Assistante Maternelle point Info Enfance : Forum Vert

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nouvelle sur le forum

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Litchine
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ViergeTigre
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AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : assistante maternelle
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Petite pensée du jour : Les vacances, c'est pas des vacances !!!
Message aux cop's : Mettez du soleil dans vote vie, il se fait rare en ce moment !
Qui suis je ? : Assistante maternelle
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MessageSujet: Re: nouvelle sur le forum   Lun 25 Aoû - 15:03
cliclou a écrit:
JE SUIS ACTUELLEMENT AU CHOMAGE
ah !

alors est ce par rapport à ça que tu as décidé de devenir nounou, faute de mieux ?

Je ne te critique pas, j'essaye de me mettre dans la peau de la puer pour savoir pourquoi elle ne t'a pas accordé ton agrément.

Car sur ce plan là, beaucoup de puers considèrent que ce qu'on fait n'est pas un métier, et que si tu as la possibilité de faire autre chose, elles ne te donnent pas l'agrément. Afin que tu te battes pour te remettre sur la route d'un vrai métier !

Peut-être pense-t-elle que tu devrais insister auprès de l'Anpe ? Rolling Eyes
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Litchine
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ViergeTigre
Age : 34
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MessageSujet: Re: nouvelle sur le forum   Lun 25 Aoû - 15:04
Bon, je viens de voir que tu as 27 ans, tu n'es pas si jeune que ça. Tu as des enfants en bas âge chez toi ? Et avec ton conjoint, tout se passe bien, tu n'as rien laissé sous entendre sur ta vie de couple devant la puer ?

As tu dû présenter les fiches de salaire de ton conjoint, ou le montant de tes crédits ?
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cliclou
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ScorpionSinge
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MessageSujet: Re: nouvelle sur le forum   Lun 25 Aoû - 16:23
JE NE PENSE PAS ETRE TROP JEUNE ET NON J AI ARRETE MES ETUDE A 19 ANS J AI 2 ENFANTS DE 7 ET 6 ANS AVEC MON MARI TOUS SE PASSE SUPER BIEN IL ETAIS LA LORS DE L ENTRTIEN ET LUI A POSE DES QUESTION IL A UN BON TRAVAIL ET DE BON HORAIRE LA DESSUS TOUS ETAIS BON C MOI QUI N AI PAS ASSURE NON JE NE VEUT PAS FAIRE CE METIER CAR JE NE TROUVE RIEN J AIME LES ENFANTS ET J AIME LES VOIR EVOLUER A MON DOMICILE CAR NOUS AVONS NOS REGLE JE SUIS RESTE NATUREL JE N AI PEU ETRE PAS EMPLOYER LES MOT QU IL FAUT J AI ESSAYER DE REPONDRE EN FONCTION DE MES ENFANTS MAIS CHAQUE ENFANT EST UNIQUE IL EVOLUT TOUS DIFFEREMENT MAIS JUSTEMENT NOUS SOMME LA POUR LES AIDEZ HONNETEMENT TOUTE C QUESTION MON UN PEU DESTABILISE A LA FIN JE NE SAVAIT PLUS QUOI TROP REPONDRE. NON EN CE QUI CONCERNE LES CREDIT ET FICHE DE PAYS RIEN A ETAIS DEMANDE
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cliclou
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ScorpionSinge
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MessageSujet: Re: nouvelle sur le forum   Lun 25 Aoû - 16:32
ET OUI BIEN SUR QUE JE VEU ALLER JUSQU AU BOUT SINON JE NE VOUS POSERAI PAS TOUTE SES QUESTION JE CHERCHERAI AUTRE CHOSE JE COMPREND TES QUESTION NE T INQUIETE PAS IL M EN FAUT PLUS POUR ETRE VEXE
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la_grenouillette
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LionDragon
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MessageSujet: Re: nouvelle sur le forum   Lun 25 Aoû - 20:29

au plaisir de avec toi
bon courage pour la suite des événements
mais si tu veux vraiment faire ce métier défend toi


_________________
bonne semaine les copines
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Litchine
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ViergeTigre
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Petite pensée du jour : Les vacances, c'est pas des vacances !!!
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MessageSujet: Re: nouvelle sur le forum   Lun 25 Aoû - 21:23
Voilà ce que j'ai trouvé sur les droits de la défense :

Citation:
Les droits de la défense sont un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Ces droits s'exercent sans que le législateur ait besoin d'en rappeler l'existence. Ils recouvrent des garanties multiples qui s'appliquent tant devant les juges que dans les affaires non contentieuses telles les procédures administratives comme l'agrément d'une assistante maternelle.

Les droits de la défense vous permettent :
* d'avoir le droit de connaître les griefs qui vous sont adressés, notamment par l'accès à votre dossier personnel ;
* d'avoir le droit d'être entendu verbalement ou par écrit et d'émettre des observations préalablement à l'édiction de toute mesure ;
* de choisir librement un conseil (un avocat ou toute autre personne de la loi) ;
* d'avoir les garanties d'une bonne justice par une procédure ou un procès équitable.

