refus d'agrément avec possibilité de faire appel...

bonjour je suis nouvelle sur ce site, je vous explique ma situation :
j'ai reçu l'assistante sociale le 27 janvier 2010 (elle avait une dame en formation avec elle ) , elle a émis un refus avec possibilité de voir le psychologue du service pour une seule raison : mon compagnon vient d'emménager chez moi donc nouvelle situation familiale alors que nous sommes très heureux tous les 4 (je vis avec mes enfants de bientôt 7 et 5 ans). sinon elle a reconnu que j'ai les compétences, la motivation et le logement approprié !!
je suis allée voir la psy le 22 février qui m'a dit qu'elle allait réfléchir...elle a noté que j'avais beaucoup de motivation et de compétences mais qu'elle avait tendance à aller dans le sens de l'assistante sociale...
je ne comprends pas et je ne suis pas la seule ! combien de temps dois-je attendre pour la réponse ? je suis déçue mais vraiment !
si vous avez des commentaires, des conseils, des avis j'aimerais les lire...
merci d'avance

Invité

Bonjour, je voudrais juste te poser deux trois petites questions qui seront nécéssaires à ma réponse

Ton compagnon est il dans ta maison au moment de l'accueil ?
A t il des problèmes de santé particuliers ?

Ne vois pas dans mes questions une curiosité malsaine c'est juste que si ton ami n'est jamais là pendant les heures d'accueil alors ami ou pas où est le problème?
Par contre si ton ami est là toute la journée et qu'il nécéssite des soins a domicile par exemple cela change tout...
Ou s'il exerce sa propre activité au foyer...

je vais te répondre il n'y a pas de soucis je suis là pour être éclairée...
mon ami est à la recherche d'un emploi, il a travaillé tout le mois de février et cherche de nouveau, ce n'est pas le genre à glander lol
il n'a pas de soucis de santé, son casier est vierge...
voilou !

Invité

Et toi de ton coté...

ça me gene de te demander cela mais si tu veux tu ne me réponds pas je veux pas etre désagrable...

Pourquoi la séparation d'avec le papa des enfants ?

Peut etre la psy t'a senti fragile par rapport a un evenement famillial ?

non on n'a pas trop évoqué le sujet, j'ai dit que la séparation s'est bien passée et que meme s'il ya eu des petits soucis que les enfants n'ont pas été mêlés à ça mais que je communique beaucoup avec mes enfants, ils sont d'ailleurs ravis que je veuille exercer ce métier car ils ont eu des nounous géniales !
elle n'a pas pu me sentir fragile car je gère et du coup elle ne s'est pas trop étendu sur le sujet en fait...
le papa n'était pas présent, on n'avait pas la meme vue sur la vie de famille et je me suis éloignée sentimentalement...mes enfants et moi allons bien d'autant + que mon ami est génial avec les enfants

Sujet: Re : Refus d'agrément ... Ven 5 Mar 2010 - 16:15

Tu as, peut-être, répondu à certaines questions posées, soit par l'assistante sociale, soit par la psychologue, qui leur a fait pensé que tu avais certains problèmes à régler avant de t'engager dans notre beau métier.

Quelques fois, nous répondons comme celà nous vient alors qu'il faut réfléchir un peu plus à la réponse qui est attendu.

Il y a, également, le problème de ton installation avec ton compagnon qui peut être jugée comme étant trop récente par rapport à ta demande d'agrément.

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

ma vie est stable, harmonieuse comme jamais
les personnes qui m'entourent sont abasourdis de ce refus car eux nous connaissent...
comment peux-t-on juger des personnes sans les connaitre ?
j'ai beau dire que tout va bien, j'ai le sentiment que l'on ne m'écoute pas c'est frustrant je vous assure...
je veux exercer ce métier qui va encore plus m'enrichir je le sais, il ya meme des futures mamans qui me souhaitent comme nounou et attendent un avis favorable elles aussi...
c'est pas juste...je me send impuissante et pourtant je ne lacherai pas c'set pas dans mon caractère lol

Ton refus, tu l'as reçu par écrit, officiellement?

