Elections Prud'homales du 3 décembre 2008

Elections Prud'homales du 3 décembre 2008

Voir ici la fiche du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Voir ce document : version pdf - version htlm

A retenir

Les conditions pour être électeur : voir ici

Concernant l'inscription des AM

L’inscription est faite automatiquement par déclaration du salarié auprès des organismes compétents (PAJE, CESU, URSSAF) par l’employeur
Il n’y a donc pas de délai d’inscription, ne pas tenir compte de la date limite du 15 février 2008, réservée aux salariés des entreprises

Contrôle de l’inscription :

Pour vérifier que nous sommes bien sur les listes :
- début septembre : vérifier que nous ayons bien reçu notre carte d’électeur
- le 19 septembre 2008 : c’est la date d’arrêt des listes électorales par le maire. C'est à cette date que nous pourront aussi vérifier sur cette liste si nous sommes bien inscrits. Si nous ne sommes pas inscrits, un recours possible : recours gracieux auprès du maire, date limite du recours, le 20 octobre 2008

En savoir plus sur les Conseil des Prud'hommes

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Bonjour
Ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
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Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.

J'envisage de me présenter et dans ce but, début février j'ai commencé à me renseigner auprès de la Direction Départementale du Travail afin de savoir si nous, les Ass-Mats, étions bien enregistrés comme salariés auprès de leur service (condition sine qua non pour pouvoir se présenter) : on m'a baladée dans plusieurs services, on m'a conseillée de m'adresser au Tribunal des Prudhommes (je ne suis pas convaincue ???), autre réponse : "Vous me posez une colle, on vous rappelera !!!!"
A priori, je pense que la PAJE, qui est l'organisme qui nous recense, devra fournir aux Directions du Travail dans chaque département, une liste des Ass-Mats. Je pense qu'il faudra que nous soyons vigilants(es). Cette fois ci nous avons la chance de pouvoir voter, de pouvoir également nous présenter, c'est une manière d'affirmer, il me semble, notre professionnalisme.