conges payes

Sujet: conges payes Ven 5 Mar 2010 - 15:01

bonjour,

Depuis septembre j'accueil un enfant sur une annee incomplete. les parents me licencie au 08 mars 2010. a noel et en fevrier j'ai pris des vacances sans soldes. je sais que je dois cumulees les salaires et prendre 10 %. mais j'ai acquis 15 jours de conges pendant cette periode ai je droit de les reclamer en suplement (10%x2.5)/5. De plus la maman veut faire le solde de tous comptes ce soir au lieu de lundi puis je lui reclamer la journee que j'aurais du faire.

Merci pour vos precieux renseignements car dans quelques heures je dois avoir des reponses

Fanny

Sujet: Re : Congés ... Ven 5 Mar 2010 - 16:03

S4IL VOUS PLAIT DONNER MOI VITE UNE REPONSE CAR CELA ME RONGE. JE NE VEUS PAS ME FAIRE AVOIR PAR LES PARENTS CAR POUR EUX JE SUIS UN FORFAIT DE 40 HEURES ET QU ILS SONT MES EMPLOYEURS ET QU ILS ONT TOUS LES DROITS SUR MOI.

FANNY

Modération : L'écriture en majuscule signifie que tu cries.

Sujet: Re: conges payes Ven 5 Mar 2010 - 16:15

désoler fanny je serais pas te répondre ,je suis comme toi (j ai du mal)
mais je penseeque les filles ne vont pas tarder a te répondre Smile

Sujet: Re : Congés ... Ven 5 Mar 2010 - 16:25

fanoche a écrit:

bonjour,

Depuis septembre j'accueil un enfant sur une annee incomplete. les parents me licencie au 08 mars 2010. a noel et en fevrier j'ai pris des vacances sans soldes.

Quand tu signes un contrat en année incomplète, la prise de tes congés et leur paiement sont 2 choses bien distinctes.

Tes 5 semaines de congés étant retirées de ta mensualisation dès la signature de ton contrat, tu es en droit de les prendre dans les 12 mois suivants.

Quand tu prends une semaine de congés, ton salaire du mois concerné ne bouge pas puisque tes congés sont, déjà, retirés de ta mensualisation (les parents te doivent, donc, tes 2 semaines de salaire de décembre et février qui t'ont été retirées 2 fois).

je sais que je dois cumulees les salaires et prendre 10 %. mais j'ai acquis 15 jours de conges pendant cette periode ai je droit de les reclamer en suplement (10%x2.5)/5.

(10 % x 2,5) / 5 Question

A quelle date a débuté ton contrat Question

Pour le calcul de tes congés, tu dois prendre les 10 % du total de tes salaire sur l'année de référence (dans ton cas : de septembre 2009 à mars 2010).

De plus la maman veut faire le solde de tous comptes ce soir au lieu de lundi puis je lui reclamer la journee que j'aurais du faire.

Merci pour vos precieux renseignements car dans quelques heures je dois avoir des reponses

Fanny

Es-tu en préavis qui est de 15 jours calendaires Question

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

Sujet: Re: conges payes Ven 5 Mar 2010 - 16:29

Merci pour ta reponse et desole pour les majuscules mais je ne sais plus quoi faire. Depuis le debut nous sommes rentres dans un terrain de conflit avec les parents et la directrice du ram se range du cote des parents quand elle les a en face et dit autre chose a l'ass mat.

Fanny

Sujet: Re: conges payes Ven 5 Mar 2010 - 16:32

C'est quoi 15 jours calendaire?

Fanny

Sujet: Re : Congés ... Ven 5 Mar 2010 - 16:34

fanoche a écrit:

C'est quoi 15 jours calendaire?

Fanny

Pour un contrat de moins d'un an, ton préavis est de 15 jours calendaires (voir la CCN) : samedi, dimanche et jour férié inclus.