Alors quand il y a un souci avec un agrément, les assistantes maternelles ont parfois la possibilité de se justifier lors de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD), auquel cas, les droits de la défense peuvent s'exercer.

Seulement il y a des cas où l'assistante maternelle n'a pas la possibilité d'être écoutée ! Dans ce cas, comment sont exercés les droits de la défense ?

Pour apprécier la régularité des procédures de décisions relatives à l'agrément des assistantes maternelles et familiales, il faut distinguer selon qu'il s'agit d'une décision unilatérale de l'administration ou d'une demande faite à l'administration.

Ne sont pas des demandes mais des décisions unilatérales du Président du Conseil Général justifiant une présentation préalable d'observations écrites ou orales de l'assistante maternelle :

* la suspension de l'agrément ;
* le retrait d'agrément ;
* la modification du contenu de l'agrément à l'initiative de l'administration.

La présentation préalable d'observations écrites ou orales de l'assistante maternelle ou familiale se fait, dans ces hypothèses, dans le cadre de la procédure pour avis de la commission consultative paritaire départementale (CCPD), sauf pour la suspension de l'agrément, mesure d'urgence.

Sont des demandes ne justifiant pas, en principe, une présentation d'observations écrites ou orales de l'assistante maternelle préalable au refus :

* la demande d'agrément ;
* la demande de renouvellement d'agrément ;
* la demande de dérogation ou de modification du contenu de l'agrément à l'initiative de l'assistante maternelle.

S'agissant de la demande de renouvellement de l'agrément, son rejet par le président du conseil général doit être soumis pour avis à la CCPD.

Pour le rejet des autres demandes aucune procédure particulière n'est prévue. Toutefois, si la décision est prise en considération de la personne de l'assistante maternelle, en vertu du respect des droits de la défense, le président du conseil général devra, préalablement à sa décision de refus, mettre l'intéressée en mesure de répondre aux griefs qui lui sont adressés notamment en lui communiquant toutes les pièces de son dossier si elle en exprime le souhait.

L'accès au dossier :

Les candidates à l'agrément peuvent obtenir comunication des éléments contenus dans leur dossier par l'intermédiaire du dispositif de droit commun d'accès aux documents administratifs.

Toute personne qui en fait la demande a le droit d'obtenir communication des documents administratifs non nominatifs. Les documents administratifs nominatifs ne sont communiqués qu'à l'intéressé qui peut y faire porter ses observations.

L'accès aux documents s'exerce par consultation gratuite sur place ou par copie délivrée aux frais du demandeur. Les informations à caractère médical sont communiquées à l'intéressé par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet.

Le refus de communication des documents doit être notifié au demandeur par une décision écrite motivée. Le silence gardé par l'administration pendant plus d'un mois vaut décision de refus.

En cas de refus, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois pour solliciter l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA 35, rue Saint Dominique, 75700 Paris 07 SP). Dans un délai d'un mois à compter de sa saisine, elle notifie son avis à l'administration qui doit l'informer des suites données à l'affaire dans le mois suivant la réception de l'avis. L'avis de la CADA n'est pas contraignant mais l'administration s'y range le plus souvent. Si, dans les deux mois suivant la saisine de la commission, les documents demandés ne sont toujours pas communiqués, l'intéressé peut saisir le juge administratif, lequel a 6 mois pour statuer.


Et le refus d'agrément :

Citation:
Refus d'agrément

Le refus d'agrément ne peut être qu'exprès. Il doit être notifié à l'assistante maternelle au plus tard à la fin du délai d'instruction de la demande de 3 mois et doit être motivé.

En application du droit commun sur la motivation des actes administratifs (Loi n°79 - 587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public), cette motivation doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

L'assistante maternelle peut accéder à son dossier.

La décision de refus d'agrément est susceptible d'un recours. Un recours gracieux peut être exercé auprès du président du conseil général pour lui demander de revoir sa décision. Il peut petre suivi d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

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cliclou
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ScorpionSinge
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MessageSujet: Re: nouvelle sur le forum   Mer 27 Aoû - 19:35
sunny salut c cliclou sunny


desole de ne pas avoir repondu mais souci avec mon ordi . merci pour toute c info que vous m avait donne c super sympas merci encor.
gros bisous
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maman4
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CancerChien
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Petite pensée du jour : elle est pas belle la vie !!!!!!!!
Message aux cop's : merci beaucoup de votre aide !!
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MessageSujet: Re: nouvelle sur le forum   Jeu 28 Aoû - 7:34
a toi
au plaisir de avec toi
a bientot
et bon courage dans ta démarche
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contente de te voir parmis nous Invité
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