calcul modification mensualisation sur une partie de l'annee

bonjour,
actuellement la mensualisation versée à ma nounou est 2,4 €x35hx44 semaines/12 (date anniversaire du contrat 01/09).
Etant en congé maternité, je souhaite passé à 30H/semaine pour la periode du 01/09/08 au 15/01/09 (2 semaines d'absence programmée pour cette periode). Comment calculer la mensualisation ? Y at-il 1 mensualisation pour chaque periode ou faut il faire un seul calcul ?
Merci

Vous devez proposer, à votre assistante maternelle, un avenant concernant ce changement dans la mensualisation et, de son côté, elle est en droit d'augmenter son tarif horaire car elle aura une perte de salaire.

Elle est libre ou non d'accepter l'avenant.

Si votre assistante maternelle le refuse, soit vous laisser le contrat comme il est actuellement, soit vous serez dans l'obligation de la licencier.

Bonne fin d'après-mid.

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Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

Et pour le calcul, vu que la date anniversaire est pour septembre, il n'y a en principe pas besoin de régularisation ! Donc vous pouvez démarrer la nouvelle mensu avec les nouvelles données sans souci.

(donc 2.40€ x 30h x 44sem) / 12 mois

Je dis bien par 12 mois, et ensuite, vous calculerez une régularisation de mensu lorsque cette période sera terminée pour passer à nouveau à 35h.

Mais attention, faut que l'assmat soit d'accord !
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la régularisation se calcule comment et consiste en quoi ? correspond elle au calcul de la mensualisation basée sur 35 h pour la periode allant du 15/01/09 au 30/08/09, soit àcompter du 15/01/09 : 2,4€x35h x44/12 ?

On régularise un contrat en année incomplète quand le contrat change en cours d'année !

On prend les salaires perçus pendant la période concernée, et on les compare à ce que l'assmat aurait perçu si elle avait perçu son salaire pendant cette période au réel !

Si elle a perçu plus en mensu, c'est tant mieux pour elle, et c'est pour sa poche, si elle a perçu moins que ce qu'elle a réellement travaillé en heures de base, on doit lui donner la différence ! C'est le principe de la mensualisation.

Mais là, si vous êtes à la date anniversaire, donc ele a dû remplir sa part du contrat et travailler ce qui était prévu dans la mensu, donc de toute façon, il n'y aurait pas de régularisation !
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Petite remarque en passant, on vérifie toujour à chaque date anniversaire du contrat qu'il n'y a rien à régulariser sur la mensu Wink

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donc sur la premiere partie de la période j'applique : 2.4€x30hx44/12, puis j'effectue une eventuelle régularisation. Ensuite pourla 2nde periode du 16/01/09 au 30/08/09 : la mensualisation est : 2.4x35hx44/12 : est ce bien toujours sur les 44 semaines d'absence programmées (même si des semaines d'absence ont été prises sur la 1ere partie ? est ce toujours sur 12 mois que se fait le calcul ?
merci par avance

Pour la 1ère partie de la modification, vous la faites sur 30 h par semaine, sur 44 semaines de travail et sur 12 mois. Quand vous arriverez à la date du changement, vous faites une régularisation pour remettre les choses à plat.

Pour la 2ème partie de la modification, vous la faites sur 35 h par semaine, sur 44 semaines de travail et sur 12 mois.

Les semaines d'absences ont été prises en compte dans la 1ère partie du changement. Mais, comme vous avez fait une régularisation, c'est un peu comme si vous repartiez sur un nouveau contrat tout en ne faisant qu'un avenant au contrat initial.

J'espère que ma réponse est claire.

Bonne journée.

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Mamy62

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