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

Sujet: Re: conges payes Ven 5 Mar 2010 - 16:42

J'ai eu ma lettre de licenciement en main propre le 22 fevrier donc la fin du preavis est prevu le 08 mars. Mais la maman veu que l'on finalise tous ce soir, donc dois je inclure les 8 heures de lundi prochain. Il est dit dans le guide des ass mat ( lorsque le contrat de travail est rompu, l'ass mat a droit a une indemnite compensatrice aux conges qu'elle n'a pu prendre au titre de l'annee en cours et de l'annee precedente. Donc 10% des salaires de septembre a fevrier et dois ajouter les 15 jours acquis donc 2,5 semaines
Mon exemple 259,37 Euros de conges payes,
ensuite (259,37x2,5)/5.

Merci encore pour votre reponse

Sujet: Re : Congés ... Ven 5 Mar 2010 - 16:49

fanoche a écrit:

J'ai eu ma lettre de licenciement en main propre le 22 fevrier donc la fin du preavis est prevu le 08 mars. Mais la maman veu que l'on finalise tous ce soir, donc dois je inclure les 8 heures de lundi prochain.

Wink

Ton préavis se termine, effectivement, le lundi 8 mars au soir.

Il est dit dans le guide des ass mat ( lorsque le contrat de travail est rompu, l'ass mat a droit a une indemnite compensatrice aux conges qu'elle n'a pu prendre au titre de l'annee en cours et de l'annee precedente. Donc 10% des salaires de septembre a fevrier et dois ajouter les 15 jours acquis donc 2,5 semaines
Mon exemple 259,37 Euros de conges payes,
ensuite (259,37x2,5)/5.

confused

Tu ne percevras que tes congés acquis sur l'année de référence 2009-2010, en calculant 10 % de tes salaires perçus depuis septembre.

Merci encore pour votre reponse

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

Sujet: Re: conges payes Ven 5 Mar 2010 - 20:54

fanoche a écrit:

J'ai eu ma lettre de licenciement en main propre le 22 fevrier donc la fin du preavis est prevu le 08 mars. Mais la maman veu que l'on finalise tous ce soir, donc dois je inclure les 8 heures de lundi prochain.

Et tu n'auras pas l'enfant lundi?
Si c'est le cas la journée de lundi te sera quand même payée car le préavis est du même s'il n'est pas effectué du fait de l'employeur.
Si par contre tu dois encore accueillir l'enfant lundi, tu ne peux aps tout finaliser puisque tu ne connais pas ton horaire exact de lundi et donc l'IR correspondante voire les heures complémentaires.

Il est dit dans le guide des ass mat ( lorsque le contrat de travail est rompu, l'ass mat a droit a une indemnite compensatrice aux conges qu'elle n'a pu prendre au titre de l'annee en cours et de l'annee precedente. Donc 10% des salaires de septembre a fevrier et dois ajouter les 15 jours acquis donc 2,5 semaines
Mon exemple 259,37 Euros de conges payes,
ensuite (259,37x2,5)/5.

Ce type de commentaire s'applique à l'année complète où les CP sont payés au moment de leur prise puisque l'indemnité de CP se substitue au salaire.
En année incomplète, la mensu ne sert à payer que les jours d'accueil les CP se paient en plus et représentent 10% des salaires perçus durant la période de référence et le calcul du nombre de jours acquis n'intervient pas.

Merci encore pour votre reponse

Sujet: Re: conges payes Ven 5 Mar 2010 - 20:56

fanoche a écrit:

Merci pour ta reponse et desole pour les majuscules mais je ne sais plus quoi faire. Depuis le debut nous sommes rentres dans un terrain de conflit avec les parents et la directrice du ram se range du cote des parents quand elle les a en face et dit autre chose a l'ass mat.

Fanny

Elle répond tout simplement à la question posée et la personne présente ne lui donne pas toujours toutes les informations.

Sujet: Re: conges payes Ven 5 Mar 2010 - 21:03

fanoche a écrit:

bonjour,

Depuis septembre j'accueil un enfant sur une annee incomplete. les parents me licencie au 08 mars 2010. a noel et en fevrier j'ai pris des vacances sans soldes.
Fanny

Que veux-tu dire par sans solde?
Ces semaines étaient-elles prévues au contrat?
Ont-elles été retirées lors du calcul de la mensu?
En décembre et en février as-tu perçu ton salaire normalement ou les prents ont-ils déduit les semaines de congé?

