REGULARISATION FIN DE CONTRAT

Je dois effectuer une régularisation pour fin de contrat avec un péri-scolaire.
en effet, j'ai fait une mensualisation en année incomplète de septembre 2007 a aout 2008. or les parents me licencient au 11 juillet 2008.
comment dois-je effectuer la régularisation ?
en ce qui concerne le calcul des heures effectivement travaillées, quand on est payée même si l'enfant est absent pour maladie ou autre motif, faut-il compter les heures payées comme des heures effectivement travaillées ?
Faut-il arrêter la mensualisation au 30 juin 2008, puis ensuite calculer les jours travaillés jusqu'au 11 juillet suivant le taux horaire X par le nombre d'heures de garde.
Je vous remercie par avance pour tous vos conseils et la marche à suivre.
à bientôt

Bonsoir,

dans un premier temps tu trouveras des explications sur la marche à suivre dans la fiche 4 éditée par le ministère du travail ici .

Il te faudra donc calculer :
- la régularisation des heures (quand le salaire a été maintenu on compte comme si les heures ont été travaillées);
- ce qui reste à percevoir de l'indemnité de CP correspondant à la période allant de septembre 2007 au 31 mai 2008 (si tout ne t'a pas été payé à ce moment là);
- l'indemnité compensatrice de CP pour la période allant du 1er juin 2008 à la fin du contrat, soit 10% des salaires (hors indemnités) y compris l'indemnité correspondant aux CP de la période précédente.

Si tu as besoin d'aide pour vérifier les calculs ou t'aider à les faire il nous faudra d'avantage de renseignements.

Pour plus de facilité il est tout à fait possible de se faire payer le mois de juillet qui est incomplet au réel, sinon il faut utiliser la formule de retenue sur salaire qui se trouve sur ce site, mais comme tu es en année incomplète elle est assez complexe.

merci catanounou, tu as confirmé ce que je pensais faire pour ma régularisation. en ce qui concerne les congés payés je vais calculer comme tu m'as dit, en plus je dois compter l'indemnité de rupture car c'est une petite que j'ai gardée depuis l'age de 4 mois .
et pour le mois de juillet c'est plus facile de compter les heures au réel.
je te remercie encore pour ton aide
bonne soirée et à bientôt si j'ai un problème.

bonjour,
je reviens sur ma régularisation de fin de contrat, j'ai donc effectuer mes calculs et je m'aperçois que j'ai perçu plus que mes heures réellement travaillées, donc d'après la loi c'est acquis, je n'ai rien à rembourser aux parents.
par contre, comme je dois garder la petite du 1er au 11 juillet, j'allais donc calculer mes heures au réel et je me demande vu que j'ai trop perçu par rapport à la mensualisation, est-ce que je peux quand même compter mes heures du 1er au 11 juillet, ou bien il faut rien que je prenne pour le mois de juillet ?
Catanounou, peux-tu encore me renseigner à ce sujet ?
je préfère de te demander à toi car je fais partie d'un relais et l'animatrice est toujours plus favorable aux parents, et je ne voudrais pas me faire rouler ...
merci pour ton aide
bonne journée et à bientôt

Tu es mensualisée, tu as donc le droit d'être payée pour les jours d'accueil en juillet.
La régularisation ne se calcule qu'à la fin du contrat donc au 11 juillet 2008, ce qui se passe fin juin 2008 ne doit pas avoir d'incidence sur ton salaire de juin.
Si tu as un planning régulier, tu peux tout à fait faire une retenue sur salaire avec la formule de la cour de cassation qui se trouve ici , mais le résultat ne sera pas forcément plus favorable aux parents.
On peut t'aider à faire le calcul si tu veux mais il nous faudra plus de renseignements sur ton contrat.

En tout état de cause il n'est pas prévu que l'AM rembourse son employeur sauf en cas de démission si celle-ci peut être considérée comme abusive (par exemple dans le cas d'une AM qui commencerait un accueil "enseignant" fin juin et romprait sciemment en septembre); et même dans ce cas il appartiendrait aux parents de saisir les tribunaux.

bonjour catanounou,
je te remercie pour ta réponse, mais je crois que je vais avoir besoin de tes lumières pour effectuer le calcul des jours à décomptés sur juillet. je te donne mes éléments :

j'ai fait une mensualisation pour un péri scolaire pour année 2007/2008 comme suit :
de la semaine 36(2007) à la semaine 35 (2008).

- 38 semaines école à 21 h
38 x 21 h x 2.75 /12

- 8 semaines vacances à 36 h

8 x 36 h x 2.75 /12

+1 semaine Vacances à 26 h

1 x 26 x 2.75 /12

soit un toal de 254.83 euros

horaire mensualisé : 93 heures
jours mensualisés : 16 j

jours école : 4 h par jours sur 3 jours
mercredi : 9 h par jour
vacances scolaires : 9 h x 4 jours

voilà j'espère avoir été clair , si tu pouvais m'aider à faire ce fameux calcul je t'en serais infiniment reconnaissante, car les calculs un peu complexes comme ceux-ci je suis larguée !!!! et puis je pense que çà servira aussi aux copines qui sont dans mon cas.

j'attends ta réponse et je t'en remercie beaucoup par avance

à bientôt et bonne journée

annie

Bonsoir Tati,
j'essaierai de te faire le calcul demain, car là après une journée de stage j'ai la tête affraid

.

