Rappel du premier message :



Voilà ce que j'ai trouvé concernant l'indemnité de licenciement (rupture de contrat).

Je cite :

"INDEMNITES :

En cas de rupture, le salarié a droit, sauf faute grave ou lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus (congés acquis mais non encore pris).

En cas de retrait de l'enfant, à l'initiative de l'employeur, sauf faute grave ou lourde, une indemnité de rupture est due au salarié ayant plus d'un an d'ancienneté. L'indemnité versée est celle prévue dans la Convention Collective et est égale à 1/120ème des salaires nets perçus pendant la durée du contrat ou l'indemnité légale, si plus favorable, à savoir 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoute 2/15ème de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans (exonérées de cotisations et d'impôts sur le revenu) :

exemple :

Pour un salaire de 1200 € et une ancienneté de 2 ans, l'indemnité due est de :

1200 € / 5 = 240 € x 2 ans = 480 €

En cas de rupture pour suspension ou retrait d'agrément, le contrat se trouve rompu, sans préavis, cependant l'indemnité de congés payés reste due."

1) Konig tu ne réponds à ma démonstration te prouvant que l'ancienne indemnité légale de licenciement n'était pas la même chose que notre indemnité conventionnelle.


2) en ce qui concerne la nouvelle indemnité légale de licenciement

Je ne comprends pas la raison de ce lien Konig vers une fiche technique du ministère du travail sur l'indemnité légale, nous avons déjà mis ce lien déjà plusieurs fois sur le forum mais il s'agit d'une fiche technique réponse type et elle ne répond pas à notre question précise et ciblée qui est : "en tant qu'AM avons nous droit à l'indemnité légale de licenciement ?"

Au lieu de prendre la fiche technique allons directement aus sources du droit si tu veux.

L'indemnité de licenciement est régie par plusieurs textes

• code du travail

Article L1234-9 a écrit:

Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire.

Article L1234-10 a écrit:

La cessation de l'entreprise ne libère pas l'employeur de l'obligation de verser, s'il y a lieu, l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9.

v a écrit:

Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.

article Article R1234-1 a écrit:

L'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines.

Article R1234-2 a écrit:

L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.

Article R1234-4 a écrit:

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : 1° Soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ; 2° Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

Article R1234-5 a écrit:

L'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.

1) Konig tu ne réponds à ma démonstration te prouvant que l'ancienne indemnité légale de licenciement n'était pas la même chose que notre indemnité conventionnelle.

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

article 20 a écrit:

Le particulier employeur est un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son ou ses salariés.

• Je te rapelle aussi ce que j'ai dit :

CyberNounou a écrit:

Cependant de mon point de vue les positions 2) ; 3) et 4) ne sont pas fondées

Mais les positions 1) ; 5) et 6) sont fondées.

La 6) en raison de ce que j'ai mis en bleu, désormais, il n'est plus possible de confondre le salarié de l'entreprise et le salarié du particulier


3) Mon point de vue sur tout cela

Konig ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit

Je ne dis pas que nous n'avons pas droit à l'indemnité légale de licenciement.
Je ne dis pas que nous y avons droit.

Pour moi, trois lectures de la loi et mise en relation des divers articles sont juridiquement fondés, je ne tranche pas

Je suis moins sure de moi et moins péremptoire que toi c'est tout.
Je ne donne pas d'information dont je ne sois pas sure, je ne donne pas de conseil dont je ne sois pas sure, c'est mon éthique.

Cela fait presque un an que j'évite de m'engager à ce sujet le plus possible, bon là je ne peux pas me défiler plus puisque Mamy et toi m'avez demandé d'intervenir.

Mais j'interviens pour dire que je ne tranche pas

konig

Les propos de Cybernounou ne sont nullement "condescendants" !

Elle répond, en toute logique, en essayant de faire comprendre que tous écrits, surtout en droit, doivent se lire, à plusieurs reprises (si celà est nécessaire) afin d'être compris.

S'ils ne sont pas, réellement, compris ou que nous avons un doute quelconque sur leur compréhension, mieux vaut demander des explications et ne pas tenir tête sans savoir si cette loi nous est, vraiment et réellement, applicable.

