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 Licenciement et grossesse

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luluneuneu
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MessageSujet: Licenciement et grossesse   Lun 22 Juin 2009 - 15:15

Voilà une deuxiéme maman qui veut me licencier . . .
J sais qu'une loi me protége (enfin la femme enceinte), pas de soucis pour ça mais l'employeur peu quand même me lincencier s'il le veut vraiment ?

J'ai lu je ne sais plus où que l'employeur peu quand même licencier tant que je ne suis pas en congé maternité, j'espére que non ? :pale:

Parce que pour le calcul de mon congé maternité qui commence en septembre, la sécu demande mes fiches de payes des derniers mois, si tout le monde me licencie dans les un mois à venir, j'aurai pas grand choses en congé maternité ! Sad

Les mamans n'ont plus besoin de moi, à partir de la fin du mois de juin, l'une(maman 1) est en congé prof, l'autre (maman 2)en congés payés en juilllet et en congé mater en aout.

Est ce que je peux refuser le licenciement ? Je pense être protéger par la loi, mais cette derniére est tellement subtile !

De plus est ce que la maman 2 peut me diminuer mes heures contrat avec avenant pour payer moins ces deux derniers mois ? Bien sur, je ne veux pas de mon coté . . .

Merci de vos réponse.
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Mamy62
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MessageSujet: Re : Licenciement et grossesse   Lun 22 Juin 2009 - 15:24

confused

Quand tu es enceinte, ton employeur doit attendre 4 semaines après ton congé maternité pour te licencier (sauf en cas de faute grave).

Quant à la maman qui veut diminuer ton salaire, elle doit te proposer l'avenant que tu n'es, nullement, obligée d'accepter.



Mamy62

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luluneuneu
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MessageSujet: Re: Licenciement et grossesse   Lun 22 Juin 2009 - 15:36

Merci mamy, ça confirme ce que je pensais . . .
Donc la maman devra attendre 4 semaines (mais devra t'elle me les payer ? ) et à partir de là m'envoyer mon préavis ?

Ce qui lui ferai 2 mois à me payer finalement ? C'est un peu compliqué, mais j'ai envie d'être au point pour ne pas leur dire ou faire de bétises Rolling Eyes
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Mamy62
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MessageSujet: Re : Licenciement et grossesse   Lun 22 Juin 2009 - 17:33

luluneuneu a écrit:
Merci mamy, ça confirme ce que je pensais . . .
Donc la maman devra attendre 4 semaines (mais devra t'elle me les payer ? ) et à partir de là m'envoyer mon préavis ?

Ce qui lui ferai 2 mois à me payer finalement ? C'est un peu compliqué, mais j'ai envie d'être au point pour ne pas leur dire ou faire de bétises Rolling Eyes




Tant que tu n'es pas licenciée, ton salaire doit t'être versée.

Donc, tu recevras tes 4 semaines après ton congé maternité et, ensuite, ton préavis.



Mamy62

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luluneuneu
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MessageSujet: Re: Licenciement et grossesse   Lun 22 Juin 2009 - 19:02

Ok merci mamy, donc j'avais pas si mal résonné alors Yes Je suis contente !
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MessageSujet: Re: Licenciement et grossesse   Lun 22 Juin 2009 - 19:27

Attention quand même. Dans le code du travail, la femme enceinte est protégée, mais rien n'empêche l'employeur de la licencier si le motif est extérieur à la grossesse.

Je vous cherche ça de suite ...

Citation:
Article L1225-4

Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat, s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa.


Donc là, effectivement, c'est délicat !!

Mais si tu sens que c'est une excuse foireuse, il y a l'article suivant qui peut être utile, mais là, faut en avoir le courage :

Citation:
Article L1225-3

Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1225-1 et L. 1225-2, l'employeur communique au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision.

Lorsqu'un doute subsiste, il profite à la salariée enceinte.
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catanounou
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MessageSujet: Re: Licenciement et grossesse   Lun 22 Juin 2009 - 19:55

Litchine, j'ai lu dernièrement des jugements qui réfutaient le bien fondé du licenciement d'une "garde à domicile" enceinte alors que le motif aurait pu paraître étranger à la grossesse : les enfants allaient être scolarisés et la maman était instit.

Donc à mon avis, pour la prof déjà ça ne passe pas car en septembre elle retravaille, donc elle a toujours besoin d'une AM.

Pour l'autre c'est plus subtil, mais si Luluneuneu n'avait pas été enceinte il y a fort à parier qu'elle ne l'aurait pas licenciée pour pouvoir garder la place pour après son congé mater (et même pour laisser l'enfant pendant de temps à autre) et surtout en espérant avoir une place pour le suivant.
Donc même dans ce second cas il n'est pas certain que ce soit considéré comme une cause extérieure à la grossesse.

Si l'employeur était muté à l'autre bout de la France là OK c'était à mon avis valable Yes .
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Mamy62
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MessageSujet: Re : Licenciement et grossesse   Lun 22 Juin 2009 - 20:06

confused

Je suis du même avis que catanounou : ces 2 licenciements n'ont rien à voir avec la grossesse de Luluneuneu.

1) La maman est dans l'éducation :

Quand elle reprendra, en septembre, elle aura, toujours, besoin d'une assistante maternelle.

2) La maman est enceinte :

Elle aura besoin, soit pendant son congé maternité, soit après son congé maternité et pour ses 2 enfants, d'une assistante maternelle.

Donc, licencier Luluneuneu sous des prétextes comme ceux qui ont été évoqués par les parents ... No No No



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MessageSujet: Re: Licenciement et grossesse   Lun 22 Juin 2009 - 21:01

Mouais, pour le 2e cas, c'est subtil quand même.

La maman peut toujours prévoir un congé parental, donc licencier l'assmat, et puis changer d'avis ensuite. Quelles preuves pourrait-on avoir ?

Je ne donne que mon avis. Méfiance quand même. En terme de droit, parfois ...
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luluneuneu
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MessageSujet: Re: Licenciement et grossesse   Lun 22 Juin 2009 - 23:50

Merci les filles pour vos réponses !

La maman 2 me garde pour le bébé à venir, je reprend juste avec elle d'ailleurs en janvier à la fin de mon congé maternité.
elle préfére mettre son fils à la garderie car ça lui coutera moins cher que moi. Ce sont ces mots . . .

Je vois que c'est bien compliqué quand même ! Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Licenciement et grossesse   Mar 23 Juin 2009 - 7:52

Bon courage Luluneuneu,

à la lecture de ce que j'ai pu voir comme jugement en faveur de la salariée (puisque le doute doit toujours lui profiter) je pense que dans ton cas si une des mamans te licenciait malgré tout, cela vaudrait la peine de saisir le prrud'hommes (mais j'espère que tu n'en arriveras pas là... et puis tu as le temps pour le faire).
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MessageSujet: Re: Licenciement et grossesse   Mar 23 Juin 2009 - 19:21

Ouais, bon courage, c'est vrai que c'est pas toujours simple ces périodes là !
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