CyberNounou
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Petite pensée du jour : "La bonne humeur réussit parfois là ou la force et la raison échouent."
Humeur du jour : 
 |  Sujet: arrêt  Jeu 8 Mai - 19:11 | |
| Par opposition aux "jugements" rendus par les juridictions de degré inférieur (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce. . etc.), le mot "arrêt" est une expression de la technique juridique utilisée pour désigner un décision rendue soit par les juridictions civiles de dégré supérieur, c'est à dire, par les Cours d'appel ou par la Cour de Cassation).
Ne pas confondre : avec arrêté
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Bonjour
Ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous nous tromper.
Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger. |
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