J'attire ton attention sur le fait qu'étant en année incomplète les parents doivent aussi calculer la régularisation de tes salaires et te payer la différence s'il s'avère qu'il y ait eu un manque à gagner.

Sujet: Re: conges payes Sam 6 Mar 2010 - 23:54

Bonsoir, et merci pour votre reponse.

Les parents m'on demande de deduire les vacances de mon salaire.

Les semaines n'etait pas prevue dans le contrat mais je les avait prevenue oralement lors de la signature, et il m'on repondu pas de probleme. Quand je leur ai dit que je prenais une semaine a noel il mon dit ok mais que malgre tous ils n'etait pas oblige de me l'accorder (surement).

De plus por la regularisation, ce sont les heures reelement effectuees par rapport a la mensualisation ?

Je voulais vraiment vous remercier pour vos conseils

Fanny

Sujet: Re: conges payes Dim 7 Mar 2010 - 10:25

fanoche a écrit:

Bonsoir, et merci pour votre reponse.

Les parents m'on demande de deduire les vacances de mon salaire.

Les semaines n'etait pas prevue dans le contrat mais je les avait prevenue oralement lors de la signature, et il m'on repondu pas de probleme. Quand je leur ai dit que je prenais une semaine a noel il mon dit ok mais que malgre tous ils n'etait pas oblige de me l'accorder (surement).

De plus por la regularisation, ce sont les heures reelement effectuees par rapport a la mensualisation ?

Je voulais vraiment vous remercier pour vos conseils

Fanny

Pour ta semaine de Noël si elle avait été déduite de ta mensu au départ (c'est à dire que tu as calculé ta mensu sur 52 semaines - 5 semaines de congés (les tiennes identiques pour chaque employeur) - semaines des parents en dehors des tiennes) il n'y avait pas de raison que les parents te les refusent à Noël, ni qu'ils te déduisent quoi que ce soit (puisque ce n'était pas compté au départ).

Pour calculer la régularisation il nous faut :
- date de début du contrat;
- date de fin du contrat;
- nombre de semaines de travail prévues au contrat;
- les dates des congés que tu as pris et ceux des parents;
- s'il y a eu des journées non payées (absence de ta part ou maladie de l'enfant).

Sujet: Re: conges payes Dim 7 Mar 2010 - 15:08

Bonjour, en reponse a vos questions,

Adaptation de l'enfant du 25/08 au 31/08, j'ai reelement commence a travaille a partir du 01 septembre 2009 fin de contrat le 08 mars 2010.

Contrat de 45,5 semaines sur l'annee a 40 heures hebdomadaires (j'ai fait pas mal d'heures complementaires),jusqu'au 31 decembre j'etais a 2,77 de l'heure et depuis le 01 janvier a 2,79.

J'ai pris 4 jours a noel du 28 au 31 non payee et 5 jours en fevrier du 15 au 19 non payee

J'ai pris une journee le 07 octobre non payee et une journee le 26 novembre non payee.

L'enfant a ete absent depuis septembre en totalite 18 jours qui n'etait pas prevue au contrat mais qui m'ont ete payees normalement.

Depuis ce matin je travaille beaucoup la dessus mais avec toute les absences de l'enfant je ne suis pas certaine de mes resulats.

Pour le total des 10% pas de problemes, J'ai rajouter les deux semaines de conges et je pense que les parents me doivent 55 euros pour la regul.

Merci pour votre aide

Fanny

Ce matin j'ai fait

Sujet: Re : Congés ... Lun 8 Mar 2010 - 10:26

fanoche a écrit:

Bonjour, en reponse a vos questions,

Adaptation de l'enfant du 25/08 au 31/08, j'ai reelement commence a travaille a partir du 01 septembre 2009 fin de contrat le 08 mars 2010.

Contrat de 45,5 semaines sur l'annee a 40 heures hebdomadaires (j'ai fait pas mal d'heures complementaires),jusqu'au 31 decembre j'etais a 2,77 de l'heure et depuis le 01 janvier a 2,79.

