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 Bulletins de salaire PAJE, retraite....

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mamidou
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MessageSujet: Bulletins de salaire PAJE, retraite....   Ven 5 Fév 2010 - 15:17

Re-bonjour,

J'ai entendu dire que les bulletins de salaires établis par la PAJE ne sont pas conformes à la législation, et ne nous permettraient pas de faire valoir nos droits à certaines allocations (familiales, chomage etc ...) ou à la retraite. Qu'en pensez-vous ? Dois-je demander à mon employeur de m'établir des bulletins de salaires par précaution ?

Autre question : savez-vous quel est le montant minimum de cotisation retraite par trimestre actuellement ?

Amicalement
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Mamy62
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MessageSujet: Re : Bulletins de salaire ...   Ven 5 Fév 2010 - 15:31



1) Le bulletin de salaire que tu reçois, chaque mois, de la Paje est NOTRE bulletin de salaire et tu n'as besoin de rien d'autres.

2) Le montant trimestriel à percevoir (si rien de changer) est de : 1742 € brut.



Mamy62

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CyberNounou
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MessageSujet: Re: Bulletins de salaire PAJE, retraite....   Ven 5 Fév 2010 - 16:11

Ce que tu as entendu dire n'est que sotise et désinformation...


Depuis l'été dernier, le bulletin Paje est notre fiche de paie, la seule que nous ayons à présenter lorsque nous devons justifier de notre salaire par le biais de fiche de paie.


Désormais, y figure tout les élement necessaires :

=> identification du salarié + numéro de sécurité sociale + numéro de salarié paje
=> identification de l'employeur + numéro employeur
=> code APE
=> convention collective applicable

=> les élements de salaire en brut et en net
=> les prélèvements sociaux et fiscaux
=> la quantité d’heures payées au taux normal et celles majorée
=> le salaire horaire à taux normal
=> notre salaire net imposable ainsi que le cumul du salaire net imposable
=> les indemenités d'entretien
=> l'assiette brute d'éxonération fiscale

=> les dates de congés annuels
=> le numéro de volet social de la déclaratoin afférente à ce bulletin de paie

Bref, qui dit encore qu'il n'y a rien sur les bulletins de la paje ?


La seule chose qui éventuellement manque c'est le taux des heures majorées mais mathématiquement cela se retrouve simplement


=> les indemnités de repas n'ont pas figuré sur le BS, elles figurent sur la fiche mensuelle à donner aux parents à fin de mois et dont nous devons garder une copie signée par l'employeur en référence à l'article R421-39 du CASF
=> Le compteur CP figure sur la fiche mensuelle
=> le compteur maladie de l'enfant figure sur la fiche mensuelle
=> L'indemnité légale ou conventnionnelle de licenciement qui n'a pas caractère de salaire et n'est pas imposable figure sur le solde de tout compte
=> les déductions fiscales propre à notre profession n'ont pas à figure sur le BS car nous devons choisir entre le régime général et le régime particulier


Je rappelle aussi qu'en cas de différence entre un BS fait maison et celui de la Paje, c'est celui de la Paje qui fait foi vu que c'est à partir de la déclaration Paje que nos cotisation sociales sont calculées et payés par la CAF.


Et je précise qu'un BS fait par un salarié lui-même n'est pas légal


Alors franchement pourquoi faire un autre BS que celui de la PAJE

D'autant que nous avons déjà obligation de faire une fiche mensuelle, pourquoi multiplier les documents administratifs qui font double emploi sur certains points ?


Les informations sur ce forum. sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure. Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger. (Même quand c'est moi qui me trompe)

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petitlouloulogan
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MessageSujet: Re: Bulletins de salaire PAJE, retraite....   Ven 5 Fév 2010 - 17:47

bonjour de qu'elle fiche mensuel tu parle?
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catanounou
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MessageSujet: Re: Bulletins de salaire PAJE, retraite....   Ven 5 Fév 2010 - 18:58

petitlouloulogan a écrit:
bonjour de qu'elle fiche mensuel tu parle?


Tu peux en trouver un exemplaire ICI.
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CyberNounou
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MessageSujet: Re: Bulletins de salaire PAJE, retraite....   Ven 5 Fév 2010 - 23:26

petitlouloulogan a écrit:
bonjour de qu'elle fiche mensuel tu parle?


Celle que nous sommes obligée de tenir conformement à l'article R421-39 du CASF

Citation:
L'assistant maternel tient à la disposition des services de protection maternelle et infantile des documents relatifs à son activité prévisionnelle, ainsi qu'à son activité effective, mentionnant les jours et horaires d'accueil des enfants qui lui sont confiés.


Nous devons tenir un fiche mensuelle avec notre planning prévisionnel c'est à dire prévu à l'avance et avec notre activité effective, c'est à dire le temps de présence réel de l'enfant avec heure d'arrivé effective et heures de départ effectif.

Ce document peut faire double emploi car d'un coté nous devons le tenir pour le CG de l'autre il nous sert de base pour le relevé d'accueil que nous transmettons à notre employeur en fin d emois poru qu'il nous paie et fasse la déclaration paje.


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