Il ne faut pas oublier que, si une loi ne nous est pas applicable, les parents ont, eux aussi, le droit de nous mettre aux Prud'hommes.

De plus, je suis d'accord avec Cybernounou quand elle dit que, quand tu es au téléphone, n'importe qui peut se faire passer pour une personne qu'elle n'est pas.

Konig, je suis absolument désolée si tu trouves mon propos condescendant, en tout cas mon intention ne l'était pas.

Pour moi je n'ai pas avec toi, une dispute pour savoir qui de nous deux a raison, pas plus que je ne suis en train de te donner une leçon de maitresser d'école à élève.
Je suis juste en train d'avoir avec toi une discussion argumentée

• Quand je dis

Citation:

Il ne suffit pas de survoler le droit pour le connaitre...

ce n'est pas être condescendante, j'énnonce une évidence qui vaut aussi pour moi aussi d'ailleurs.

Et si c'est une chose que je martèle sur le forum, ce n'est pas pour dire "vous êtes des nunuches" et "moi, je sais tout". C'est juste qu'avec internet et l'accés simplifié aux sources du droit tout le monde croit qu'il suffit de brandir un texte de loi pour asener une réponse.
Mais le droit ce ne sont pas des textes "secs", un texte ne se lit jamias seul, c'est toute une mise en relation complexes de textes entre eux où chaque mot à son importance et où parfois les textes se contredisent entre eux.
De plus le droit n'est pas une vérité mais tout comme pour les juifs, il y a la tora qui est la parole divine, il y a le Talmud (Guemara) qui est les mille et une interprétation de cette loi divine...en droit in y les textes et les interprétations, c'est d'ailleurs là qu'est l'essence du droit et c'est le grand jeu auquels s'adonne les juristes interpréter le droit et se disputer les uns les autres pour en tirer les interprétations, les contradictions entre divers textes, les flous qui arrangent leur partie,

• Quand je dis

Citation:

Je suis convaincue Konig que si toi et moi prenions rendez-vous avec ton interlocuteur de la DDT, interlocuteur qui serait bien un juriste et non juste un standardiste donnant des réponses selon une liste de questions types pré-établies

Je ne vois pas en quoi, je te prends pour une nunuche.
Je pense d'ailleurs sincèrement que je suis une des rares AM sur le net, dans les assos ou dans les syndicats qui n'a pas tendance à prendre celles qui ne savent un peu moins pour des nunuches. Car je suis une des rares qui prend la peine d'expliquer les choses même dans leur complexité plutôt que de dire comme je l'entends très souvent des mes interlocuteurs syndicaus ou associatif ou instituionnels " "Ah, ben non cela il ne faut pas leur dire, de totues façon elles ne comprennent rien" ou pire"je sais que ce que je leur dis et faux mais cela au moins ellles peuvent le comprendre".
Avoir eu la chance d'accéder à une certaine connaissance n'est pas un mérite personnel et je n'estime pas pas que si certain point j'en sais plus que d'autres, je suis meilleure qu'eux^, plis maligne, plus intelligent, c'est juste une chance à partager et à transmettre à d'autres.
Nous pouvons toutes appprendre des unes et des autres et nous pouvons tous les jours appronfondir nos savoirs et nos savoirs faire.

A propos des interlocuteurs de la DDTEFP, je suppose que tu sais comment cela se passe à la DDT et si tu ne le sais pas n'y vois aucune condescendance à ce que je t'explique comme cela se passe.
La DDTEFP a pour mission de mettre en œuvre les politiques définies par les pouvoirs publics dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Elle comprend notamment :
* l’inspection du travail qui assure le contrôle de la réglementation du travail
* le service emploi et conseil aux entreprises
Il existe une fonction à la DDT qui est celles des conseillers des salariés, l'action principale des conseillers est d'assister le salarié menacé de licenciement (entretien préalable) principalement dans des entreprises dépourvues d’institution représentatives du personnel (IRP).
En général lorsque nous interogeons sur un point la DDTEFP soit nous avons des ce que j'ai appellé "standardistes " car elles donnent des réponses standards, soit pour une réponse plus spécifique nous sommes mis en relation avec un conseiller des salariés chargés de répondre pour les questions concernant notre pprofession.
C'est très rare que nous soyons mis en relation avec quelqu'un d'autre que un conseiller ou ce que j'appelle un "standardiste"

