Assistante Maternelle point Info Enfance : Forum Vert

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congés payés

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sophie
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CancerRat
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MessageSujet: congés payés   Mar 30 Sep - 18:43

si j'engage une nounou et que son contrat dédute en milieu de mois comment calcule t'on le nombre de jours de congés sur ce mois ?
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Mamy62
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TaureauCochon
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MessageSujet: Re : Congés payés   Mar 30 Sep - 18:57



Depuis peu, dès que votre assistante maternelle aura 10 jours de contrat, elle aura acquis 2,5 jours de congés.


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Lèn
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MessageSujet: Re: congés payés   Mar 30 Sep - 22:21

Bonsoir,
Mamy62, peux-tu me donner la source de cette info ( à partir de 10j on obtient 2,5j de cp...). ça fait 2 fois que je le lis ici, mais jamais entendu parlé avant.
merci
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Mamy62
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TaureauCochon
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MessageSujet: Re : Congés payés   Mer 1 Oct - 7:29

Lèn

Je te note le texte :

"La durée de travail effectif nécessaire pour acquérir un droit aux congés payés est réduite de 1 mois à 10 jours."

Source : Loi 2008-789 du 28/08/2008, article 22 :

- Dans le 1er alinéa de l'article L 3141-3 du Code du Travail, les mots : "au cours de l'année de référence, justifie avoir travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail", sont remplacés par les mots : "justifie avoir travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail".


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CyberNounou
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BélierDragon
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Petite pensée du jour : Parfois, il est bon d'apprécier ce qui a été accompli, au lieu de se focaliser sur ce qu'il reste à faire…


Message aux cop's : Tout ce qui se se fait sur ce Forum ou sur le CyberMag ne peut se faire qu'avec vous. C'est par vos contributions que le Forum Vert et le site de l'Am.ie vivent et vivront.

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MessageSujet: Re: congés payés   Mer 1 Oct - 7:45

Mamy62 a écrit:


Depuis peu, dès que votre assistante maternelle aura 10 jours de contrat, elle aura acquis 2,5 jours de congés.



Non Mamy,il faut toujours avoir travaillé 4 semaines pour avoir acquis en temps 2.5 jours ouvrables de cp mais par contre il est possible de toucher son indemnité compensatrice de CP de 10% si le contrat est rompu aprés 10 jours ( et non après un mois comme avant)
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Bonjour
Ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous nous tromper.
Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.
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Mamy62
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TaureauCochon
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MessageSujet: Re : Congés payés   Mer 1 Oct - 8:10

confused

Désolée ! Embarassed

Mais, ce n'est pas ce qui m'a été expliqué.

Maintenant, je comprends mieux de quoi il s'agit.


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Litchine
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ViergeTigre
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Petite pensée du jour : Les vacances, c'est pas des vacances !!!
Message aux cop's : Mettez du soleil dans vote vie, il se fait rare en ce moment !
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MessageSujet: Re: congés payés   Mer 1 Oct - 9:10

sophie a écrit:
si j'engage une nounou et que son contrat dédute en milieu de mois comment calcule t'on le nombre de jours de congés sur ce mois ?


On ne calcule pas les CP par mois ! No

Pour calculer les CP, on prend 10% des sommes perçues entre le début du contrat et fin mai, ou entre juin et mai si on a travaillé 1 an. Ou on utilise la méthode de maintien de salaire, si les CP sont pris pendant le contrat, et dans ce cas, le versement des Cp se substitue au salaire de base, comme si l'assmat avait travaillé pendant son mois de vacances !

Maintenant, il faudrait un peu plus d'infos sur votre contrat, (année complète, ou incomplète, date des vacances, calcul de la mensu) pour vous expliquer mieux que ça. Les Cp sont un chapitre compliqué et il ne suffit pas d'une ligne d'explications pour tout comprendre ! ça dépend des situations !

Mais une chose est sure, on ne paye pas les Cp tous les mois ! En tout cas, pas dès le début du contrat ! C'est illégal !
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Mamy62
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TaureauCochon
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MessageSujet: Re : Congés payés   Mer 1 Oct - 9:34

confused

Si j'ai bien compris sur un autre message, le contrat est en année complète.

Dans ce cas, le montant des congés se substitue à la mensualisation.


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Mamy62

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