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 encore cette journée solidarité!!!

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nanettou
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MessageSujet: encore cette journée solidarité!!!   Mer 28 Juil 2010 - 10:00

bonjour à toutes, je reviens vers vous, encore, oui! car de nouveau mon employeur me certifie par des documents du net comme quoi nous devons bien effectuer cette fameuse journée de solidarité!!
au secours!! car l année prochaine ce sera la même problématique, donc autant savoir définitivement à quoi s en tenir!

la direction de travail dit que : OUI et les ram aussi!
mais vrai que les cotisations, l employeur ne les a pas à charge, prises par pajemploi, MAIS comment avoir un document officiel ou numéro de téléphone valable pour nous confirmer cela????

car cette loi du 16 - 04 - 2008 no 2008- 351 que ma écrit ds un post en réponse mamay 62 je crois? ou peut - on la dénicher pour savoir ce que çà contien t exactement?

et SI on doit qd même effectuer cette journée dûe,il parait aussi que l employeur peut se permettre de nous faire travailler un autre jour que le lundi de pentecote??

s il vous plait, faites comme moi, trouvons la vraie réponse pour que tout le monde s y retrouve!

merci de vos réponses et trouvailles sur ce sujet et belle journée!
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Mamy62
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MessageSujet: Re : Encore ...   Mer 28 Juil 2010 - 10:47

Wink

En allant sur le net, tu tapes les indications du texte de loi.

La journée de solidarité ne nous concerne pas : ce ne sont pas les employeurs qui paient nos cotisations.





Mamy62

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nanettou
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MessageSujet: encore cette journée solidarité!!!   Mer 28 Juil 2010 - 13:47

à mamy 62, merci pour avis , reponses et sur dernier message comme tu dis, je viens de trouver des textes mais quand on lit bien, c est en général, marqué"il semble, il semblerait..."
tant qu il n y aura pas un vrai texte officiel la dessus, on risque d avoir le même souci à chaque nouvelle garde,, je pense!

merci en tout cas, et bonne aprés - midi à toi, à vous toutes!
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Mamy62
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MessageSujet: Re : Encore ...   Mer 28 Juil 2010 - 13:49

Wink

Personnellement, je suis très claire sur ce point quand je signe un nouveau contrat.

J'explique, aux parents, que, étant donné que la Paje verse les cotisations et que aucun texte ne nous y oblige, je n'accepte pas de faire la journée de solidarité.

Je n'ai aucun problème avec eux et ils comprennent très bien.



Mamy62

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dorinda
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MessageSujet: Re: encore cette journée solidarité!!!   Mer 28 Juil 2010 - 14:10



Je viens de retrouver un ancien post qui parlait justement de ce fameux jour.

Je cite donc, (c'est bien sur le forum,mais je ne sais plus si c'est Catanounou, Chrichrie donc excusez-moi les copinautes, mais je cite ce qu'une avait écrit :
"Sont soumis à cette journée les salariés relevant du code du travail et du code rural.
Les assistants maternels relèvent depuis le 1er mai 2008 du Code de l'action sociale et des familles. De plus l'article L.3133-7 du code du travail sur la journée de solidarité n'a volontairement pas été repris dans l'article L.423-2 du code de l'action sociale et des familles qui liste lesdits articles qui nous sont applicables.
En conséquence notre profession n'y est plus assujettie
.

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kelly
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MessageSujet: Re: encore cette journée solidarité!!!   Mer 28 Juil 2010 - 14:18

nanettou

Comme te dit Mamy, nous ne sommes pas concernées car ce sont les charges sociales

qui sont reversées , et comme nos parents-employeurs ne paient pas ces charges là,

nous ne rentrons pas dans le cadre de l'obligation de la journée de solidarité.

En plus depuis 2008, ce jour est redevu un jour férié (Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008).

Bon aprés-midi à toi.


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nanettou
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MessageSujet: solidarité..   Mer 28 Juil 2010 - 17:48

bonsoir, dorinda et kelly, alors je vois que toutes disons la même chose, mais...

voilà je viens d avoir réponse d un organisme de la direction (relations) du travail, cette personne a éte CATEGORIQUE!!
nous devons effectuer cette journée de solidarité....car nos employeurs en dehors des autres cotisations prises en charge par la PAJE, doivent s acquitter personnellement de la contribution financiére due pour cette journée, à savoir taux de 0 , 3 %!

nous ne pouvons pas asvoir si vraiment ils le font aupres de la sécurite sociale, mais sils le font bien..nous leur devons donc cette journée!

cette même personne a dit aussi que la loi modifiée de 2008,du 16 - 04, est bien vague, donc dans le doute ,que cela n ait pas éte plus clair et approfondi,pour notre statut,rien de bien spécifié, nous devons bien effectuer ces heures dues!

ces heures dues doivent être confondues avec tous nos employeurs, soit une MEME journée pour garder tous les enfants de ces multi -employeurs, oups!!!

voilà, je vous donne infos que jai pu avoir, dites moi votre avis, on ne sait plus sur quel pied danser!

ces jours - ci je dois régler cela avec un employeur et c est des coups à être licenciée car eux veulent qu elle soit exécutée, à méditer!
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Mamy62
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MessageSujet: Re : Encore ...   Mer 28 Juil 2010 - 18:08

Wink

Nous faisons partie du "Code de l'Action Sociale et de la Famille".

Je te conseille de lire le texte que Dorinda a remis plus haut et qui a été donné il y a quelques temps.

Nous ne sommes, donc, pas concernées par la journée de solidarité.



Mamy62

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nanettou
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MessageSujet: solidarité   Mer 28 Juil 2010 - 20:42

merci encore, à vous toutes, pour tout vos témoignages intéressants, je vais aviser ,je vous souhaite bonne soirée! nanettou
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