Or les conseillers des salariés ne sont pas des juristes, ce sont des quidams comme toi et moi, je te mets en lien les conseillers de ton département, tu pourras effectivement constater que ces conseillers sont des gens issus de toutes professions

conseillers d'Indre et Loire

C'est pour cela que je te dis que si nous discutions ensemble lui, toi et moi, il entendrait sans doute mes arguments et te répondrait autrement.
Mais c'est n'est absolument pas par condescendance.

• Quand je dis

• Koning, il faut se méfier des évidences mathématiques qui en réalité sont fausses...

Je ne suis pas condescendante, je dis une chose que je te démontre aussitôt.

Tu dis que tu t'es laissée emportée par la discusiion lorsque tu as dit que l'ancienne indemnité légale et l'indemnité conventionnelle, je ne suis pas sensée le savoir;
Par contre, je sais que j'ai souvent lu cela sur des forums y compris de la part de responsables associatives ou syndicales car elles se sont bornées à se dire que 1/10eme de 1/12éme cela fait 1/120éme ce qui est mathématiquement vrai dans l'absolu mais mathématiquement faux dans le contexte.
Penser que tu as fait la même erreur que celle que je vois si souvent et que j'explique en vain si souvent n'est pas être condescendante. C'est juste que comme tu tires les même conclusions que celles qui se trompent mathématiqument sur ce point, j'ai pensé que tu faisais la même erreur.

• Quand tu dis

Citation:

Pour le reste de tes propos, Cybernounou, concernant "l'interprétation de la Loi", je ne te suis pas ..]

Je ne comprends pas, il n'y a rien à être d'accord ou non avec moi puisque je ne donne pas mon avis.

A la question " les AM ont elles droit à l'indemnité légale de licenciement ?"

Je constate que selon les interlocuteurs institutionnels, associatifs ou syndicaux nous n'avons pas du tout la même réponse.
Je constate que les interlocuteurs même des DDTEFP ne donnent pas les même réponses et peuvent produire des circulaires contradictoires.

Donc je prend acte de leurs réponse, j'en fais le détail et j'énnumère les six réponse les plus fréquentes.

Mais à aucun moment, je ne donne ma réponse que tu pourrais suivre ou ne pas suivre.

Et si la réponse à cette questions était aussi simple et évidente que tu le dis, pourquoi tant de discordes à ce sujet et pourquoi les DDTEF ne donnent pas toutes le même son de cloche ?

• Konig, dernier petit point :

Comment peux tu penser que je suis condescendante à ton égard alors qu'il y a quelques jours, alors même que je sais si peu de toi et que tu nous ne nous a pas toujours présenté sur ce forum le même visage, je t'écris pour reconnaitre tes compétences et te dire que si tu voulais rejoindre l'équipe c'est avec plaisir que je soutiendrais ta cadidature auprès des autres membres de l'équipe.

Spoiler:
	D'ailleurs ma proposition tient toujours

Nous discutons par écrit et par écrit instantanné, ce n'est pas toujours simple alors le mieux c'est de mettre de coté notre suceptibilité quand nous discutons sur le forum, penser que nous ne sommes pas là pour faire les petits chefs ou nous nuire mais juste pour nous aider come un peu et parfosi de façon maladroite et surtout penser qu'iles possible de fiare des choses ensemble même si nous ne sommes pas toujours du même avis et je dirais mêm d'autant plus et mieux que nous ne sommes pas toujours du même avis.

Ensuite nous avons toutes nos petits travers, ce n'est pas grave, soyons indulgentes envers nous même d'abord et envers les autres ensuite.


