats ..... avant de venir sur ce forum, je ne savais même pas qu'il existait des syndicats dans notre profession !!!!

Quand j'ai découvert leur existence, j'ai cherché à contacter celui le plus proche de chez moi il aurait fallu que je me tape 150 km pour aller faire étudier mon contrat
Non merci !

Une solide formation serait déjà bien mais dans tout ce qui est proposé, il n'y a rien sur le droit du travail J'attends le 29 mai car le RAM du coin organise avec l' AGEFOS et la FEPEM une soirée sur la formation.
Je poserai la question
Je sens que je vais encore me faire lyncher

Je trouve dommage d'aller à la pêche aux infos! Ce n'est pas donné à tout le monde!

Alors que le conseil général où travaillent beaucoup de personnes, pourrait nous communiquer chaque mois une lettre d'information avec les réponses à nos questions!!!

Voilà le mail que j'ai envoyé ce matin au RAM ainsi que la réponse qui m'a été donnée et qui illustre bien le problème :

Mon mail :

Bonjour L.....,

Je me suis permise de vous adresser des parents qui sont venus me voir pour un futur contrat et qui avait vu d'autres ass mat que moi qui leur ont proposé des contrats dits "syndicaux" qui transforment une année incomplète de 44 semaines en année de 49 semaines.

C'est à nouveau le même problème que mon ancien contrat pour lequel j'avais fait appel à vous et vous m'aviez confirmé qu'il était "hors convention collective".

Si je comprends bien toutes les ass mat syndiquées de ma commune et des alentours proposent ce genre de contrats aux parents.

Je ne voudrais pas avoir l'impression de "critiquer" mes collègues mais nous avons toutes accès aux mêmes textes de loi et aux mêmes articles de la convention collective, donc je ne comprends pas que toutes les ass mat agréées ne s'y tiennent pas.

Je tenais à attirer votre attention sur ce fait.

Dois-je moi aussi transformer des contrats de 44 semaines en contrats de 49 semaines pour me mettre au niveau de mes collègues ? Je me pose la question.

Les parents ont la liberté de choisir mais ils n'ont pas la même version des contrats. Vous m'aviez indiqué lors de mon dernier contrat que je ne faisais pas erreur en comptant 44 semaines et non 49 comme il avait été demandé l'année précédente à mon ancien employeur.

Dois-je continuer d'informer les parents à ce sujet, au risque de paraître dénigrer mes collègues alors que ce n'est pas du tout mon intention ?

Merci de m'éclairer à ce sujet encore une fois.

Bonne journée et à bientôt.

P......


La réponse qui m'a été faite dans l'heure qui a suivi :

[size=12]Bonjour,[/size]

je ne sais pas comment il calcule la mensualisation en année incomplète, dans la mesure où si on part sur une base de 52 semaines, il faut enlever 5 semaines de congés soit 47 semaines de placement. Et plus si les parents ont plus de 5 semaines de congés. Dans ce cas précis, cela sous entend que l'on rajoute 5 semaines de congés dans la mensualisation, comme si l'enfant était placé, et on ne prends pas les 10 % du salaire mensuel.

Au niveau national, il n'y a pas de contrat type, par conséquent le contrat proposé par le syndicat est un contrat de droit privé impliquant le parents et l'assistantes maternelle. C'est aux parents - employeurs de se renseigner sur les thermes du contrat et éventuellement de contester la mensualisation proposée. Ils peuvent interpeller la DDT pour savoir si le contrat est conforme à la convention collective.

Bonne journée,

L........

Coucou...
Et bien dites moi vous êtes plutôt remontées!!!

J'avoue que je me sents un peu larguée par rapport à tout ça.
Je ne trouve pas que les choses soient si compliquées ou sans doute ai je la chance d'avoir des parents qui comprennent bien la CCN et quand ça dérape on mets carte sur table et ça passe...

Bon courage à toutes celles qui ont des ennuis ... je savoure ma quiétude.

Aléma, c'est du pur délire ce que te réponds ce RAM !!!

ah ben je comprends mieux votre problème!!!

Du grand n'importe quoi!!!

A quand la fermeture des RAM ???? là c'est grave !!!

Du coup, j'ai une maman que j'avais reçue qui m'a rappellée en me disant qu'elle allait peut-être avoir une place en crèche et qu'elle en avait marre de batailler avec les contrats !

Autant pour moi qui aie été honnête et qui a passé 1h30 à lui expliquer le contrat avec tous vos tuyaux les filles et en m'aidant des textes et articles concernés.

Je suis dégoûtée !

La responsable du RAM m'a de nouveau envoyé un mail en me disant que les tarifs étaient libres et que pour vérifier si le contrat proposé par l'ass mat était conforme, il fallait conseiller aux parents de tél à la DDT pour le vérifier !

J'imagine bien les parents venir voir x ass mat et appelant x fois la DDT pour savoir si tel ou tel contrat est valable !

Voilà Alema le genre de réponse qui me fait bondir !!!!
Ce n'est déjà pas évident pour nous mais si en plus les parents se font ballader d'un service à un autre ils vont péter un câble.

