| | Problème mensualisation et déclaration paje | |
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sabrina905 Nouveau membre


Humeur du jour:  Qui suis je ?: Assistante maternelle Activité syndicale: Chut c'est une secret Activité associative prof.: Sans
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 | Sujet: Problème mensualisation et déclaration paje Sam 30 Jan 2010 - 22:16 | |
| Bonjour
Voilà j'ai un contrat de 50h/sem (5 jours à 10h/jour) avec 5 semaines de congés par an et 1 semaine sans solde. Il a été convenu avec les parents à leur demande pour simplifier les choses de mensualiser sur 51 semaines (ils ne voulaient pas être obligés de rajouter tous les mois les 10% de congés payés). Je prends 4.41 euros brut / heure. Le calcul de la mensualisation effectué est le suivant : (4.41*50*51)/12 = 937.125 euros. On part donc sur un forfait mensuel de 212.5heures (correspondant à (50*51)/12). les parents en décembre avaient déclarer 212.5h mais avec le nombre de jours réellement travaillés en décembre soit 20 jours et n'ont pas pu recevoir l'aide de la caf car forcément ça dépassait le plafond (or je suis bien à 44.10 euros/jour) Les parents me demandent comment ça se passe pour la déclaration à pajeemploi, doivent-ils déclarer tous les mois 212.5 heures travaillés soit 21.25 jours ? Est-ce qu'il est possible de déclarer 21.25 jours ? Merci pour votre aide. |
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BabaNounou Membre du club des fidèles de l'Am.ie


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 | Sujet: Re: Problème mensualisation et déclaration paje Sam 30 Jan 2010 - 23:42 | |
| Sabrina905 je remonte ton post une des pros va te répondre |
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Rirififiloulou Membre du club des fidèles de l'Am.ie


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 | Sujet: Re: Problème mensualisation et déclaration paje Sam 30 Jan 2010 - 23:58 | |
| Sabrina905, je ne pense pas que tu aies le droit de faire une mensualisation en année complète sur 51 semaines, c'est 52 semaines tu n'as pas d'autre choix. J'ai ce cas là avec des parents qui ont voulu payer sur 52 semaines alors qu'ils ont 3 semaines de congés en plus, ils ont préféré faire sur 52 semaines pour ne pas avoir à donner les congés en plus au mois de juin sur une mensualisation en année incomplète. Pour un contrat de 5 jours par semaine sur 52 semaines, les parents doivent déclarer 22 jours chaque mois. D'autres copinautes viendront te confirmer tout ça.  |
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sabrina905 Nouveau membre


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 | Sujet: Re: Problème mensualisation et déclaration paje Dim 31 Jan 2010 - 21:54 | |
| Merci pour vos réponses. Cybernounou, peux-tu m'expliquer ce qui n'est pas juste dans le contrat. je débute juste en tant qu'assistante maternelle.... |
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Rirififiloulou Membre du club des fidèles de l'Am.ie


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Mamy62 Membre du club des fidèles de l'Am.ie


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 | Sujet: Re : Problème ... Lun 1 Fév 2010 - 10:19 | |
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sabrina905 Nouveau membre


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 | Sujet: Re: Problème mensualisation et déclaration paje Mar 9 Fév 2010 - 9:49 | |
| merci pour vos réponses
Donc si j'ai bien compris, pour 5 semaines de congés + une semaine sans solde, il faudrait partir sur année incomplète c'est ça ? comment se calcule alors cette mensualisation avec congés sur une année incomplète ? je travaille 50h par semaines à 4.41 euros brut merci pour vos réponses |
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Mamy62 Membre du club des fidèles de l'Am.ie


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 | Sujet: Re : Problème ... Mar 9 Fév 2010 - 9:55 | |
|   Mamy62 Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité |
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sabrina905 Nouveau membre


