bonjour,je suis nouvelle sur le site
je viens d'effectuer ma formation 2 eme module et mon employeur m'a annoncé 4 jours apres que j'ai commencer la formation qu'elle rompait mon contrat parce qu'elle mettait son enfant en garde chez l'assmat qui me remplacait lors de ma formation,la petite je l'ai depuis debut janvier
quels sont mes droits , as t elle droit de faire cela, que dois t elle me verser a la fin du contrat
je suis desemparer merci de votre aide

CyberNounou a écrit:

Lors de la rupture du contrat, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures payées et les heures réellement effectuées sans remettre en cause les conditions définis à la signature du contrat. S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Concrètement il faut comparer, d'une part les heures payées pour la période à régulariser et, d'autre part, les heures prévues au contrat pour la période à régulariser (qu'elles soient réellement effectuées ou qu'elles soient indemnisées au titre d'absence non prévue au contrat de l'enfant), majorées des heures complémentaires, des heures supplémentaires, des majorations pour sujétions particulières, minorés des congés sans solde de l'employé, des congés de l'employé pour enfants malades, des congés de maladie de l'employé, du congé maternité éventuel de l'employé, et des absences pour maladie de l'enfant selon les conditions fixées au contrat. En cas de rupture à l'initiative de l'employeur pouvant être assimilée à un licenciement économique (retrait de l'enfant par exemple), cette régularisation ne pourra se faire qu'au seul bénéfice de l'employé. C'est à dire que si l'employé a effectué moins d'heures que le nombre d'heures payées, il n'a pas à rembourser l'employeur, sauf abus de droit En cas de rupture à l'initiative de l'employé ou de licenciement pour faute de l'employé, cette régularisation se fera tant au bénéfice de l'employé qu'à celui de l'employeur. C'est à dire que si l'employé a effectué moins d'heures que le nombre d'heures payées, il devra rembourser l'employeur, sauf abus de droit. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.

cath29250

Malheureusement pour toi, les parents ont, effectivement, le droit de prendre la décision de rompre ton contrat.

Tant que les parents ne t'ont pas fait parvenir ton recommandé, avec accusé de réception, ton contrat continue comme il est actuellement.

Par contre, à réception de ton recommandé, tu as 15 jours de préavis.

Si les parents décident de ne pas te le faire exécuter, ils sont dans l'obligation de te le rémunérer.

Le dernier jour de travail, tu devras recevoir :

- Ton dernier salaire ;

- Ta régularisation (s'il y a lieu) ;

- Tes congés acquis et non pris ;

- Ton certificat de travail ;

- Ton solde de tout compte ;

- Ton attestation ASSEDIC.

bonjour, merci pour votre reponse,voila, sur 12 mois je devais effectuer 115h par mois
je dois donc faire 115*8=920h payees pendant 8 mois
46 semaine*30 h=1380heures prevues au contrat sur 12 mois
donc 1380h-920h=460h
elle me dois donc 460*tarif horaire
est ce que ce calcul est bon , merci bonne soiree

bonjour, je vous remercie de votre aide je vais consulter tout ca bonne journee