proposition pour trouver 320 000 places de gardes d'enfants !!!!

Jardins d'éveil pour les 2/3 ans, assouplissement des normes, congé parental plus court et mieux rémunéré: une série de propositions de Michèle Tabarot

(UMP), remises mercredi au Premier ministre, visent à combler le déficit de places de garde d'enfant, estimé à 320.000.

Le rapport de la députée est destiné à préparer la mise en oeuvre du droit opposable promis par Nicolas Sarkozy d'ici 2012, qui permettra aux parents de faire

appel à la justice si aucune solution de garde ne leur est proposée.

Estimant les besoins à 320.000 places, sans compter la demande éventuelle de parents qui se sont arrêtés de travailler pour garder leur enfant (un tiers invoquent l'absence de mode de garde), Mme Tabarot juge les délais trop courts et propose une mise en place du droit opposable "par étapes", repoussant à 2015 le droit pour tous.

A partir de 2012, ce droit serait effectif pour les 2 à 3 ans, pour lesquels elle propose de créer des "jardins d'éveil" dans les locaux des crèches et écoles

maternelles, ce qui libérerait des places en crèches pour les tout petits.

Les plages horaires seraient semblables à celles des crèches, mais l'encadrement moindre (un adulte pour 12 enfants), générant donc un coût plus faible. Les

seniors pourraient participer à l'accueil.

A partir de 2015, le droit de garde "pourrait être ouvert progressivement à l'ensemble des enfants, en fonction de l'évolution de l'offre d'accueil".

Mme Tabarot propose en premier lieu d'"optimiser" ce qui existe en desserrant les normes d'accueil. Les assistantes maternelles auraient ainsi le droit de garder

4 enfants au lieu de 3.

Regroupement des assistantes maternelles dans un lieu extérieur (local communal ou appartement) sans perte de statut, développement des crèches

d'entreprise, encore en nombre très limité, les solutions "innovantes" devraient être développées.

Jugeant souhaitable que les enfants soient gardés par les parents "dans les tout premiers mois de la vie", citant une fourchette de "six à douze mois", avec une "implication des deux parents", Mme Tabarot propose de réformer le congé parental, qui a par ailleurs un effet désincitatif sur le travail des femmes, rappelle-t-elle.

Possible dès le premier enfant (et non le troisième), il serait plus court (passant de 3 ans à 1 an) avec, pour inciter les pères, huit semaines destinées au parent qui n'a pas arrêté de travailler, perdues s'il ne les prend pas.

La prestation serait proportionnelle au salaire antérieur, le rapport proposant 67% du salaire brut, plafonné à 1.800 euros mensuels. Les salaires des pères étant souvent supérieurs à ceux des mères, cela pourrait aussi les inciter à prendre le congé, comme 10% des pères allemands depuis la réforme dans ce pays.

La recherche d'un mode de garde est "une épreuve" pour les parents qui doivent se débrouiller seuls, reconnaît le rapport, qui préconise la mise en place d'un

numéro d'appel téléphonique unique et d'un site internet, qui permettrait de simuler le coût du mode de garde, consulter les places disponibles et se voir

attribuer un numéro de dossier consultable.

Le pilotage de l'offre d'accueil reviendrait aux communes et intercommunalités, la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales) étant garante d'une répartition équilibrée sur le territoire.

Il n'a pas été possible pour l'instant de chiffrer le coût de ces mesures, a indiqué Mme Tabarot à l'AFP. Mais "les excédents cumulés de la branche famille s'élèveront de 2009 à 2012 entre 13,5 et 15,9 milliards d'euros", rappelle-t-elle.
_________________

que ta journée soit belle ! Invité

ce n est que des propositions faut attendre pour ca de toute facon on sera encore les pigeons
_________________

[

ça c'est sur comete ce ne sont que des propositions et je pense que ça sens pas bon pour nous les ass mat....

mais on verra scratch

_________________

Merci Sylvie d'attirer notre attention sur cette info essentielle pour le monde de la petite enfance et qui dans cette période estivale aurait pu passer à la trappe.

Ce qui est présente par Madame Tabarot, députée UMP des Alpes Maritimes, n'est ni un projet* ni un proposition* de loi mais juste un rapport (un peu comme le fameux rapport Attali).