Donc si oui, tu as sans doute une ligne qu'en cas de refus, tu as quand même le droit (et je dirais devoir) de faire appel!

Alors envoie un courrier en réexpliquant bien ta situation mais surtout ne critiques pas la décisoin prise à ton encontre. Seulement dis que tu comprends pas le pourquoi.

Envoie ça en lettre recommandé à l'adresse indiquée ou au Conseil général du département, pas de ton secteur) service agréments assistante maternelle.

Suite à ça tu auras soit une visite, soit une convocation dans leur bureau où tu passeras encore un entretien! Prouve leur que tu es capable et va jusqu'au bout!

Invité

Je rejoins Chrichrie...

Si tu es sure de ton truc ne te laisse pas abattre...

On sera là pour te soutenir si tu le souhaites...

c'est super gentil les filles !

je n'ai pas encore reçu la décision finale prise après mon passage chez la psychologue, j'ai eu le rdv le 22 février et là j'attend mais je suis prête à continuer de faire appel car je ne comprend pas et je l'ai dit à la psy sans pour autant critiquer, donc j'ai eu la bonne attitude lol...merci de vos encouragements ça fait plaisir
à votre avis j'aurai la réponse quand ?

Sujet: Re : Refus d'agrément ... Ven 5 Mar 2010 - 17:08

Quand est-ce que ton dossier doit passer en commission Question

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

elle ne me l'a pas précisé car elle est nouvelle dans les locaux et ne savait pas...je sais que dans la loire il y a 2 commissions par mois
quand j'ai reçu le refus au départ, tout est allé super vite, jai eu l'assistante sociale le 27 janvier, le refus avec possibilité d'appel notifié le 29 janvier et le rdv chez la psy le 22 février...

Sujet: Re : Refus d'agrément ... Ven 5 Mar 2010 - 17:20

Donc, ton dossier a, déjà, passé une 1ère fois en commission.

Après le passage chez la psychologue, d'après ce que je sais, le délai d'attente est de, environ, un mois.

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

A travers les lignes, je crois comprendre que tu as déjà passé l'étape du refus de ta demande d'agrément et que tu en es à l'étape du recours gracieux.

Il te faut attendre la notification et la motivation de la décision, ensuite si tu le souhaites, tu peux faire une demande de recours contentieux devant le tribunal administratif ou bien attendre quelques mois (que tu peux mettre à profit pour préparer le CAP petite enfance par exemple ou la certification de garde à domicile et d'assistante maternelle) et refaire ta demande dans quelques mois.

Si tu choisis le recours contentieux (ce que personnellement, je ne te conseille pas sur un premier refus) :

Le recours contentieux, comment cela se passe ? :
Tu dois saisir le Tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de deux mois :
- à compter de la date de première présentation par les services postaux de la notification de la décision ;
- suivant une réponse négative à un recours gracieux ou après 4 mois de silence de l’administration à une demande de recours gracieux.

Dans ce cas tu peux tenter le recours pour excès de pouvoir au lieu du recours de plein contentieux.
Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé sans avocat et la requête peut prendre la forme d’un simple courrier

Même si je ne te conseille pas d'aller jusqu'au recours contentieux (contraire aux copines, il me semble), si tu choisisais de le faire, ne t'inquiète pas nous t'aiderons et te soutiendrons à 100%

Les informations sur ce forum. sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure. Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger. (Même quand c'est moi qui me trompe)

Bienvenue Invité parmi les Am.ie's

aussi,il y'a autre chose à faire....
Je l'ai fait moi même lorsque la puer n'était pas trop favorable pour que j'ai mon agrément.....je passe les détails...
Je suis allée voir le medecin chef de la pmi qui m'a fait faire une lettre en béton qu'on a envoyé à la DISS de mon département,puis suite à ça,j'ai reçu mon agrément.....
Holé!!!!! Very Happy

merci pour vos conseils, j'espère juste ne pas avoir encore à me justifier sur ma vie de famille et qu'on aura su m'écouter lors de l'entretien avec la psy qui s'est rendu compte que j'étais déçue....merci encore

sinon êtes -vous aussi surprises que certaines nounous que je cotoie et qui n'en sont pas revenus de cette décision ?

