Indemnité compensatrice de CP

Bonjour,

Une petite question : j'ai bien compris le calcul pour l'indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur mais j'aimerai avoir une précision et si possible, savoir où je peux voir l'information, à savoir si le mois de préavis donne droit à congés payés ou pas même si le préavis est payé mais que les parents ne me confient pas les enfants.

Merci à toutes celles qui me répondront.

Rirififiloulou, je t'ai fait un post à part, cela te donne plus de chances d'avoir une réponse.

Ton préavis, c'est du temps de travail, donc ça compte pour les Cp, bien sûr ! Ton contrat se termine à la fin de se préavis, donc les Cp se cumulent jusqu'au bout de ton contrat également.

Si tu ne travailles pas ton préavis, c'est considéré comme une absence injustifiée de la part de ton employeur, et donc tu es payée normalement ! Wink

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En ce qui concerne le paiement du préavis tu as la réponse sur la fiche 3 que tu trouveras dans Les fiches techniques, de la DDTEFP de l'Ain à droite de ton écran.

Pour ce qui est du mois de préavis, c'est un mois de travail donc il n'y a pas de raison qu'il ne donne pas droit à des CP.
Si la fin du contrat est bien prévue correctement et qu'ensuite les parents ne te confient pas l'enfant je suppose que c'est considéré comme une absence non prévue au contrat et donc donne droit à des CP.
Par contre si le préavis n'est pas exécuté (et que cela est noté sur la lettre de licenciement) il te sera bien sûr payé mais je ne sais pas si cela ouvre droit à des CP (je laisse Cyber te le confirmer).

J'ai encore mis un temps fou à répondre, alors je vois que Litchine a levé mes doutes et confirmé le reste. Laughing

Merci Catanounou et Litchine de m'avoir répondu ainsi les choses sont claires.

Je trouvais que nous n'étions pas assez renseignées une fois que la formation était passée mais j'aurai dû depuis bien longtemps venir me joindre à vous sur ce forum que je trouve vraiment super ! Je vais d'ailleurs passer l'info à d'autres assmats car nous sommes seules dans notre coin et je trouve ça dommage !

Encore merci à vous !

Autres questions : je suis en congés jusqu'à aujourd'hui inclus et ce matin j'ai reçu l'avis de passage concernant le recommandé avec AR que j'aurai donc lundi. Pour la date de départ, je ne compte pas aujourd'hui puisque je suis en congé, c'est ça ? Je compte à partir de lundi ou pas car j'ai les enfants toute la semaine prochaine donc jusqu'au 29 août inclus ?

J'ai lu en page 10 de la fiche technique n°3 qu'une période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés : ça veut dire que ces deux périodes ne doivent pas se suivre ? Merci de m'éclairer à nouveau pour que je sois en conformité. scratch

Bonjour

"Le préavis ne se cumule pas avec les congés", cela signifie que tu ne peut pas être à la fois en congés et en préavis.
Les congés suspendent le préavis. Autrement dit, dans ton cas, le préavis commence après tes congés

J'espère avoir clairement répondu à ta question Very Happy

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