L'intégralité du rapport ici
Un interview de Madame Tabarot par le monde

Ce rapport va servir de base à la discussion, à l'élaboration et à la négociation de projet de développement de l'offre d'accueil du tout petit. Il propose des pistes qui ébranlent sérieusement l'organisation actuelle du secteur de la petite enfance et qui menacent le travail des autres professionnels de la petite enfance.

Si nous considérons que le simple intérêt propre de notre profession, les AM ne semblent pas menacées, bien au contraire. Je vous propose de lire plus particulièrement ce passage :

"Un relèvement du montant du complément en faveur des familles à bas revenus pourrait faciliter l’arbitrage en faveur d’une assistante maternelle plutôt que celui en faveur de la place en crèche.
En l’état actuel de la réglementation, une revalorisation supplémentaire de 50€ n’inciterait pas plus les familles à bas revenus à recourir à la garde par une assistante maternelle, du fait des mécanismes qui viennent limiter la réduction de la prise en charge. Je recommande de revoir la règle qui limite le complément apporté à la famille à 85 % de la dépense engagée (articles L531-6 et D 531-23 du code de la sécurité sociale) dans le sens d’un assouplissement pour les familles à bas revenus. Lorsque la modification des articles L531-6 et D 531-23 du code de la sécurité sociale sera intervenue, je recommande une revalorisation du CMG en faveur des familles à bas revenus.
Au total, cette mesure induit un coût budgétaire annuel de 39M€ (hausse de 50€) à 78 M€ (hausse de 100€)179 selon le montant de la revalorisation retenu.
Par ailleurs, concernant l’octroi du complément libre choix du mode de garde, je recommande de passer d’une tarification par jour du salaire brut des assistantes maternelles (maximum 5 SMIC par jour et par enfant) à une tarification maximale par heure : cette évolution n’inciterait plus, sur les territoires en tension, les assistantes maternelles à réduire leurs plages horaires de garde et à augmenter leurs taux horaires. Cela permettrait en outre à celles qui travaillent plus du fait d’une amplitude horaire plus large, d’être rémunérées en conséquence, ce qui n’est pas forcément le cas actuellement."

Il est possible qu'un effort supplémentaires nous soient demandé au niveau formation professionnelle ( ce que personnellement j'approuve) et que nous soyons un peu plus encadré ( ce qui va dans le sens des intérêts de l'enfant)

Quant au regroupement des AM, cette une idée que j'ai combattu un temps mais maintenant que les micros-crèche nous ont été imposées de fait, je trouve que la possibilité de regroupement d'AM est plus facile à mettre en œuvre pour nous que les micros-crèches

* :

Projet de loi : Texte émanant du Gouvernement, adopté en Conseil des ministres et soumis à l'examen et au vote des deux assemblées
Proposition de loi : C’est un projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires.
_________________

Bonjour
Ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous nous tromper.
Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.

Va falloir vraiment s'occuper de la VAE qui donne le CAP petite enfance!! scratch

_________________

bonjour à toute ........

il y à des choses interressante dans tout ça : regroupement des ass-mat ...... accueil en plus ..... meilleur formation : dernièrement en formation justement on parlait du cap petite enfance ( personnellement je dois passer un module en juin 09 ) ; la formatrice disait que justement ça allait évoluer car ils ce sont rendu compte ( ah ! bon ) que l'on ne pouvait pas exercer et préparer le cap petite enf. en mème temps car on ne pouvait pas dire aux parents " je dois faire des stages en crèche ou à l'école maternelle pour pouvoir obtenir mon cap !!!"............débrouillez vous pour faire garder vos enfants !!!!!!!!!!!!!!!!!!

donc tout ça est en évolution .................
pour la vae il faut 5 ans d'ancienneté d'am.

en tout cas tant mieux si l' acces au cap est facilité car si on à ce cap on peux évoluer dans notre profession ........ puisqu'il va y avoir de nouvelles structures petites enfance ( mais , non , pas d'accord pour avoir la responsabilité de 12 enf. de 2 à 3ans , ils sont

)

tout le monde va devoir travailler plus pour s'en sortir financièrement , on aura donc toujours du travail.........

en espérant que l'on oublie pas que nous aussi ass-mat on doit avoir un salaire "normal" .