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 Calcul indemnité licenciement 1/5ième ???????

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carelle
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MessageSujet: Calcul indemnité licenciement 1/5ième ???????   Ven 5 Fév 2010 - 7:50

Bonjour,

Alors voila je vais être licencier donc je connais la formule de 1/120ième sur la totalité des salaires net mais on m'a parlé des 1/5ème et qu'il fallait que je choisisse la plus avantageuse Est ce vrai ????????
Par contre je ne connais pas du tout la formule sur quoi je dois me baser j'ai travailler 1an 1/2 avec cet enfant
Si c'est exact pouvez vous m'envoyer un lien concernant un texte officiel qui le stipule et surtout m'aider à faire ce calcul
Je vous remercie j'attends avec impatience vos réponses je sais que des pros vont me répondre car vous répondez toujours rapidement et je suis super contente de se site
Merci D'avance
sunny sunny
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carelle
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MessageSujet: Re: Calcul indemnité licenciement 1/5ième ???????   Ven 5 Fév 2010 - 15:24

J'attends avc impatience !!!!!!!!!!
vos réponses
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vertaco
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Petite pensée du jour: Quand je pense avoir raison et que ça s'avère vrai, j'ai doublement raison, non ?
Ou alors j'ai toujours de la chance.

MessageSujet: Re: Calcul indemnité licenciement 1/5ième ???????   Ven 5 Fév 2010 - 15:41

Salut,
1/5 ème connais pas ?????
voyons les autres ....


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CyberNounou
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MessageSujet: Re: Calcul indemnité licenciement 1/5ième ???????   Ven 5 Fév 2010 - 15:48

Zorro est arrivé.... sans se presser il est vrai... car il bosse comme tout le monde et certaines questions demandent des réponses plus longues et plus contruites que d'autres...

(ceci dit tu fais bien d'insiter car souvent des posts se eprdent de vue dans la masse des messages du forum)

1) L'indemnité conventionnelle de licenciement est égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat

2) L’indemnité légale de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

Le montant du mois de slaire en prendre en compte se calcule selon deux manières :
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :

• soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;

• soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion

3) La question fondementale est : a-ton le droit à cette indemnité légale.

Plusieurs avis coexistent à ce sujet et en l'absence de jurisprudence il n'est guère possible de trancher.

Cependant la DGT (direction générale du travail) s'engage sur le fait que cette indemnité légale nous est applicable en l'absence de jurisprudence sur ce point à toi de voir si tu suis l'avis de la DGT ou non.

grand chef a encore parlé pour ne rien dire I love you


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MessageSujet: Re: Calcul indemnité licenciement 1/5ième ???????   Ven 5 Fév 2010 - 16:55

ok donc le mieux est de rester sur le 1/120 ième alors ????
MERCI
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CyberNounou
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MessageSujet: Re: Calcul indemnité licenciement 1/5ième ???????   Ven 5 Fév 2010 - 17:19

Non, tu peux prendre le 1/5ème en t'appuyant sur l'avis de la DGT mais en cas de litige devant les prud'hommes je ne peux te garantir de la réponse des Prud'hommes.

Le plus simple à l'avenir c'est de mentionner sur ton contrat ce double calcul de l'indemnité de licenciement, l'indemnité due étant la plus favorable afin que ton employeur en soit prévenu et ne puisse pas contester la chose par la suite


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