licenciement et calcul de CP

Sujet: licenciement et calcul de CP Sam 6 Mar 2010 - 11:48

je licencie l'assis. maternelle qui gardait ma fille depuis janvier de 2008, je mets fin au contrat qui s'arrête fin mars car je lui dois 1 mois de préavis
par rapport au congés payés , comment se fais le calcul?
le calcul se fais sur la base du montant mensuel brut ou net ?
merci beaucoup de votre aide

Modération :
lorsque vous exposez un nouveau problème il faut créer un nouveau post; j'ai donc divisé le sujet.

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Sam 6 Mar 2010 - 12:41

Pour pouvoir répondre à votre question il nous manque certains éléments sur la façon dont a été calculée le salaire mensuel de votre AM.

A-t-il été calculé :

-en année incomplète (moins de 47 semaines de travail) et dans ce cas là comment sont payés ses CP

- ou en année complète (mensu calculée sur 52 semaines) et dans ce cas combien de semaines de congés votre AM a-t-elle pris depuis le début du contrat? Lors de la prise de congés le salaire a-t-il été maintenu ou y-a-t-il eu une retenue sur salaire (congé sans solde)?

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Sam 6 Mar 2010 - 13:26

c'est année complète
depuis janvier 2008 a mars 2010 : elle a pris 45 jours de congés
et elle a cumulé depuis le début 67.5 jours
il reste 22.5 jours
merci

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Sam 6 Mar 2010 - 20:11

S'il lui reste 22,5 jours que l'on arrondit à 23, cela fait à rémunérer :
3 semaines complètes et L-M-M-J-V, si votre AM ne travaille pas le samedi cela fera donc le salaire correspondant à 4 semaines, donc (4 x nombre d'heures hebdomadaires x taux horaire).

L'indemnité compensatrice de CP est soumise à cotisation, mais si vous bénéficiez encore de la PAJE le calcul se fait en net puisque c'est en net que se fait la déclaration.

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Sam 6 Mar 2010 - 20:20

4 semaines ?
5 jours dans la semaine cela fais 5x4 =20 jours , il en reste 3 jours ?

j'ai compris votre calcul.

nous on as fais autrement, est ce correct ?

22.5 jours qui reste / 2.5 jours acquis par mois = 9
montant mensuel net : 291.46

9x291.46/10% =262.31 euros
est ce correct comme calcul
merci

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Sam 6 Mar 2010 - 20:21

oui je déclare a la paje

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Sam 6 Mar 2010 - 23:00

1) sur la méthode de calcul

gemini1975 a écrit:

4 semaines ?
5 jours dans la semaine cela fais 5x4 =20 jours , il en reste 3 jours ?

j'ai compris votre calcul.

nous on as fais autrement, est ce correct ?

22.5 jours qui reste / 2.5 jours acquis par mois = 9
montant mensuel net : 291.46

9x291.46/10% =262.31 euros
est ce correct comme calcul
merci

Non la méthode le calcul de l'indmenité de congés payés selon la méthode des 10% ne se fait pas ainsi.

Il faut calculer le total des salaires perçus au titre de l'année de référence en cours y compris l'indemnité de congés payés des congés acquis en année de référence précédente.
Calculer ensuite les 10% de ce total.
Déduire de ce total les sommes déjà versées au titre des congés pris dès acquisition (attention de ne pas confondre l'indemnité de cp afférente aux congés pris dès acquisition et celle afférente aux congés pris à l'issu de l'année de référence écoulée) et comparer ce résultat avec celui de la méthode en maintien de ssalaire.
En bref un truc bien plus complexe que ce que tu fais.

2) Comme le dit Catanounou : les cp se rémunérent en net et peuvent se calculer de ce fait en net puisque la déclaration paje se fait aussi sur le net.

Les informations sur ce forum. sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure. Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger. (Même quand c'est moi qui me trompe)

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Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Sam 6 Mar 2010 - 23:33

olala c'est bien compliqué

avez vous un exemple ?

merci

je peux vous donner plus d'infos sur le montant net, ...

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Sam 6 Mar 2010 - 23:38

année complète
même si elle prenait ses cp, son salaire restait le même

merci de votre aide

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Dim 7 Mar 2010 - 2:14

gemini1975 a écrit:

olala c'est bien compliqué

...

Ben oui, donc pourquoi ne pas faire le calcul selon la méthode indiqué par Catanounou qui a le mérite d'être simple ?

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Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Dim 7 Mar 2010 - 9:38

catanounou,

pouvez vous me ré expliquer le calcul des cp ?
il reste 22.5 jours de cp
merci

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Dim 7 Mar 2010 - 9:48

Méthode de calcul en maintien de salaire de l'idemnité de congés payés :

Le calcul de l'indemnité s'effectue à partir de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillés ur la base du salaire du mois précédant la prise du congé.
Indemnité de congés payé = Salaire du mois précédant la prise de congé x Nombre de jours ouvrables de congés / Nombre (moyen ou réel) de jours ouvrables du mois

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Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Dim 7 Mar 2010 - 9:53

Cas pratique: ici il s'agit d'une indemnité compensatrice donc on part sur la moyenne des jours ouvrables d'un mois = 26

Indemnité compensatrice de cp = salaire du mois dernier x (23/26)

Attention ce calcul ne s'applique qu'en année complète ou calcul du mensualisation selon la méthode légale

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Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Dim 7 Mar 2010 - 9:55

gemini1975 a écrit:

4 semaines ?
5 jours dans la semaine cela fais 5x4 =20 jours , il en reste 3 jours ?

