CyberNounou
L'équipe du Forum
 
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|  Sujet: arrêté  Jeu 8 Mai - 19:11 | |
| Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc.).
Ne pas confondre : avec arrêt
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Gardez à l'esprit que ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous nous tromper.
Chaque fois que vous relevez ce qui vous parez être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger. |
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