J'aimerais bien continuer de débattre avec toi sur ce forum et j'espère que ce que tu prends chez moi pour de la condescendance et qui n'en est pas ne t'empêchera pas de participer au forum.
Et si je t'enerve un peu ou si tu ne m'aimes pas, cela n'est pas l'essentiel.

L''esentiel est ce que nous apprennent nos discussions et ce qu'elles apprennent aux autres.
Si je t'agace trop, pense que parfois on apprend plus avec ceux qui nous agacent qu'avec ceux que nous apprécions ou qui nous apprécient.

Les informations sur ce forum. sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure. Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger. (Même quand c'est moi qui me trompe)

Je remonte ce post pour "luce".

Je remonte le post pour nounoucaline14.

Je remonte le sujet pour passepartout.

Nouveautés en la matière

Un attaché parlementaire de mes amis a aussi contacté Albert Parisot (représentant Jean Denis Combrexelle, le directeur général du travail) qui lui a confirmé que la lecture des textes faite par LA DGT est que les AM ont effectivement droit à l'indemnité légale de licenciement.

Ne soyons pas pluis royaliste que le roi, si la DGT fait cette interprtation de la loi autant en profiter.

Je suis bien contente que nous ayons une réponse claire de la DGT, contrairement à celle des directions départementales vu que je ne savais pas moi même quoi penser des différentes interprétations

je pense que je suis sur le bon sujet

donc voila ma question
j ai un fin de contrat le 7 AOUT donc je voudrai savoir la prime j aurai combien
mon brut et 581,21
MS DATE DE CONTRAT EST SEPTEMBRE2007 A AOUT 2009

MERCI

l'indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires (congés payés compris) nets perçus pendant la durée du contrat

Il faut que tu calcules tout ce que tu as gagné en salaire depuis ton début de contrat.

OK merci donc cs tout ms salaire net diviser par 1/120



je pensais qu il y avait une nouvelle loi qui est passee???

Tu as raison Isabelle, il semble que nous puissions prétendre à la nouvelle indemnité aussi d'après le DGT.

Je trouve cela tellement stupide que plus nos employeurs tiennent leur engagement en nous employant plus d'un an et que plus ils aient à payer d'indemnité que j'oublie que la DGt préconise que nous ayons droit à l'indemnité légale.

Je trouve cela idiot que notre spécificité professionnelle ne soit pas prise en compte.

En ce qui me concerne, j'aurais bien aimé une indemnité qui soit d'autant plus élevée que le contrat est court...
Cela permettrait mieux de lutter contre la précarité de nos contrats, et là cette indemnité va pousser nos employeurs des grands où des périscolaire à nous licencier avant un an de travail. Trop nul !

Alors désolée Isabelle, ce matin c'est mon inconscient qui t'a répondu machinalement...

En ce qui me concerne, le plus souvent quand je sais que j'ai un autre contrat qui prend le relais ou quand je sais que je ne serais pas indemnisée, je démissionne afin d'éviter à mes fidèles employeurs cette indemnité...

Effectivement si elle t'est plus favorable, tu peux prétendre à l'indemnité légale de licenciement (dont Cyber parle juste au dessus de ton intervention).

En cherchant sur le forum tu aurais trouvé ceci.

Même raisonnement que toi Cyber! Pourquoi faire payer plus cher les plus fidèles employeurs??

ok
moi je ne sais pas ce quelle va me faire la maman de la petite j aurai la surprice le 7 aout
enfin je pense quelle me fait 1.120 je laisserai tomber ms je lui dirai kan meme la loie a changer

comme elle m en veut que je peux pas prendre son 2 ieme enfant au moisde janvier .......
ELLE ne comprends pas que je ne pouvais pas rester 4 mois sans salaire donc j ai trouvé un autre contrat d un an

bonjour à tous
il faur se renseigner à la direction du travail qui vous donnera les reponses aux questions que que vous vous posez .cette loie est applicable depuis le mois de juillet 2008 affirmation de la direction du travail de l'ille et vilaine rennes

bonjour
je ne comprends pas tres bien votre calcul
moi j'avais appris que l'on prenait tous les salaires nets depuis que l'on a l'enfant et que l'on multipliait par 1/120e
le nouveau calcul je ne le comprends pas
je dois calculer mon indemnités de licenciement et je n'y arrive pas
j'ai touché 10121.19 euros sur 44 mois donc comment je calcule merci d'avance

Bonsoir Pascaline,

ce que tu as appris est toujours en vigueur et c'est bien le calcul qu'il faut appliquer.

