CyberNounou
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 |  Sujet: Jurisprudence  Jeu 8 Mai - 19:24 | |
| On applique le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
La jurisprudence d'une même situation juridique peut contenir des jugements contradictoires et divergents.
La Cour de Cassation a pour rôle d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts dans une matière donnée
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Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
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