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 | Sujet: Re: Problème mensualisation et déclaration paje Mar 9 Fév 2010 - 11:31 | |
| Mamy62, les parents ne prennent pas de RTT, ils ont les mêmes congés que moi. Cybernounou, merci pour ton explication, lorsque je compare ton calcul au mien, il n'y a pas de grande différence : 723.11 euros et moi avec le calcul que les parents m'avaient donné, 724.62 euros. En revanche, dans leur méthode, les congés sont comptés tous les mois donc rien à me donner en plus. Dans ta méthode, j'ai pas trop compris comment ça se passait avec les congés. Tu pourrais m'expliquer ? merci |
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Mamy62 Membre du club des fidèles de l'Am.ie


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 | Sujet: Re : Problème ... Mar 9 Fév 2010 - 11:34 | |
| Quand tu es en année complète, le montant de tes congés (à condition que tous les congés pris soient acquis) remplace ta mensualisation habituelle. Donc, les parents n'ont rien à te verser en plus, chaque mois.    Mamy62 Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité |
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sabrina905 Nouveau membre


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 | Sujet: Re: Problème mensualisation et déclaration paje Mer 10 Fév 2010 - 9:20 | |
| oui pour l'année complète j'ai bien compris vu que c'était ce qu'on a fait avec les parents mais en partant sur 51semaines. Visiblement d'après ce que vous me dites, j'aurais dû partir sur une année incomplète mais dans ce cas, comment ça se passe au niveau des congés ? |
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Mamy62 Membre du club des fidèles de l'Am.ie


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 | Sujet: Re : Problème ... Mer 10 Fév 2010 - 10:31 | |
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sabrina905 Nouveau membre


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 | Sujet: Re: Problème mensualisation et déclaration paje Mer 10 Fév 2010 - 15:59 | |
| Merci mamy62 pour ces infos claires... en revanche, en utilisant la méthode de cybernounou est-ce que c'est un calcul sur une année complète ou incomplète ? Elle m'a précisé que les congés étaient payés au moment de leur prise, que voulait-elle dire par là... encore désolée, tout n'ets pas clair vu que je débute... |
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 | Sujet: Re: Problème mensualisation et déclaration paje Mer 10 Fév 2010 - 16:11 | |
| | sabrina905 a écrit: | Mamy62, les parents ne prennent pas de RTT, ils ont les mêmes congés que moi. Cybernounou, merci pour ton explication, lorsque je compare ton calcul au mien, il n'y a pas de grande différence : 723.11 euros et moi avec le calcul que les parents m'avaient donné, 724.62 euros. En revanche, dans leur méthode, les congés sont comptés tous les mois donc rien à me donner en plus. Dans ta méthode, j'ai pas trop compris comment ça se passait avec les congés. Tu pourrais m'expliquer ? merci |
Comme je te l'ais dit dans mon post, ce calcul du salaire de base n'est ni un calcul en année complète, ni un calcul en année incomplète, c'est le calcul selon la méthode légale (méthode dont le calcul en année complète découle).
Ce calcul permet en toute légalité de te faire payer tes conges lors de leur prise et sans qu'ils soeint payer en plus du salaire de base comme en année complète.
Pour les congés et le reste tout se passe comme une annnée complète sauf que tu prends l'horaire hebdo moyen pour calculer tes cp en "maintien de salaire". En fait si quand ut prends tes congés annuels, tu as acquis assez de cp, tu gardes l'intégralité de ton salaire de base.
Effectivement la différence entre cette méthode de calcul et celle avec la méthode salaire de base + 10%pour les cp est infime. C'est d'ailleurs pour cela que bien que la méthode salaire de base + 10%pour les cp soit illégale et reste largement en usage, l'inspection du travail et la paje ne s'en émeuvent pas car à peu de chose près on a les même montants que le calcul du salaire de base selon la méthode légale. Les informations sur ce forum. sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure. Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger. (Même quand c'est moi qui me trompe) Bienvenue Invité parmi les Am.ie's |
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