Par contre pour pouvoir faire le calcul de retenue sur salaire il me manque une information :
les jours de la semaine où tu accueilles l'enfant en juillet. Je pense qu'il ne manque rien d'autre comme élément, sinon je te redemanderai.

Comme c'est une année incomplète avec des horaires différents chaque semaine, le calcul n'est pas évident.

bonjour catanounou,

merci pour ton mail, je comprends que tu sois fatiguée après une journée de formation, mais ce n'est pas grave. c'est déjà bien gentil à toi de m'aider.
alors voilà, en juillet je vais travailler comme suit :

- mardi, jeudi, vendredi (1er/3/4 juillet) : 4 heures chaque jour
- mercredi 2 : 9 heures
- mardi, jeudi et vendredi (8/140/11) : 4 heures chaque jour
- mercredi 9 : 9 heures
soit 21 heures chaque semaine = 42 heures pour le mois de juillet.

j'ai essayé de faire le calcul en m'aidant de l'assmat n° 57 mais je ne suis pas sûr de mon calcul, alors je préfère comparer avec toi, car c'est vraiment pas évident à calculer !

bonne journée à toi et si tu as besoin d'autres infos n'hésite pas.

à +

tati

Bonjour Tati,

je vais aussi prendre l'Assmat pour faire les calculs Wink

.
J'essaierai ce soir en rentrant de stage.

Bonne journée.

Bonsoir,
je ne t'ai pas oubliée les calculs sont faits et je te met ça tout à l'heure (là il faut que je prépare le repas).

bonsoir catanounou,

je te remercie de penser à moi, mais y a pas le feu non plus, prends ton temps et quand tu as un moment tu me donnes ton calcul.
encore merci c'est sympa de ta part de m'aider
bonne soirée et à +
tati

ça y est on y va.

Vu la complexité du calcul, j'ai repris étape par étape comme indiqué dans l'Assmat.
Je ne suis pas encore très familiarisée avec ce calcul, alors si tu ne trouves pas comme moi à une étape je reverrai mon calcul, car je peux aussi faire des erreurs.
Afin d'éviter les imprécissions de calcul dues aux arrondis successifs, j'ai repris à chaque fois les valeurs exactes pour les calculs.

horaire mensuel moyen :
salaire mensuel / salaire horaire = 254,83 / 2,75 = 92,66 heures.

horaire hebdomadaire moyen :
horaire mensuel moyen / 4,345 = 92,66 / 4,345 = 21,33 (c'est-à-dire 21 heures et 20 minutes)

En juillet, puisque tu travailles les deux premières semaines, tu auras donc une retenue sur salaire correspondant à la période du 14 au 31 juillet, c'est à dire 2 semaines et 3 jours de travail.

Sachant qu'en période de vacances tu travailles 9 heures par jour, soit 36 heures par semaine (à moins qu'une des semaines d'absence soit ta fameuse semaine à 26 heures, auquel cas il faudrait revoir les calculs), tu vas être absente : 36 x 2 + 9 x 3 = 72 + 27 = 99 heures.

nombre d'heures à retenir :
nombre d'heures réelles non effectuées x durée hebdomadaire moyenne du travail / durée contractuelle du travail la semaine considérée
= 99 x 21,33 / 36
= 58,65 heures

nombre d'heures de travail en juillet (calculé à partir de l'horaire moyen) :
en juillet il y a 4 semaines de travail + 3 jours ouvrés, ce qui fait :
(21,33 x 4) + (21,33 x 3/4) = 101,30 heures

montant en juillet de la retenue sur salaire pour chaque heure d'absence :
salaire mensuel / nombre d'heures de travail en juillet
= 254,83 / 101,30
= 2,52 €

retenue pour ton absence :
58,65 x 2,52
= 147,53 €

Ton salaire de juillet sera donc de :
254,83 - 147,53
= 107,30 €

Si on compare cette somme au résultat du paiement de ton mois de juillet au réel, je me dis que franchement des fois on se torture les neurones par plaisir Wink

.

Si tu ne trouves pas pareil, n'hésite surtout pas à le dire.

bjr

merci catanounou pour ton mail, je vais me pencher sur les calculs dès que j'aurai un moment, car ce matin je suis allée aux temps collectifs du relais et je n'ai pas eu beaucoup de temps pour moi.
par contre peux tu me renseigner sur ce point
au moment de la régul il faut faire le calcul des heures réellement travaillées et des payées payées.
quand l'enfant est absent pour quelque motif que ce soit et que l'on est payé intégralement est ce que tu comptes les heures comme si tu les avais travaillées ou bien il ne faut pas les compter ?
l'animatrice m'a dit ce matin qu'il fallait compter que les heures où on a gardé réellement l'enfant, comme moi la petite a été beaucoup absente cette année ( au moins 16 jours depuis septembre) cela fait qu'au bout du compte mes heures payées sont plus importantes que mes heures travaillées.
merci pour ta réponse et ton point de vue à ce sujet catanounou.
à bientôt
tati

Les absences non prévues de l'enfant sont conventionnellement considérées comme du travail effectif c'est à dire payées à 100% même dans le cadre de la régularisation
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