contrat occasionnel

Rappel du premier message :

coucou à toutes!!

quand peut 'on conclure un contrat occasionnel ?

quelle durée ?

merçi de vos réponses clochette

L'équipe d'animation de l'Am.ie Nombre de messages: 7071

clochette a écrit:

les parents on besoin de moi que 5 semaines dans l'année; le papa a beaucoup de vacances et le mercredi la maman a un 80 % donc pas besoin de moi

clochette

Personnellement, pour 5 semaines par an, je partirai sur un contrat occasionnel.

confused

ellie29

Le relais n'a rien à voir dans ton contrat.

Un contrat occasionnel ne garanti pas à l'employeur la disponibilité de l'AM contrairement à un contrat en année incomplète.

merçi ellie 29 pour ta réponse.
je pensais faire le calcul suivant

30h semaines x 4.20 € x 5 semaines[u]
12

=52.50 de mensu par mois + 10% de cp
mais je me demandais si je pouvais faire un contrat occasionnel pour si peu

clochette a écrit:

merçi ellie 29 pour ta réponse.
je pensais faire le calcul suivant

30h semaines x 4.20 € x 5 semaines
12

[u] =52.50 de mensu par mois + 10% de cp
mais je me demandais si je pouvais faire un contrat occasionnel pour si peu

clochette

Tu ne dois pas ajouter 10 %, chaque mois, pour tes congés : cette méthode est illégale et hors CCN.

Si tu fais une mensualisation sur 5 semaines, tu seras en année incomplète (et pas en contrat occasionnel) et tes congés te seront rémunérés selon une des méthodes de la CCN.

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

CYBERNOUNOU a raison bounce

MAMY62, j'ai juste demandé des renseignements au RAM, c'est ce qu'on fait par chez moi confused

c'est mieux de demander quand on a un doute Rolling Eyes

mais effectivement c'est un contrat avec l'employeur.

Clochette

bon courage si tu choisis ce contrat!!
5 semaines dans l'année c'est peu quand même, non? boNne chance ...

ellie29

Quand tu n'as pas de relais, tu es bien obligée de te débrouiller seule.

De plus, quand j'ai débuté, en tant qu'assistante maternelle, comme beaucoup d'autres, tout le monde se débrouillait comme il pouvait et seule.

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

Mamy62 a écrit:

clochette a écrit:

merçi ellie 29 pour ta réponse.
je pensais faire le calcul suivant

30h semaines x 4.20 € x 5 semaines
12

[u] =52.50 de mensu par mois + 10% de cp
mais je me demandais si je pouvais faire un contrat occasionnel pour si peu

clochette

Tu ne dois pas ajouter 10 %, chaque mois, pour tes congés : cette méthode est illégale et hors CCN.

Si tu fais une mensualisation sur 5 semaines, tu seras en année incomplète (et pas en contrat occasionnel) et tes congés te seront rémunérés selon une des méthodes de la CCN.

Pour un accueil occasionnel du verse 10% des congés payés a la fin de chaque accueil, et c'est légal Mamy62.
Et sur une année incomplète, du a le choix entre en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale de congé , soit au fur et a mesure de la prise des congés, soit par 12è chaque mois.
C'est en année complète que c'est illégal de faire le 10ème chaque mois car il sont compris dans la mensualisation.

Nounoucalline, Mamy parlait de 'lannée incomplète et non du contrat occasionnel

Et le paiement des cp de façon anticipé par 10% est illégal sauf dans le cadre des contrats occasionnels, il est uillégal aussi bien en année complète qu'en année incomplète.

Il ne faut pas confondre le paiement des cp de façon anticipé par 10% et le paiement des cp à l'issu de référence par 12ème, ce n'est pas du tout la même chose

Dans le premier cas, c'est l'employeur qui fait l'avance à son salarié de son indmenité de congés payés, dans le sacond cas, c'est au contraire le salarié qui fait crédit à son employeur de son indemnité de congés payés.

C'est d'ailleurs pour cela que je déconseille formellement cette méthode conventionnelle de paiement des congés car au moment de la rupture du contrat, outre la régularisation éventuelle de mensu, l'indemnité de licenciement, et l'indemnité compensatrice de cp pour l'année de référence en cours, l'employeur doit aussi le reliquat de l'indemnité représentative de cp de l'année de référence passée

Les informations sur ce forum. sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure. Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger. (Même quand c'est moi qui me trompe)

nounoucaline14 a écrit:

Mamy62 a écrit:

clochette a écrit:

merçi ellie 29 pour ta réponse.
je pensais faire le calcul suivant

30h semaines x 4.20 € x 5 semaines
12

[u] =52.50 de mensu par mois + 10% de cp
mais je me demandais si je pouvais faire un contrat occasionnel pour si peu

clochette

Tu ne dois pas ajouter 10 %, chaque mois, pour tes congés : cette méthode est illégale et hors CCN.

Si tu fais une mensualisation sur 5 semaines, tu seras en année incomplète (et pas en contrat occasionnel) et tes congés te seront rémunérés selon une des méthodes de la CCN.

Pour un accueil occasionnel du verse 10% des congés payés a la fin de chaque accueil, et c'est légal Mamy62.
Et sur une année incomplète, du a le choix entre en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale de congé , soit au fur et a mesure de la prise des congés, soit par 12è chaque mois.
C'est en année complète que c'est illégal de faire le 10ème chaque mois car il sont compris dans la mensualisation.

nounoucaline14

Pour le contrat occasionnel, je connais la méthode de paiement des congés.

Mais, clochette a donné une mensualisation et, de ce fait, ne part pas sur un contrat occasionnel.

Que ce soit en année complète ou incomplète, la méthode des 10 %, chaque mois, est illégale et hors CCN.

tu ne dois pas confondre le paiement des congés par 10 % sur le total des salaires de l'année de référence et la méthode des 10 % chaque mois.

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

ah ok je n'avais pas compris ça comme ça.
Désolé mamy62