Sujet: Re : Refus d'agrément ... Ven 5 Mar 2010 - 20:38

fourmi a écrit:

sinon êtes -vous aussi surprises que certaines nounous que je cotoie et qui n'en sont pas revenus de cette décision ?

Certaines puéricultrices passent outre de leurs droits.

Toutefois, je te conseille de faire très attention à ce que tu dis et ne pas trop te confier à d'autres assistantes maternelles : tu ne sais pas, toujours, ce que certaines pensent réellement (surtout derrière le dos des gens).

Mamy62

Que ta journée soit comme tu la souhaitais ! Invité

merci du conseil Mamy62
je ne m'inquiète pas trop car les nounous à qui j'en ai parlé sont : une de mes meilleures amies, une amie, mon ancienne nounou donc ça va je fais confiance de leur jugement car je les connais bien.
tu pensent donc que ce n'est pas toujours très justifiées alors ? Question

oulala !! tu penses ? rectification lol Very Happy

fourmi a écrit:

sinon êtes -vous aussi surprises que certaines nounous que je cotoie et qui n'en sont pas revenus de cette décision ?

Comment veux tu que nous répondons à ta question et que nous ayons une opinion personnelle sur ce qui t'arrive : nous ne te connaissons pas et ne connaissons pas ton compagnon, nous n'avons connaissance que d'un fragment de ce qui t'arrive et sur un forum public comme celui-ci, il n'est pas souhaitable que tu donnes plus d'infos.

La seule chose que nous puissions faire c'est t'aider si tu souhaites faire un recours contentieux, t'aiguiller dans tes démarches, t'orienter vers une personne ressource et te soutenir mais nous ne pouvons pas juger du bien fondée de cette décision, décision d'ailleurs qu'à l'heure actuelle tu présumes mais qui ne t'a pas été encore notifée et motivée

Ce que tu vis est dur à encaisser, Melili t'a suggéré une bonne réaction : rencontrer le médecin chef PMI.
Je t'en propose une autre, rencontrer ton conseil général ou le conseiller général en charge de la petite enfance au CG et voir s'il peut t'aider et intercéder pour toi.

Ensuite, c'est à toi d'évaluer quelle est la meilleure stratégie pour toi pour obetenir ce que tu souhaites : ton agrément.

Au final, peu importe si la décision est bien fondée ou pas, peu -importe ce q'un tel ou tel en pensent (et encore moins nous qui ne te connaissons pas) ce qui compte c'est comme obtenir ce que tu veux.

Dans ta situation, je serais directement aller voir le médecin chef PMI et mon conseiller général puis en cas d'échec de ces tentatives de "repêchage" je penserais avoir de meilleures chances en acceptant la décision, en prenant le temps de stabiliser mon couple et ma nouvelle vie de famile, en préparant le CAP de la petite enfance ou la certification comme je le l'ais déjà dit et en faisant des stages en milieu professionnel de la petite enfance et en représentant ma demande ultérieurement.

Je pense aussi que la puer et la psychologue ont été très attentives à l'impact de ce job sur tes enfants déjà fragilisés par une séparation d'avec leur papa. Presque 5 et 7 ans, c'est petits, ils sont séparé de leur papa, ont du s'adapter à nouveau "fiancé" de maman et le métier d'assistante maternelle va un peu leur voler leur maman... cela fait beaucoup en peu de temps, ne crosi tu pas ?

Tu n'as pas d'expérience mais la puer et la psychologue ont du métier, elles connaissent les impacts possibles de notre profession sur nos jeunes enfants et surtout elles savent qu'une enfant peut être très enthousiaste à l'idée que sa maman soit assistante maternelle mais qu'une fois confronté à la réalité cela est trés différent de ce qu'il imaginait... et difficile à vivre...