D'après ce que je comprends votre AM travaille habituellement 5 jours par semaine. C'est bien ça?

Si je comprends bien vous avez fait une erreur depuis le début dans le calcul du nombre de jours de CP pris par votre AM, ce qui expliquerait le petit nombre de CP pris par votre AM depuis le début du contrat.

Les jours habituellement travaillés s'appellent les jours ouvrés, dans le cas de votre AM il y en a 5 par semaine.

On acquiert 2,5 jours ouvrables de CP par mois.
Sont considérés comme des jours ouvrables tous les jours de la semaine ormis le dimanche et les jours fériés, ce qui fait qu'une semaine de CP compte habituellement 6 jours ouvrables (celle de Noël par exemple l'année dernière n'en comptait que 5 car le 25 décembre est férié).

Avec ces nouvelles données il va vous falloir refaire le calcul du nombre de jours de CP réellement posés par votre AM depuis le début du contrat.
Vu que vous avez dit qu'elle avait posé 45 jours, je suppose que c'était en réalité 9 semaines, mais comme il est probable qu'il y ait eu des jours fériés dans ces semaines je ne peux pas vous dire le nombre exact de jours que cela fait.

Si vous nous donnez les dates des CP, on pourra vous aider davantage.

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Dim 7 Mar 2010 - 10:24

le total est peu car lorsqu'elle faisait un peu d'heures supplémentaires, elle voulait les cumuler pour faire des jours de vacances : oui je me suis fais avoir car aujourd'hui cela fais des cp à rendre, mais elle m'a eu , elle savait ce qu'elle faisait avec une organisation telle. mais bon si il y avait que cela car son comportement était étonnant : enfin c'est du passé ma fille est chez une autre assis. mat qui est super et honnête sur le contrat. maintenant il faut mettre a jour tout cela pour en finir avec elle.

elle a cumulé 67.5 jours
elle a pris 45 jours
il reste 22.5 jours

taux brut 3.10 euros
taux net 2.40 euros
contrat 28 heures par semaine

6 cp par semaine prise en enlevant les fériés si il y a

montant mensuel net 291.46 euros
montant mensuel brut 376.13 euros

merci beaucoup

je lui est déjà régler les cp mais je me suis tromper il en manquant 6 .

et elle ma fais un courrier en me disant que le calcul se fait sur le montant brut et non le net !!

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Dim 7 Mar 2010 - 10:35

gemini1975 a écrit:

le total est peu car lorsqu'elle faisait un peu d'heures supplémentaires, elle voulait les cumuler pour faire des jours de vacances : oui je me suis fais avoir car aujourd'hui cela fais des cp à rendre, mais elle m'a eu , elle savait ce qu'elle faisait avec une organisation telle. mais bon si il y avait que cela car son comportement était étonnant : enfin c'est du passé ma fille est chez une autre assis. mat qui est super et honnête sur le contrat. maintenant il faut mettre a jour tout cela pour en finir avec elle.

Pour vous ça ne change rien car vous auriez du lui payer les heures supplémentaires (à moins que vous fassiez partie de ceux pouvant prétendre à l'aide maximale de la PAJE pour un enfant de moins de 3 ans, auquel cas il aurait été plus avantageux que ces heures soient rémunérées au fur et à mesure), par contre elle y perd car la fiscalité est différente pour les heures supplémentaires.

elle a cumulé 67.5 jours
elle a pris 45 jours
il reste 22.5 jours

taux brut 3.10 euros
taux net 2.40 euros
contrat 28 heures par semaine

6 cp par semaine prise en enlevant les fériés si il y a

Donc là vous avez bien fait le calcul

montant mensuel net 291.46 euros
montant mensuel brut 376.13 euros

Il suffit d'appliquer la formule que vous a donné Cyber :

Indemnité compensatrice de cp = salaire du mois dernier x (23/26)

ce qui fait en brut : 376,13 x (23/26) = 332,73
et en net : 291,46 x (23/26) = 257,83

merci beaucoup

je lui est déjà régler les cp mais je me suis tromper il en manquant 6 .

et elle ma fais un courrier en me disant que le calcul se fait sur le montant brut et non le net !!

Comme elle veut, mais quoiqu'il en soit ça se déclare à la PAJE en net et ça se rémunère en net.

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Dim 7 Mar 2010 - 10:44

ok merci beaucoup

le chiffre 26 correspond a quoi ?
je suis désolé de demander mais il faut que je justifie a l'assis. mat

au début j'ai noté mon nom est ce possible de l'effacer ?

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Dim 7 Mar 2010 - 10:56

gemini1975 a écrit:

ok merci beaucoup

le chiffre 26 correspond a quoi ?
je suis désolé de demander mais il faut que je justifie a l'assis. mat

au début j'ai noté mon nom est ce possible de l'effacer ?

26 c'est le nombre moyen de jours ouvrables par mois : 6 X 52 / 12

Pour votre nom, je vais faire le nécessaire.

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Dim 7 Mar 2010 - 10:59

merci, merci merci beaucoup de vos conseils

Sujet: Re: licenciement et calcul de CP Dim 7 Mar 2010 - 11:18

a vous toutes d'aider ma nièce

gemini1975

Bonne journée Invité