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 congé payer??

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vali21000
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MessageSujet: congé payer??   Mar 30 Juin 2009 - 23:10

coucou à tous, j'ai un contra tqui me trotte la tête alors help aidez moi, voilà j'ai démarrer mon contrat avec cet employeur le 03nov 2008 à cet période donc juin2009 elle ma dit que je lui doit des jours de congé que j'en ai trop pris se que j'ai pris en hiver 10 jours, est bien vrai??? merci j'attend votre réponse rapidement.
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Mamy62
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MessageSujet: Re : Congés payés   Mer 1 Juil 2009 - 7:38

confused vali21000

Pour un contrat débuté le 3 novembre 2008, l'hiver dernier, tu as pris 10 jour de congés auxquels tu n'avais pas droit. No No No

Tu n'avais acquis que 3 jours ouvrables et non 10.

Les 7 jours restants étaient, obligatoirement, sans solde.



Mamy62

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CyberNounou
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MessageSujet: Re: congé payer??   Mer 1 Juil 2009 - 9:15

Vali21000,

Tu ne nous en dit pas assez pour que nous puissions te répondre.

As-tu un contrat en année incomplète ou en année complète ?
Et quand as tu pris tes 10 jours de congés ?
Et comment compte tu ces 10 jours en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?

  • Si tu es en année complète, tu peux prendre tes congés dès acquisition mais tu ne peux pas prendre plus de congés que ce que tu as acquis.
    Par exemple, pouir un début de contrat en nouvembre, pour Noël, tu n'avais acquis que 2.5 jours ouvrables de congés. Mais si tu n'avais pas pris de congés à noêl mais en février par exemple, en février tu aurais acquis 7.5 jours ouvrables de congés
  • Si tu es en année incomplète, la prise et le paiement des congés sont dissociés. Lors du calcul du salaire de base mensualisé dit calcul de mensualisation seul ton temps de travail a été pris en compte pour le lissage, tes 5 semaines e congés annuels ont été "retirées" du calcul de ton salaire de base, de ce fait lorsque tu prends tes congés annuels, tu n'as pas à te soucier qu'ils soient acquis ou non.
    Les congés ne sont payés qu'à l'issu de l'année de référence, donc tu ne dois rien à ton employeur puisque de toute façon les congés ne sont pas payés par le biais du salaire mensualisé ou par substituion au salaire mensualisé de l'indemnité de congés payés comme cela est le cas en droit commun pour les autres salariés mais les congés sont payés par le biais de l'indemnité de congés payés en plus du salaire de base mensualisé.
    Ceci est une spécificité de notre profession en année incomplète dont le mécanisme échappe à de nombreuse AM et encore plus à de nombreux employeurs


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vali21000
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MessageSujet: Re: congé payer??   Mer 1 Juil 2009 - 18:15

on à fait un contrat de nov 2008 à nov 2009 donc sur 12 mois donc année complète? mes vacs je les ai pris du 22déc au dimanche 4 déc inclus se qui fait 10 jours?
j'est mon congé mat qui démarre le 20 octobre 2009 mon employeur termine notre contrat donc fin octobre 2009 comme on n'avait démarrer le 03 nov 2008 alors maintenant j'aimerais savoir si je lui doit des jours ou si c'es elle qui m'en doit? et combien?? merci
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MessageSujet: Re : Congés payés   Mer 1 Juil 2009 - 18:52

vali21000 a écrit:
on à fait un contrat de nov 2008 à nov 2009 donc sur 12 mois donc année complète? mes vacs je les ai pris du 22déc au dimanche 4 déc inclus se qui fait 10 jours?
j'est mon congé mat qui démarre le 20 octobre 2009 mon employeur termine notre contrat donc fin octobre 2009 comme on n'avait démarrer le 03 nov 2008 alors maintenant j'aimerais savoir si je lui doit des jours ou si c'es elle qui m'en doit? et combien?? merci


confused

Pourquoi ton employeur termine-t-il ton contrat fin octobre Question

A cause de ton congé maternité ... Question



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MessageSujet: Re: congé payer??   Mer 1 Juil 2009 - 19:44

logiquement non, elle ne s'est pas se qu'elle va faire à la rentré de mon congé mat car là elle va se retrouver sans les assédics, donc moins de revenus et moi je prèfère comme sa à partir du jour de mon congé mat je pourrais commencer à m'inscrire au assédics pour les toucher après mon congé mat, sa va bien se passer comme sa?
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MessageSujet: Re : Congés payés   Mer 1 Juil 2009 - 20:55

vali21000 a écrit:
logiquement non, elle ne s'est pas se qu'elle va faire à la rentré de mon congé mat car là elle va se retrouver sans les assédics, donc moins de revenus et moi je prèfère comme sa à partir du jour de mon congé mat je pourrais commencer à m'inscrire au assédics pour les toucher après mon congé mat, sa va bien se passer comme sa?