Il semblerait que l'on puisse prétendre à l'indemnité légale de licenciement mais en l'état actuel des choses les interprétations des textes divergent alors pour ma part je m'en tiendrai à ce que prévoit la CCN.

merci pour la réponse donc je vais appliquer mon calcul
bonne journée

coucou les filles,
j'ai lu cyber, et j'ai téléphoné à la DDT de mon département,
je me suis un peu fait remonter les bretelles par la dame, elle m'a dit qu'elle en avait marre de dire toujours les même choses,
nous y avons droit car la loi est applicable pour nous car maintenant la DGT dit oui,
alors je lui ai expliqué se qu'explique Cyber (si la justice doit trancher et tous le reste),
elle m'a aussi dit que la FEPEM qui dit non et les autres auront des courriers disant de faire le nécessaire auprès des employeurs,
du coût j'ai reçu un mail de la DDT me répétant ce qu'elle m'a dit, car les écrits pour les parents c'est mieux,
alors du coût je suis dans le flou, car j'ai expliqué à d'autre assmat comment faire et je m'en voudrais de leur avoir dit des bétises,

Moi, je ne sais toujours pas quoi penser du point de vue du droit... Je ne tranche ni dans un sens, ni dans l'autre. Je ne fais qu'énoncer les arguments des uns et des autres...

Si beaucoup d'AM vont dans le sens de la DGT, cela créra un usage qui influencera les juges... Donc, on peut penser que pour la profession, il est bon de suivre les préconisations de la DGT.

En même temps, je ne peux que dire à chacun de prendre ses reponsabilités, car si la jurisprudence donne tort à la DGT, je ne veux pas être la conseillère qui aura mis l'une d'entre vous dans le pétrin... Les conseilelrs ne sont pas les payeurs, ne jamais l'oublier...

De toute façon à titre personnel, moi je m'en fiche, comme je l'ais dit plus haut, je ne trouve pas normal de pénaliser les employeurs qui m'embauchent le plus longtemps, que ce soit par le biais de l'indemnité conventionnelle ou celui de l'indemnité légale, donc un employeur qui respecte son contrat moral et me garde jusqu'à l'entrée complète de l'enfant à l'école, je ne lui fais payer aucune indemnité de licenciement, c'est mon petit cadeau pour avoir été un bon et loyal employeur.

Des employeurs "cons", j'en eu deux en 18 ans et j'ai démissionné très vite... Les autres ne m'ont jamais payer d'indemnités de licenciement mais par contre, ils ont largement fait mon éloge et contribuer à asseoir ma réputation et ma "clientèle".

A temps complet pendant trois ans puis en péri pendant trois ans, un indemnité de licenciement s'élève pour moi maxi à 200 euros... Je préfere y renoncer et faire un "geste commercial" qui m'assure que bonne réputation me sera faite... J'investis sur l'avenir en renonçant à cette indemnité...

Et puis de toute façon, ils m'ont toujours fait un cadeau au moins égal à l'indemnité et bien souvent plus alors.... (séjour à Dysneyland pour ma fille, thalasso d'un week-end pour moi, tableau d'un artiste local (je suis fan de peinture), matériel informatique, repas gastronomique séjour tous frais payés d'une semaine dans l'Anjou pour ma fille et moi, plante pour mon balcon, lampadaire, voyage à Paris pour ma fille et moi, abonnement annuel à des spectacles, mise à dispostion d'une maison avec piscine et femme de ménage tout un mois d'août...)

Et par dessus tout, ce qui a de chouette, c'est que nombreux de mes employeurs sont devenus des amis et je suis restée proche des enfants.