J'ai rencontré des parents récemment qui sont venus avec un contrat ... je leur ai gentiment dit que je refusais de l'utiliser car trop vieux et qu'il manquait des éléments importants.
Ben c'est moi qui chippotait Mais je n'ai pas lâché l'affaire et je refuse toujours de signer ce contrat !!!
Tiens, d'ailleurs, je n'ai plus de nouvelles

J'ai des parents qui ont vu 3 ass mat différentes dont moi et ils s'étaient vu proposer 3 contrats différents.

La maman m'a fait comprendre qu'elle avait demandé à la crèche ou a avoir une ass mat qui dépendait de la crèche (pas de contrat à faire pour les parents) et qu'elle donnerait désormais priorité à ce mode de garde !

Je suis contre l'idée d'un tiers intervenant lors de la signature de nos contrats : nos contrats de travail sont de droit privé, nul autre partie que l'employeur et l'employé n'a à intervenir dans la négociation, la rédaction et la signature de nos contrats.

Même si certaines d'entre vous naivement voudraient que des tiers interviennent dans nos contrats, cela n'est pas légal et cela n'est pas souhaitable si nous voulons garder notre autonomie.

Le RAM qui a répondu à Alema a raison, les seuls habilités à conseiller sur le contenu de nos contrat et à les contrôler sont les DDTEFP.
Et en cas de conflit, le tribunal compétent est le tribunal des Prud'hommes.

Toutes autres infos (y compris les nôtres ) sont sujettes à caution (et même hélas parfois celles des DDTEFP mais ceci est un autre débat)

Konig a écrit:

Citation: Mais les formations, ça coûte cher ! Alors quelle solution ? Des conseillers juridiques spécilisés en droit du travail dans les CG, formés au subtilités et particularités de notre profession ? Ce serait plus simple que des professionels de la petite enfance formés en droit , non ? Avec pour seule mission de vérifier et corriger, après explications entre les 2 parties, que nos contrats respectent bien le Droit du Travail et bien entendu, disponibles et facilement joignables.

Celà existe déjà : les conseillers des DDTEFP

En attendant que tout ceci soit tiré au clair, les crèches sont plébiscitées et notre image n'est pas bonne auprès des parents, surtout de ceux qui attendent leur premier enfant !

Lisez ceci :

http://www.unaf.fr/spip.php?article8784

Il ne faut pas toujours attendre que la reconnaissance vienne des autres.

C'est aussi à nous, AM de travailler afin de faire reconnaitre notre profession et afin de faire la promotion de l'accueil famillial.

Nous puvons tout à fait être les actrices du changement de regard de la société et des parents sur le mode d'accueil que nous proposons.

L'accueil collectif n'est pas la panacée.
La maltraitance institutionnelle est encore un tabou, on commence à peine à en parler pour les personnes agées mais motus et bouche cousu pour les modes d'accueil collectif des enfants.

Les nouvelles contraintes budgétaires des structures d'accueil collectif et le désengagement financier des caf va poser à terme un réel problème du maintien de la qualité de l'accueil collectif.

A nous de promouvoir la réalité de notre métier qui est qu'il est doux de s'éveiller et de grandir dans une environnement familial chaleureux, structurant et adpatée aux besoins de l'enfant.

« Les nounous ne sont pas bien dans ma ville, elles ont des comportements que je n’aime pas. »

Elles sont perçues :
- comme n’ayant pas forcément « la vocation »,
- comme ayant souvent choisi ce métier pour des raisons de confort (rester à la maison) et des motifs financiers,
- comme peu souples, exigeantes, - comme peu formées, pas contrôlées…

« Y a de l’argent à faire en restant à la maison ». « Elles n’ont pas la fibre. »



la réputation !!

il y a encore du chemin à faire

Bien dit cyber!!!

C'est bien ce que j'ai voulu vous faire comprendre en vous donnant à lire cet article concernant l'étude de l'UNAF sur les façons dont nous perçoivent les futurs parents en quête d'un mode de garde.

Je vous remets le lien pour celles qui voudront encore le lire.

http://www.unaf.fr/spip.php?article8784

Je tiens à préciser que j'ai travaillé assez de temps en crèche pour savoir que les parents ne voient de la collectivité que ce qu'ils veulent voir. Sans vouloir dénigrer l'accueil collectif, nous faisons beaucoup pour nous adapter aux besoins spécifiques des enfants et à leur rythmes propres ce qui est impossible en crèche, entre autre ...

J'ai ressenti ces derniers temps dans ma commune qu'il y avait une forte demande pour la crèche et que nous avions ensuite à recevoir pour des éventuels contrats des parents qui n'avaient pas pu avoir de place en collectivité et qui venaient nous voir A CONTRECOEUR !!!

J'ai lu

Et bien!! voilà un article qui n'arrange pas et qui ne va pas arranger notre réputation auprès des parents

En effet, on a du souci à se faire !!!

Je pense sincérement que nous pouvons changer cette image que la société à de notre profession.

Déjà au travers du net, en mettant en ligne des sites d'AM "non revenchards" et "anti parents" , en mettant en avant les avantages d'un accueil familial individualisé, respectueux du rythme des efnants et des valeurs éducatives de leurs parents, en ayant le souci de participer à notre formation professionnelle continue, en nous questionnant sur le métier et en remettant nos pratiques en question.

Et surtout en devenant nous même les agents de notre professionnalisation et de la promotion de notre travail.