J'ai pris 4 jours a noel du 28 au 31 non payee

Wink

Pour cette semaine de congés que tu as prise, tu dois, également, prendre en compte le samedi 2 janvier 2010 qui fait partie des jours ouvrables.

et 5 jours en fevrier du 15 au 19 non payee

Une semaine de congés débute, toujours, le 1er jour travaillé de la semaine et il faut que tu prennes en compte le samedi.

J'ai pris une journee le 07 octobre non payee et une journee le 26 novembre non payee.

L'enfant a ete absent depuis septembre en totalite 18 jours qui n'etait pas prevue au contrat mais qui m'ont ete payees normalement.

Depuis ce matin je travaille beaucoup la dessus mais avec toute les absences de l'enfant je ne suis pas certaine de mes resulats.

Pour le total des 10% pas de problemes, J'ai rajouter les deux semaines de conges et je pense que les parents me doivent 55 euros pour la regul.

Merci pour votre aide

Fanny

Ce matin j'ai fait

En année incomplète, la prise de tes congés et leur paiement sont 2 choses bien distinctes.

Comme tes 5 semaines de congés sont déduites dès le début de ton contrat, ton employeur ne peut pas te les déduire 2 fois et tu dois prendre tes congés dans les 12 mois suivant la signature de ton contrat.

Seul le paiement de tes congés se fera sur ce que tu as, réellement, acquis.

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

Sujet: Re: conges payes Lun 8 Mar 2010 - 21:21

Bonsoir Mamy62,
Voila j'ai termine mon contrat ce soir. La maman a fait le solde de tous compte avec la directrice du ram. Je lui ai parle des deux semaines que j'avais pris et qui ne m'ont pas ete payer. La directrice lui a expliquee qu'elle n'avait pas a me les payer car sa ne fait pas un an que je travaille pour eux. Auriez vous un document officiel qui explique que je suis dans mes droits de reclamer m'on due. J'ai oublie de preciser que pour la deuxieme semaine de vacances les parents avaient ete oblige de prendre une nourrice de remplacement. Donc il est vrai qu'il n'est pas logique de payer deux ass mat en meme temps.

Merci pour votre aide

Fanny

Sujet: Re : Congés ... Lun 8 Mar 2010 - 21:45

fanoche a écrit:

Bonsoir Mamy62,
Voila j'ai termine mon contrat ce soir. La maman a fait le solde de tous compte avec la directrice du ram. Je lui ai parle des deux semaines que j'avais pris et qui ne m'ont pas ete payer. La directrice lui a expliquee qu'elle n'avait pas a me les payer car sa ne fait pas un an que je travaille pour eux.

Ton contrat étant en année incomplète, tes 5 semaines de congés ont été déduites de ta mensualisation dès la signature du contrat.

Tu dois, donc, prendre tes 5 semaines dans les 12 mois suivant et ceci que ces semaines de congés soient ou non acquises.

Auriez vous un document officiel qui explique que je suis dans mes droits de reclamer m'on due. J'ai oublie de preciser que pour la deuxieme semaine de vacances les parents avaient ete oblige de prendre une nourrice de remplacement. Donc il est vrai qu'il n'est pas logique de payer deux ass mat en meme temps.

Merci pour votre aide

Fanny

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

Sujet: Re: conges payes Lun 8 Mar 2010 - 23:18

Rebonsoir Mamy62,

C'est explique ou dans la covention collective ou dans le guide? J'aimerais vraiment l'expliquer a la directrice de mon ram. Elle devrait connaitre ce genre de details.

Merci encore

Fanny

Sujet: Re: conges payes Mar 9 Mar 2010 - 8:51

Bonjour fanoche,

Voilà ce que dit la CCN concernant les Congés payés :

Article 12 - Congés annuels

f) REMUNERATION DES CONGES PAYES

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète :

La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute

au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 - Rémunération,

alinéa 2 b).

Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :

- soit en une seule fois au mois de juin,

- soit lors de la prise principale des congés,

- soit au fur et à mesure de la prise des congés,

- soit par 12è chaque mois.

Bonne journée à toi.