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Date de fin de contrat

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oli
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CancerCheval
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MessageSujet: Date de fin de contrat   Lun 30 Juin - 18:11

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider pour fixer la date de fin du contrat de mon ass mat.

Voilà je la licencie mon ass mat au 24/07 au soir en respectant le préavis de 1 mois car contrat de + d'un an mais dans le contrat il était prévu qu'elle prenne ses congés du 24/07 au 24/08. Ma question ne concerne pas le paiement du solde de tout compte et indemnités diverses (j'ai déjà eu cette réponse !) mais la date de fin de contrat à prendre en compte. J'ai cru lire ou entendre quelque part, que dans un cas comme le mien, le contrat ne prenait fin qu'après la période de congés. Je trouve ça "un peu" bizarre mais je préfère vérifier car entre ceux qui pensent tout savoir et les organismes qui ne savent pas me répondre clairement, je suis perdue !

Merci par avance de votre réponse !
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Mamy62
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TaureauCochon
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MessageSujet: Date de fin de contrat   Lun 30 Juin - 18:35


Bonsoir,
Je me permets de répondre à votre question.
Vous avez plusieurs possibilités, concernant les congés non pris de votre assistante maternelle :
- Votre assistante maternelle fait son mois de préavis et vous lui rémunérez ses congés acquis en fin de préavis,
- Votre assistante maternelle fait son préavis en 2 parties : 15 jours avant ses congés et 15 jours après ses congés.
Son préavis débute dès la réception du recommandé lui signifiant sa fin de contrat.
J'espère que ma réponse pourra vous aider.
Bonne soirée.

Mamy62
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Mamy62
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TaureauCochon
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MessageSujet: Re : date de fin de contrat   Lun 30 Juin - 20:02


Je reprends votre demande.
Comme nous sommes le 30 juin, il est trop tard pour que votre assistante maternelle fasse son préavis d'un mois en une seule fois.
Son préavis devra être fait soit en 2 parties, soit en totalité après ses congés.
J'espère ne plus rien avoir oublié.
Bonne soirée.

Mamy62
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oli
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CancerCheval
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MessageSujet: Re: Date de fin de contrat   Lun 30 Juin - 20:56

Merci beaucoup pour vos deux messages !

En fait, mon ass mat a déjà commencé son préavis depuis le 24/06 et le finira le 24/07 car départ en vacances (le mois de préavis est donc bien respecté), mais j'en suis arrivée à me poser cette question de date de fin à prendre en compte après avoir été regarder divers forums et sites traitant du sujet. JE ne comprends pas cette histoire de reporter la date de fin à la fin des congés dans la mesure où le préavis est bien respecté mais je ne veux pas faire n'importe quoi ! Internet c'est bien mais parfois un peu destabilisant aussi !!!
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catanounou
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ViergeChèvre
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MessageSujet: Re: Date de fin de contrat   Lun 30 Juin - 21:18

Bonsoir,

je ne vois qu'une raison pour laquelle certaines personnes auraient pu vous conseiller de faire faire une partie du préavis à votre AM après son congé : pour étaler les paiements et pouvoir bénéficier d'un mois supplémentaire d'aide de la PAJE.

Mais maintenant que le préavis sera fait entièrement avant ses congés il n'y a pas moyen, à mon avis, de changer la "donne".
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CyberNounou
L'équipe du Forum - Admnistratrice


BélierDragon
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MessageSujet: Re: Date de fin de contrat   Lun 30 Juin - 22:34

Le contrat se fini à la fin du préavis, le préavis se finit le 24 juillet au soir à la fin d'une journée prévue travaillée, le contrat finit donc aussi à ce moment là
Les CP non pris seront indemnisées sous la forme d'indemnité compensatrice de CP et non payés sous la forme d'indemnité représentative de CP (le choix de mes mots est intentionnel, j'espère que je suis compréhensible et que tu saisis la nuance)
_________________

Bonjour
Ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
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Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.
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