Parfois il faut savoir donner pour recevoir... de la reconnaissance et de l'amitie.

Nous sommes des professionnelles mais nous ne devons pas perdre de vue que nous sommes de professionnel du "lien", tisser de bonnes relations est essentiel dans notre métier, pour que notre quotidien se passe au mieux, pour que notre réputation professionnelle soit confortée

je suis d'accord avec toi, pour ce qui est de ne pas pénaliser les parents pour cette indemnité,
j'ai aussi fait comme toi jusqu'a 2007,
les parents ne payaient pas d'indemnité de rupture,
car ils devainet déjà payer l'indemnité de congé payés et des fois ça fait beaucoup,
alors vu le remerciement que j'en ai eu dans la majorité, les cadeaux j'oublis,
(toi c'est vraiment super)
la pub aussi ce n'est pas leur genre,
bon je crois que c'est la climat qui veut ça, car c'est pareil pour toutes ici,
pourtnt ils sont contents ils me felicite, enfin tout bien quoi !

donc maintenant je fait payer, la dernière en date pour un petit contrat était de 55€,
je me suis sentie miséreuse à demander cette somme,
mais les parents ont tenu à me la payer, et c'est ceux là qui me recontacte le plus,
allez comprendre quelque chose vous,

Misssimoun, je crois effectivement que selon les régions, les contacts avec nos employeurs sont très différents, il y a des "cultures régionales" de la relation avec la nounou

Dans le Sud de la France, dans le passé, les enfants alllaient assez peu en nourice, et les dames de la noblesse ou de la grande bourgeoisie qui s'occupaient elles-même de leurs enfants n'étaient pas mal jugées.
Il n'y a pas une grosse culture de "la nourice à la picarde ou à la parisienne" par chez nous, mais surtout une culture de la "mama", du clan et de la famille élargie.
C'est sans doute pour cela que les nounous y sont respectées et bien vues... Nous faisons un peu partie de la famille...

De même, la "culture du petite cadeau " est aussi assez enracinée. Même ma fille a reçue des cadeaux à chacun de ses fins de stage CAP ( Lampe de chevet, livre, bon fnac...)

Et dans le sud toute l'économie fonctionne sur des réseaux..."le clientèlisme" est aussi une pratique incontournable....On parle beaucoup dans le sud et la réputation est une chose qui compte...

alors je vais peut être déménager !

par contre c'est la chaleur qui me tracasse, car j'ai du mal à suporter,
pourtant l'hiver je suis frileuse et dés le printemps je bouille (comme dit ma 2ème de 14 ans)

bon si j'amais ça devait arriver je te fait signe !
t'es d'accord !

Docodac

PS : je crois que nous polluons sacrément ce très sérieux post... Il va falloir que les administratrices sévissent
Un coin Cyber

Bonjour,

je suis toute nouvelle sur le forum mais je vais peut-être mettre fin aux tribulations concernant l'indemnité de licenciement.

Nous avons effectivement droit à cette indemnité légale de licenciement. Pour preuve, voici ce que dit le site officiel du Ministère du Travail :

Citation:

La rupture conventionnelle est également ouverte aux assistantes maternelles et aux salariés du particulier employeur, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Dans l’un et l’autre cas, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement.

Si cette indemnité légale de licenciement est plus conséquente que l'indemnité de rupture prévue à l'article 18 de la CCN, alors c'est elle qui doit être versée.

Voir ici pour calculer l'indemnité légale de licenciement.

Alors là Ninie, tu confonds la rupture concetionnele et le licenciement.

Ce dont nous parlons ce n'est pas la rupture conventionnelle, c'est à dire rupture du contrat avec accord des deux parties mais de l'indemnité due en cas de licenciement....

Notre discussion est une discussion qui pinaille sur des grosses subtilités du droit...

Je pense qu'il sera assez rare dans notre profession d'avoir reccours à la rupture conventionnelle du contrat de travail puisqu'elle ne dispense pas notre employeur de payer des indemnités et que la procédure de licenciement par "retrait de l'enfant" est tellement simple