Calcul de congés payés en année incomplète

Bonjour à toutes,

Bon je suis perdu dans le calcul de cp. Voilà, j'ai un contrat en année incomplète sur 45 semaines donc 7 semaines de cp dont 2 non rémunérées et des semaines de 52 heures 30. Mon contrat a commencé le 1er septembre 2007, j'ai donc acquéri 2.5 jours de cp par mois, j'ai pris congés 1 semaine en décembre, 1 en février et 1 en avril, mon salaire n'a pas changé. A partir du 31 mai 2008 j'ai donc acquéri 22.5 jours de septembre 2007 à mai 2008. Et à partir de juin la maman m'a ajouté au 22.5 jours de cp les 2.5 jours qui continuent de courir tous les mois et j'en suis arrivée à fin août à 30 jours de cp est-ce que c'est bon jusque là le calcul de la maman ???
Ensuite j'ai pris 3 semaines de congés en Août elle a donc déduit 15 jours ce qui fait qu'il me restait à fin août 15 jours de cp, est-ce que là aussi la maman a bien fait ???

Je suis embrouillée car la maman avec qui je viens de commencer (une autre maman que celle cité ci-dessus) pour le même contrat mais un peu moins d'heure à la semaine m'a déjà déduit ma semaine d'octobre ! Or si j'ai bien compris, vu que je suis en année incomplète elle ne doit pas me retirer les cp maintenant mais que à partir de juin 2009 c'est bien ça ? Vu qu'on a calculé sur 45 semaines, mes cp sont déjà déduit de ma mensu, j'ai raison ou pas ?

Merci de me répondre Rolling Eyes

Modération : donnez un nom clé au titre de vos posts pour faciliter la fonction recherche. J'ai donc modifié le titre du post

1) Est-ce que les semaines que tu as prises, en décembre 2007, février et avril 2008, t'ont été rémunéré lors de leurs prises respectives Question

2) Qu'y a-t-il été noté sur ton contrat au sujet de la prise de ces congés d'octobre Question

_________________

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

Coucou Mamy62,

1) Est-ce que les semaines que tu as prises, en décembre 2007, février et avril 2008, t'ont été rémunéré lors de leurs prises respectives ?

Oui, mon salaire n' a pas changé

2) Qu'y a-t-il été noté sur ton contrat au sujet de la prise de ces congés d'octobre ?

Il y est inscrit congés acquis 5, pris 5

1) Quel est le nombre de jours ouvrables compris dans chaque semaine de congés Question

Peux-tu donner tes dates exactes de congés Question

2) As-tu précisé les dates exactes de tes congés dans ton contrat Question

_________________

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

Oui mes dates sont toutes inscrites dans mon contrat, toujours pendant les vacances scolaires, 1 en octobre, 1 en décembre, 1 en février,1 en avril et 3 en Août. Pour mes 2 contrats les dates de congés sont identique.

Ma mensu pour mon second contrat est calculée comme suit :

3.2 de l'heure x 45.5 heure par semaine x 45 semaines / 12 mois

Bonsoir.

Avant de répondre à tes questions il faut savoir comment tout cela a été calculé.

Comment a été calculée la mensu?

Comment a été calculé le montant de tes CP et quand date t'ont-ils été payés?

En année incomplète normalement la mensu ne sert qu'à payer les heures d'accueil, les CP sont payés en plus à partir de juin selon des modalités définies au contrat.
De plus en année incomplète tu n'acquiert pas 2,5 jours de CP par mois (puisque certains mois ne vont pas être travaillés en entier) mais seulement 2,5 jours de CP pour 4 semaines de travail.
De plus au vu de ce que tu écris j'ai l'impression que la première maman a confondu jours ouvrés et jours ouvrables. En plus elle ajoute les CP d'une année et ceux de l'année suivante ce qui ne va pas vu la façon don ils sont payés.
_________________

Bon ça commence à me faire flipper lol

Comme indiquée ci-dessus, je vous ai mis ma mensu (pour mon second contrat) Pour mon 1er ma mensu est calculée comme suit : 3.2 euros x 52.5 h x 45semaines /12 mois

Pour ce qui est des cp, j'ai accepté d'étaler le montant sur 12 mois.

Mais ce qui m'intéresse surtout maintenant c'est pour la 1ère année. Vu que j'ai calculée sur 45 semaines si je prends 1 semaine je ne devrais pas avoir de modification par rapport au calcul de ma mensu ???

Tu as raison la mensu comme tu l'as calculée ne change pas (tu dois juste vérifier à la date anniversaire du contrat que tu as bien accueilli l'enfant 45 semaines et pas plus, sinon il faut régulariser et te faire payer les jours d'accueil supplémentaires) sauf cas exceptionnels (si tu prends des jours de ce qui était prévu initialement, si tu es malade, si l'enfant est malade avec certificat médical).

A partir du 1er juin tu perçois donc en plus de ta mensu les CP acquis.
En année complète le calcul du nombre de CP acquis sert essentiellement à calculer le montant des CP avec la deuxième méthode que prévoit la CCN : " la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé".

Le fait de déduire les CP quand ils sont pris en année incomplète n'a aucun sens puisqu'au moment où ils sont pris ils ne sont pas forcément payés.
Dans ton cas en octobre si tu as pris 5 jours (d'ailleurs à mon avis c'était plutôt 6 puisqu'une semaine c'est 6 jours de CP), ils n'ont pas pour autant été payés puisque en octobre tu n'as perçu que ta mensu.

Par contre il est important en année incomplète de tenir les comptes des semaines travaillées et non travaillées car il peut y avoir une régularisation à faire à la date anniversaire du contrat mais surtout il y a une régularisation à faire en fin de contrat.

Pour voir un "Cas pratique sur la mensualisation des assistants maternels" en année incomplète tu peux aller consulter les fiches techniques de la DDTEFP de l'Ain (tu trouveras le lien à droite de ton écran). Il y a aussi des fiches qui pourront t'intéresser (dont celle sur la régularisation).
_________________