CyberNounou
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|  Sujet: Juridiction  Jeu 8 Mai - 19:16 | |
| "Juridiction" est un autre terme pour désigner un tribunal pris en tant que service public de l'État ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés. L'appellation "juridiction" s'étend aux "juridictions arbitrales" et aux "juridictions spéciales" telles que le Conseil de Prud'hommes, le Trubunal de commerce ou le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
La juridiction d'un tribunal, c'est aussi l'étendue territoriale de sa compétence.
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