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congé payés fin de contrat

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nounoucaline14
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CapricorneCochon
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MessageSujet: congé payés fin de contrat   Jeu 15 Mai - 9:43

Bonjour,
Je suis en année complète, la maman de x me paye mes congés tt les mois ( mensualisation sur 52semaines).
Il me reste encore 14 jours a prendre. Sauf que le contrat s'arrete bientot.

Alors doit elle me payer les congés que je n'ai pas pris ou sont ils déjà payés vu que la mensualisation est sur 52 semaines.

Je suis un peu pommés sur ces congés...

Merci d'avance

Very Happy
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Maïtika
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MessageSujet: Re: congé payés fin de contrat   Jeu 15 Mai - 11:36

Arrêtez donc de penser qu'en mensualisation année complète les congés sont payés tous les mois : c'est totalement faux ! Ils ne sont payés qu'à leur prise dans la limite des congés acquis.

Les congés pris avant la fin de l'année de référence sont à déduire de la mensu du mois concerné.
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nounoucaline14
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CapricorneCochon
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MessageSujet: Re: congé payés fin de contrat   Jeu 15 Mai - 12:01

Si je ne me trompe pas je suis payer sur 52 semaines donc mes 5 semaines de congés sont payés non.

Donc il faut que la maman me paye mes 14 jours restant. Désolé mais la je suis perdue
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CyberNounou
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BélierDragon
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MessageSujet: Re: congé payés fin de contrat   Jeu 15 Mai - 12:56

Ce que Maîtika veut dire c'est que dans le cadre d'une mensualisation en année complète les CP ne sont pas payés un petit peu tous les mois mais au moment de leur prise, la mensu ne bouge pas mais en fait techniquement au salaire se substitue l'indemnité représentative de congés payés.
Donc en année complète, tout congé non pris n'a pas été payé.
Pour savoir lors d'une rupture de contrat quelle indemnité compensatrice (pour compenser le fait que tu n'as pas pu prendre touts les congés acquis) de congés payés. Il faut prendre du début de ton contrat, compter que tu as acquis 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois, à ces jours acquis, tu dois retirer le nombres de jours ouvrables de congés payés déjà pris et tu obtiens le nombre de jours de congés acquis qu'il te restait à prendre à la date de rupture de ton contrat.
C'est ce nombre de jours ouvrables qui te sert à calculer ton indemnité représentative de congés payés, en tenant compte du fait qu'il s'agit de jours ouvrables et non de jours ouvrés (6 jours de CP = 1 semaine travaillée)


Pour plus d'aide, donne-nous la date de début et de fin du contrat, le nombre de congés annuels déjà pris en jours ouvrables, le nombre de jours travaillés par semaine, ton calcul de mensu
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MessageSujet: Re: congé payés fin de contrat   Jeu 15 Mai - 13:30

Et bien ce post tombe très bien, justement je me posais la question hier, car je vais être dans le même cas! Merci pour ces renseignements! Very Happy
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nounoucaline14
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CapricorneCochon
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MessageSujet: Re: congé payés fin de contrat   Jeu 15 Mai - 13:38

Date d'embauche le 28 juin 2007. fin de contrat 1er juin. je prends mes vacances par anticipation ( je sais on ne doit pas faire comme ca) mais pplus facile a gerer quand on est multi-employeur. Je travaille 4 jours pas semaine
mon calcul est 3.88*35*52/12= 588.47.
il me reste donc 17,5 jours de congés a prendre.
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Maïtika
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MessageSujet: Re: congé payés fin de contrat   Jeu 15 Mai - 15:02

Quand tu dis que tu prends tes congés par anticipation, ça veut bien dire que ta mensu a été maintenue quand tu étais en congés ?

Donc effectivement il faut les enlever du nombre de jours acquis car déjà payés.

A savoir :17.5 jours est arrondi à 18 ! Wink
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CyberNounou
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BélierDragon
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MessageSujet: Re: congé payés fin de contrat   Jeu 15 Mai - 15:19

nounoucaline14 a écrit:
. je prends mes vacances par anticipation ( je sais on ne doit pas faire comme ca) .


Par anticipation sans les avoir acquis, il ne faut mieux pas mais par anticipation dès acquisition, il n'y a aucun problème...
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