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 régularisation ou pas?

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capucine60
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MessageSujet: régularisation ou pas?   Jeu 2 Juil 2009 - 6:35

Bonjour,
je licencie ma nounou fin aout mais je suis un peu perdu concernant les cp, la régularisation. J'ai signé un contrat avec elle en mars 2008 et elle a gardé ma fille de septembre 2008 à auj.on est sur une année imcomplète à 90h/mois.
Je ne souhaite la licencier que fin aout .seulement quand je lis les (trop) nombreux doc de rupture de contrat, il me parle d'une régularisation de cp...
en faite si j'ai bien compris, en se basant sur l'année de référence c'est donc de juin2009 à mai 2010 au niveau des cp
donc si je rompt son contrat fin aout elle aura pris 3 semaines de congé donc je devrais lui en payer encore 2 lors de la rupture?
Le calcul se fait-il ainsi : 10% des cp* nb de semaines donc 20.88*2??
Moi je pensais que les 10% des cp vus qu'ils sont mensualisés je n'avais pas à lui en régler d'autres.

oh la la comme tout cela est bien compliqué!!

merci par avance de votre grande et précieuse aide!!
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Mamy62
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MessageSujet: Re : Régularisation ou pas ?   Jeu 2 Juil 2009 - 6:39

confused

Comment rémunéres-tu les congés de ton assistante maternelle Question

Selon une des méthodes de la CCN ...

Par 10 %, chaque mois ...

scratch scratch scratch



Mamy62

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MessageSujet: Re: régularisation ou pas?   Jeu 2 Juil 2009 - 6:50

Ton contrat a débuté début mars et finit fin août.
Il va faloir que tu fasses une régularisation de mensualisation et que tu calcules si tu as une indemnité compensatrice de cp à lui payer.

Pour cela, il nous faut savoir comment tu lui a payé les congés et quel montant.
Combien d'heures par semaine, elle travaille.
Combien de semaines était il prévu qu'elle travaille pour la période de mars à fin aout.
As tu fait faires des heures complémentaires à ton AM et les lui as tu payé ?


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capucine60
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MessageSujet: Re: régularisation ou pas?   Jeu 2 Juil 2009 - 20:04

je rémunère les CP à ma nounou tt les mois cad 10% du salaire net soit 20.88 euros
elle travaillais 30h par semaine sur 36 semaines
pas d'heures complémentaires ni d'heures sup
en faite je la licencie pendant mes vacances sco mais je sais que je dois faire en sorte que la date ne tombe pas pdt ces congés à elle.
le truc c'est comment je calcule les cp et surtout dois-je lui en payer??
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Mamy62
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MessageSujet: Re : Régularisation ou pas ?   Jeu 2 Juil 2009 - 20:36

capucine60 a écrit:
je rémunère les CP à ma nounou tt les mois cad 10% du salaire net soit 20.88 euros
elle travaillais 30h par semaine sur 36 semaines
pas d'heures complémentaires ni d'heures sup
en faite je la licencie pendant mes vacances sco mais je sais que je dois faire en sorte que la date ne tombe pas pdt ces congés à elle.
le truc c'est comment je calcule les cp et surtout dois-je lui en payer??


confused

La méthode de paiement des congés par 10 %, chaque mois, est illégale et hors CCN.

En fin de contrat, tu lui devras 10 % des 10 % déjà versés.



Mamy62

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