Je te propose de réfléchir à cette décision qui te parait arbitraire (et qui peut-être l'est) sous l'angle du bien-être de tes enfants.
As-tu réalisé toutes les contraintes que le métier d'assistante maternelle engendre pour ta famille, quel sbouleversements supplémentaires cela va apporté dans ton foyer et dans ta ta toute nouvelle vie de couple, être assistante maternelle c'est avoir un métier qui empiète sur ta vie privé, esst ce opportum alors que tu construis une "nouvelle famille" de te compliquer la tache ne chargeant "la mule" avec les contraintes liées à notre job...

Il faut parfois savoir laisser du temps au temps pour faire les choses dans de bonnes conditions.

Je me suis permise cette disgression finale car tu as beaucoups insisté pour avoir notre opinion mais je te rapelle encore un fois que nous ne pouvons pas avoir une opinion fondée sur ta situation puisque nous ne la connaissons que de façon parcellaire.

Dans tous les cas, je te souhaite

et patience et courage.

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melili a écrit:

aussi,il y'a autre chose à faire....
Je l'ai fait moi même lorsque la puer n'était pas trop favorable pour que j'ai mon agrément.....je passe les détails...
Je suis allée voir le medecin chef de la pmi qui m'a fait faire une lettre en béton qu'on a envoyé à la DISS de mon département,puis suite à ça,j'ai reçu mon agrément.....
Holé!!!!! Very Happy

J'étais sur Mélili que tu peux avoir du mordant quand tu veux... Bingo ! I love you

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merci d'avoir pris le temps de me répondre, et des conseils

au fait les filles, si la décision est défavorable, au bout de combien de tempsje pourrais refaire une demande d'agrément ??
bon week end à toutes !!

Il est d'usage de respecter un délai minimal de 1 an à compter de la date de notification de la décision départementale avant présentation d'une nouvelle demande d'agrément.

Il appartient à l'assistante maternelle de justifier dans quelles mesures les conditions du refus ont évolué. Si aucune évolution notable n'est constatée, le département peut procéder alors à un nouveau refus sans évaluation.

En ce qui te concerne dans une an, ta situation familliale aura évoluée et se sera concolidée, ta demande devrait être reconsidérée.

Mais pour l'instant, tu n'as pas encore la certitude que ton agrément est refusé.

Comme te l'a suggéré Mélili, contacte directement le médecin chef de PMI et défend ton dossier.

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ok merci de tes renseignements c'est sympa et comme tu dis je ne sais pas encore si mon agrément m'est refusé...je vous tiendrai au courant et sinon oui je pense que je prendrai rdv avec le chef de la pmi, encore merci Very Happy

recoucou, ça fait donc 2 semaines que je suis allée chez la psychologue, juste une tite question : si aujourd'hui j'appelle le conseil général est-ce-que quelqu'un pourra me dire si mon dossier est passé en commission ?

j'ai téléphoné au CG de st étienne (dont ma ville dépend, je suis de roanne) et apparemment le médecin qui doit prendre la décision finale voulait voir la psy en personne, celle avec qui j'ai eu l'entretien le 22 février alors qu'elle a eu son compte rendu par écrit...est-ce-que ça pourrait dire que la psy a pu donner un avis différent donc favorable ?? qu'est-ce-que vous en pensez ??
la date butoire de mon dossier est le 5 avril, est-ce si long d'habitude pour prendre une décision ?? c'est dur je vous assure...

Invité

Citation:

est-ce-que ça pourrait dire que la psy a pu donner un avis différent donc favorable ?? qu'est-ce-que vous en pensez ??
la date butoire de mon dossier est le 5 avril, est-ce si long d'habitude pour prendre une décision ?? c'est dur je vous assure...

Difficile de te répondre...
Comment veux tu que l'on sache ce que va dire ou pas la psy ??
Je pense que tu cherches a etre rassurée c'est normal mais je crains que l'on ne puisse rien faire pour toi si ce n'est te souhaiter bonne chance...

Pour ce qui est du délai je n'ai aucune conaissance en la matière

Rolling Eyes

oui en effet je cherche à être rassurée et surtout à savoir si d'autres ont eu le même parcours que moi, je ne suis pas un cas difficile quand même lol
merci quand même