CyberNounou
L'équipe du Forum - Admnistratrice
 
Age : 44
Inscrit le : 02 Fév 2006
Messages : 10290
AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : Assistante maternelle
Localisation : Septimanie - Montpellier
Petite pensée du jour : Parfois, il est bon d'apprécier ce qui a été accompli, au lieu de se focaliser sur ce qu'il reste à faire…
Message aux cop's : Tout ce qui se se fait sur ce Forum ou sur le CyberMag ne peut se faire qu'avec vous. C'est par vos contributions que le Forum Vert et le site de l'Am.ie vivent et vivront.
Qui suis je ? : Assistante maternelle
Rôle principal : Farfouilleuse d'infos
Certifié(e) : Fureteuse de textes officiels et rédactrice du CyberMag
 |  Sujet: Parents, vous qui employez une nounou au noir...  Jeu 5 Avr - 18:02 | |
| Parents, vous qui employez une nounou au noir... voilà ce que vous risquez :
On vous dénonce auprès de l’inspection du travail : vous risquez jusqu’à trois ans de prison et jusqu’à 45 000 euros d’amende. De plus l’URSSAF peut vous réclamer jusqu’à 5 ans de rappel de cotisation ( de fait selon la durée d’embauche des AM ; cela fait en général depuis le début de l’emauche) avec toutes les majorations de retard et une amende de 450 euros. Si votre nounou est mineure, la sanction sera plus lourde. Si votre nounou est une étrangère en situation irrégulière, l’amende peut atteindre 15 000 euros et la durée d’emprisonnement 5 ans.
Votre nounou se blesse chez vous en travaillant : votre nounou peut se retourner contre vous et informer la Sécu. La Sécu vous demandera la prise en charge de tous les frais engagés, voire la prise en charge d’une rente pour votre nounou si celle-ci a des séquelles. De plus, la Sécu peut vous demander un rappel de cotisation sur 5 ans avec majoration de retard.
Vous vous séparez de votre nounou : bien que non déclarée et qu’elle vous ait semblé avoir consentie à travailler au noir, elle peut vous demander une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire ainsi que des dommages et intérêts devant le tribunal des Prud’hommes.
Pas cool de prendre une nounou au noir, les risques sont gros.
De plus bien souvent vous la payez aussi cher, si ce n’est plus qu’une AM et surtout avec le dispositif PAJE de toute façon vous n’avez pas à payer les cotisations sociales, vous bénéficiez d’une allocation de la Caf et vous avez droit à un crédit d’impôt.
_________________
Bonjour
Ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous nous tromper.
Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger. |
|
S'enregistrer
Connexion
Rechercher
