Contrat en année incomplète

Je vais signer un contrat cette fin de semaine pour une garde d'un bébé, la maman prend 8 semaines de congés payés.

le calcul serait donc : taux horaire X 36 heures X 44 semaines / 12, puis en Juillet 2010 quand je prendrai mes congés annuels, elle me règlera les 10 % de mes salaires de sept à mai.

Seulement la maman ne souhaite pas avoir à payer en plus de mon salaire net , la part des congés payés, elle souhaiterait payer ces 10 % chaque mois.
aussi est ce que je peux calculer de la manière suivante :

pour la première année, ou je n'ai pas droit à mes congés payés ( de sept 09 à mai 2010) :

taux horaire X 36 h X49 semaines /12

et lorsque je prends 1 semaine de congé à Noel, + ma 5eme semaine en Avril, je lui enlèves du forfait mensuel mes jours de congés correspondants.

Par contre à partir du 1er juin 2010, le forfait reste le même sans que j'ai à enlever mes jours de congés quand je les prendrai c'est à dire mes 3 semaines de congés en été 2010 + lla semaine de noel 2010, et la semaine d'avril 2011.

Suis-je dans le vrai ??

Merci pour vos réponses

Quand tu signes un contrat en année incomplète, le paiement de tes congés ne peut ni se faire par 10 %, chaque mois : méthode illégale et hors CCN ; ni inclure tes congés dans la mensualisation.

Le paiement de tes congés doit être fait suivant une des méthodes de la CCN qui doit être notée dans le contrat.

Dans un 1er temps, il faudrait que tu nous dises si, dans les 8 semaines de la maman, il y des congés qui seront pris en commun.

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

d'après la maman, nous aurions 4 semaines ensemble.
pouvez me dire comment faire mon calcul svp
d'avance je vs en remercie

tati69200 a écrit:

d'après la maman, nous aurions 4 semaines ensemble.
pouvez me dire comment faire mon calcul svp
d'avance je vs en remercie

Pour le calcul de ta mensualisation :

52 semaines - 5 semaines (tes congés) - 4 semaines (congés non pris en commun) = 43 semaines

Tarif horaire x Nombre d'heures par semaine x 43 semaines / 12 mois = mensualisation

Pour le paiement de tes congés, tu auras le choix :

- Soit en une seule fois au mois de juin ;

- Soit lors de la prise principale de tes congés ;

- Soit au fur et à mesure de la prise de tes congés ;

- Soit par 12ème chaque mois (méthode valable qu'à partir de la 2ème année du contrat : il faut que les congés soient acquis en totalité).

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

merci pour ta réponse
si l'on convient de faire les 1/12 eme pour le paiement des congés payés de sept 2009 a mai 2010 , la somme des congés payés est divisée par 12 et payable à partir du mois de juin 2010 jusqu'au 31 mai 2011, c'est bien cela ??, car je n'ai jamais fait de cette manière, je me suis toujours fait payé mes CP en totalité en juillet, mais là apparemment la maman aimerait les payer chaque mois ??
pouvez vous m'éclairer, merci d'avance

tati69200 a écrit:

merci pour ta réponse
si l'on convient de faire les 1/12 eme pour le paiement des congés payés de sept 2009 a mai 2010 , la somme des congés payés est divisée par 12 et payable à partir du mois de juin 2010 jusqu'au 31 mai 2011, c'est bien cela ??, car je n'ai jamais fait de cette manière, je me suis toujours fait payé mes CP en totalité en juillet, mais là apparemment la maman aimerait les payer chaque mois ??
pouvez vous m'éclairer, merci d'avance

tati69200

Tu ne peux, comme je te l'ai précisé plus haut, utiliser la méthode de paiement des congés par 12ème, chaque mois, qu'à partir de la 2ème année de contrat puisque, pour la 1ère année, tu n'auras pas acquis tous tes congés.

Donc, pour la 1ère année, la maman devra te verser tes congés acquis sur l'année 2009-2010 à partir du 1er juin 2010, en même temps que ton salaire.

A partir du 1er juin 2010, elle pourra te faire un avenant afin d'appliquer la méthode du 12ème.

Mamy62

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y'a pas une histoire de 10% des 10% pour son année 2010; pour la 3eme année?

craquinette a écrit:

y'a pas une histoire de 10% des 10% pour son année 2010; pour la 3eme année?

Que ce soit la 3ème année du contrat ou non, qand tu es en année incomplète, les congés sont rémunérés selon une des méthodes de la CCN.

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité