CyberNounou L'équipe du Forum - Admnistratrice

  Age : 44 Inscrit le : 02 Fév 2006 Messages : 8667 AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : Assistante maternelle Localisation : Septimanie - Montpellier Petite pensée du jour : "La bonne humeur réussit parfois là ou la force et la raison échouent." Humeur du jour : 
 | Sujet: arrêté Jeu 8 Mai - 19:11 | |
| Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc.).
Ne pas confondre : avec arrêt _________________
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