Mères porteuses

Une commission sénatoriale a recommandéla semaine dernière l'autorisation de la"gestation pour autrui" (GPA), que la loi sur la bioéthique de 1994 interdit en France alors que le procédé est légal en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. Au terme de cinq mois d'auditions, les membres du groupe de travail sur la "maternité pour autrui" ont cependant recommandé d'encadrer strictement la pratique.

Mercredi, une commission du Sénat présentait à la presse les conclusions de premiers travaux concernant la maternité pour autrui (les mères porteuses), une pratique jusque-là interdite en France par les lois de bioéthique de 1994. En prenant plein de précautions, le sénateur UMP de la Charente Henri de Richemont, a expliqué que le groupe était parti de l’injustice qui voulait qu’une femme privée d’ovocyte puisse légalement devenir mère (grâce au don d’ovocyte) tandis qu’une femme sans utérus -pour simplifier- ne le pourrait pas (la maternité pour autrui étant un délit pénal).

Le groupe se prononce en faveur d’une légalisation de la pratique des mères porteuses. Cette autorisation serait extrêmement encadrée par des conditions d’éligibilité très strictes, a expliqué Alain Milon, sénateur UMP du Vaucluse, rapporteur du groupe, et médecin de profession: la gestation pour autrui serait réservée au couple hétérosexuel ("sinon il n’y aurait pas eu de majorité dans le groupe de travail") en âge de procréer, marié ou pouvant justifier de deux ans de vie commune; aux femmes dans l’impossibilité de mener une grossesse à terme (autrement dit, une motivation exclusivement médicale). La gestatrice devra avoir eu au moins un enfant. Une mère ne pourra pas porter un enfant pour sa fille.

A ce jour,la maternité pour autrui esttolérée en Belgique et aux Pays-Bas, autorisée au Royaume-Uni, en Grèce, au Canada et aux Etats-Unis. De plus en plus de couples se rendent à l'étranger, même s'ils savent que la filiation de leurs enfants restera incertaine : la France refuse de transcrire ces actes de naissance "falsifiés". Si les pères sont souvent reconnus, les mères, elles, n'ont aucun lien de filiation avec leur enfant.

A l'automne 2007, une décision de justice a pourtant ébranlé cet édifice : le 25 octobre, la cour d'appel de Paris a accepté la transcription des actes de naissance de jumelles nées d'une gestation pour autrui en Californie. "La non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants qui, au regard du droit français, se verraient privés d'actes d'état civil indiquant leur lien de filiation, y compris à l'égard de leur père biologique", notaient alors les juges.

Les couples et la gestatrice devront passer par des commissions d’agrément pour s’assurer de la stabilité des parents. Une période de "repentir" de trois jours sera prévue pour la gestatrice si elle décide de garder l’enfant à la naissance. Enfin, la gestatrice sera défrayée, mais pas rémunérée et un juge fixera le montant du dédommagement.

Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la Famille, députée de Lorraine proche de Nicolas Sarkozy et catholique déclarée, soutient la légalisation du recours aux "mères porteuses". Nadine Morano a même été plus loin en affirmant qu'elle serait prête à y recourir elle-même si sa famille le lui demandait. "Sur le principe, je n'y suis pas opposée, dès lors que la femme a un vrai problème de stérilité, dès lors aussi qu'il n'y a pas de marchandage du corps", a-t-elle dit dans un entretien à Radio Notre-Dame. "Si demain, ma nièce ou ma fille avaient un problème de stérilité avéré et qu'elles me demandaient de porter leur enfant, franchement je le ferais", a-t-elle ajouté.

Des propos jugés "surprenants" par Mme Boutin. "Je ne peux imaginer que Mme Morano, en charge de la famille, n'ait pas envisagé les conséquences familiales, psychologiques et éthiques de son acceptation du principe de pouvoir être la mère de ses propres petits-enfants", a déploré la ministre du logement dans un communiqué diffusé vendredi

(sources : Le monde, Libé, TF1, Rue 89)

Et vous qu'en pensez vous, que pensez vous des conditions d'encadrements proposés ? Voteriez vous cette loi ?
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Bonjour
Ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous nous tromper.
Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.

