Transport d\'enfants / code de la route

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R412-2
(Décret nº 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 V Journal Officiel du 28 août 2001)

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-440 du 14 mai 2003 art. 2 Journal Officiel du 17 mai 2003)

(Decret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 2 Journal Officiel du 10 juillet 2003)

(Décret nº 2005-277 du 25 mars 2005 art. 1 Journal Officiel du 26 mars 2005)

(Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 2 Journal Officiel du 1er décembre 2006)

I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1º Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

2º Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2º du II de l'article R. 412-1 ;

3º Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

NOTA : Décret 2006-1496 art. 6 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.

Citation:

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R412-3
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 III Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 3 Journal Officiel du 1er décembre 2006)

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3º Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

NOTA : Décret 2006-1496 art. 6 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.
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Invité Tu es un rayon de mon soleil, qui me réchauffe le coeur

Super Sélénia!

Merci!!!!!
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Tu es mon rayon de soleil quotidien Invité ! Grâce à toi, même les jours de pluie, le soleil brille dans mon coeur !

comme toujours Sélénia tu es parfaite
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Y a pas de quoi

à toi pour l'infos

Merci Agnès pour me dire que je suis parfaite attention je risque encore de me la péter cheers

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Invité Tu es un rayon de mon soleil, qui me réchauffe le coeur

alors moi j'ai une question par rapport à ça: je garde 3 enfants plus mon fils.
j'ai un véhicule 5 places.
est-ce que je peux mettre un 4ème enfant devant (de -10 ans)?
Faut-il un siège auto (si la réponse est oui)?

merci pour l'info!!

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Oui tu peut mais à condition qu'il soit dos à la route dans un siege adapté à son âge
et que l'AIR-Bag soit désactivé. Sur certain véhiculie ont peut le faire.
Si ce n'est pas le cas pour le tiens alors non tu ne le peut pas.
Pour les plus grand pas de soucis pas attention avoir toujours un siège adapté à l'âge de l'enfant. Et il faut que toutes les places arrière soient occupées.
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Invité Tu es un rayon de mon soleil, qui me réchauffe le coeur

Comme le dit Sélénia pas de siège bébé dos à la route à l'avant si on ne peut pas désactiver l'air bag.
Par contre, j'aurais tendance à dire que même avec un air bag on peut mettre un enfant face à la route dans un siège adapté à son âge et en l'occurence dans ce cas là je mettrai l'enfant le plus âgé à l'avant.

Oui c'est possible avec un enfant de plus de trois ans.
Mais il faut obligatoirement que tous les ièges arrière soient prit.
Et tu as raison de signaler que c'est l'enfant le plus âgé qui doit se trouver devant sauf pour les bébés qui ont un siège dos à la route...

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Invité Tu es un rayon de mon soleil, qui me réchauffe le coeur