No vali21000

Ton employeur doit attendre 4 semaines, après ton congé maternité, pour te licencier (sauf en cas de faute grave).



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MessageSujet: Re: congé payer??   Jeu 2 Juil 2009 - 8:04

pourquoi? sinon je risque de perdre de l'argent?
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MessageSujet: Re: congé payer??   Jeu 2 Juil 2009 - 9:27

Citation:
nov 2008 à nov 2009 donc sur 12 mois donc année complète


C'est pas ça une année complète. Une année complète c'est lorsque tu as l'enfant pendant 47 semaines, même si c'est trois jours par semaines.

A ce moment là tu as 47 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés = année complète.

Une année incomplète c'est lorsque tu as moins de 47 semaines travaillées + le prorata de congés payés par rapport à ce nombre de semaines = année incomplète.


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MessageSujet: Re: congé payer??   Jeu 2 Juil 2009 - 9:45

mon contrat est sur une année complète comme on na fait le calcul sur 52 semaine dont mes 5 semaines de congé, mais voilà jeme pose des question, comme on à fait le calcul sur une année, un contrat qui à commencé le 03nov 2008 et donc qui s'arrete fin octobre 2009, mon congé démarre le 20 octobre sachant que j'aurais 14 jours pathologique + une semaine en arrêt maladie pour commencer d'être payer par la sécu sur un mois complet, mais voilà j'ai aussi deux autres contrat qui se termine fin sept 2009 donc avec le même employeur pour se contrat(fin sept 2009) au total j'ai 3 contrat qui se termine,donc plus de contrat du tout, est ce que je vais pouvoir avoir mon congé mat normalement ainsi que mon congé pat et ma semaine d'arret, est - ce que la sécu va ma payer mes 16 semaines de congé normalement?? tout sa est très compliqué pour moi merci de m'éclaircir car je m'inquiète de savoir se que je vais commencer à toucher pour le mois d'octobre.
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MessageSujet: Re: congé payer??   Jeu 2 Juil 2009 - 9:48

Les CDD n'existent que pour les remplacements maladie des collègues! Dans ton cas ce sont des CDI.


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MessageSujet: Re: congé payer??   Jeu 2 Juil 2009 - 9:49

oui mais alors comment sa se passe pour mon congé mat?
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MessageSujet: Re : Congés payés   Jeu 2 Juil 2009 - 21:46



Tes employeurs ne peuvent pas te licencier avant que 4 semaines ne soient passées après ton congé maternité (sauf faute grave ou tout autre raison qui n'a aucun rapport avec ta grossesse).

Pendant la durée de ton arrêt de travail, de ton congé pathologique et de ton congé maternité, tu seras prise en charge par la Sécurité Sociale.



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MessageSujet: Re: congé payer??   Jeu 2 Juil 2009 - 22:03

merci à tous pour votre aide , bisous
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MessageSujet: Re : Congés payés   Ven 3 Juil 2009 - 8:57



:ç3: :ç3: :ç3: De rien vali21000 ! :ç3: :ç3: :ç3:

:group: :group: :group:



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MessageSujet: Re: congé payer??   Jeu 9 Juil 2009 - 16:07

confused A propos des congés payés, vous dites que ça nest pas légal de compter 10% chaque mois, alors pourquoi est-ce que le conseil général nous donne un exemplaire de bulletin de paie avec justement :
" Salaire de base: Heures mensuelles ....
Heures supp ....
Jour férié....
Congés payés 10%.... "
Je ne compends pas, merci beaucoup de m'éclairer !!! scratch
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Mamy62
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MessageSujet: Re : Congés payés   Jeu 9 Juil 2009 - 16:12

Pétronille a écrit:
confused A propos des congés payés, vous dites que ça nest pas légal de compter 10% chaque mois, alors pourquoi est-ce que le conseil général nous donne un exemplaire de bulletin de paie avec justement :
" Salaire de base: Heures mensuelles ....
Heures supp ....
Jour férié....
Congés payés 10%.... "
Je ne compends pas, merci beaucoup de m'éclairer !!! scratch


Pétronille

Où trouves-tu, dans la CCN, la méthode de paiement des congés par 10 % chaque mois Question

Cette méthode était valable avant 2005, c'est-à-dire avant la mensualisation obligatoire.

De plus, sur les bulletins de paie du Conseil Général, il peut très bien s'agir des 10 % sur le total des salaires de l'année de référence et non pas des 10 % chaque mois.



Mamy62

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