Il ne vous inspire pas mon sondage ?

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merci cyber pr ton gd message et dont il faut parler
moi je suis comme mme boutin je suis contre
mais il est vrai que toutes ces femmes qui ne peuvent pas avoir d'enfant, c terrible le mal d'enfant
en france et je dis bien en france il y a tellement d'enfants à adopter
alors m. le président aidez ces couples en france et non aux adoptions de l'étranger ! ...

ah si ton sondage m'inspire cyber mais je dois avoir l'esprit clair pour y reflechir donc ce soir...

donc à ce soir

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c'est vrai tomy qu'il y a bcp d'enfants abandonnés mais malheureusement non adoptable c'est le prob en france et ces pauvres enf sont placés et déplacés sans stabilité d'où les adoptions à l'étranger....

pour en revenir au sujet principal les mères porteuse je n'ai pas d'avis tranché je suis ni pour ni contre je n'arrive pas à me forger une opinion définitive...

c'est un sujet si délicat effectivement pourquoi une mère privée d'utérus et ayant des ovocytes ne pourrait pas voir d'enf alors que le contraire est possible..je pense que cela vient du fait qu'il s'agit du fait que la grossesse se passe dans le corps d'une autre qui fait polémique pas le fait que ces femmes n'aient pas le droit d'avoir des enf...

je comprends les femmes qui veulent avoir recours à ce procédé mais il se passe tellement de choses durant une grossesse et même si c'est une FIV,et même si la mère porteuse n'est pas génétiquement sa mère je pense que le bébé doit sentir une forme d'abandon à la naissance...

bref je sais pas trop comme je le disait plus haut ni pour ni contre si une amie me disait qu'elle voudrait avoir recours à une mère porteuse je ne serais pas choqué je la soutiendrai mais.....je sais pas trop ce qui me gene en fait si !!! c'est l'osmose et les liens qui se crée pendant la grossesse en fait c'est tout après le bonheur de la famille acceuillant ce bébé c'est super mais le bébé là dedant que ressent 'il???

voilà désolé c'est confu c'est un sujet si délicat!!!

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Difficile de répondre à ton sondage Cyber...

Comme pour d'autres sur le forum, la maternité n'a pas été facile pour moi. Il a fallu de nombreuses années avant que j'ai le bonheur de devenir maman.
Alors je comprends très bien le désir d'enfant et la situation dans laquelle se trouvent ces femmes qui souhaitent un enfant et qui pourraient être maman si la loi était modifiée. Mais c'est au législateur de fixer des règles et je ne suis pas sûre qu'autoriser le recours à une mère porteuse soit une bonne chose.

Qu'adviendra-t-il de cet enfant si par malheur au cours de la grossesse un évènement extérieur, un accident... fait qu'il naisse handicapé? Et si la mère porteuse se rétracte comment expliquer à cet enfant sa filiation? Si les parents biologiques décèdent durant la grossesse, qui va payer les frais de la mère porteuse, qui va s'occuper de l'enfant? En 9 mois il peut se passer tant de choses, il va se tisser tant de liens entre cet enfant et celle qui le porte...
Comment va réagir cet enfant si à la naissance la voix qu'il va entendre n'est plus celle qui l'a accompagné tout au long de sa vie in utéro.

A une période où on parle beaucoup de l'enfant roi, j'ai l'impression qu'on l'oublie un peu dans cette histoire...

Alors bien sûr, il y en aura toujours pour dire et si c'était toi, ou ta fille? C'est sûr ce serait difficile, mais je crois néanmoins qu'il y a un moment où le législateur doit dire stop et c'est peut-être maintenant.

Dis donc Cyber tu ne nous a pas donné ton point de vue. Smile

moi je suis pour les meres porteuse je pense que c est le plus beau cadeau que l on puisse faire maitenant est ce que j aurai pu le faire nonje ne crois pas
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