Qui doit casser le contrat??

Bonjour, j'ai besoin de vos conseil. J'ai un contrat avec T. depuis 10 mois, je suis en congé maternité et les parents m'ont annoncé depuis le départ qu'ils me licencieraient après mon congé mater pour ne pas faire subire à l'enfant un nouveau changement pour 3 mois( il commence l'école en janvier). J' ai un agrément pour 2 enfants, mais depuis mon accouchement j'ai 2 enfants de moins de 3 ans. Comme je pensais reprendre le travail en janvier, je n'ai pas demandé d'extension. Aujourd'hui la mère de T. me dit que c'est à moi de démissionner car je n'ai pas d'agrément pour garder son fils. Le RAM donne raison aux parents mais ne se réfère à aucun texte, elle dit juste que c'est logique que ce soit moi qui démissionne.
Qu'en pensez-vous?

Bonsoir Framboise...
Tu veux dire que au bout de ton congés maternité tu as repris deux enfants en garde alors que le contrat de T était toujours en vigueur c'est cela ?

Si c'est cela et bien tu as commis une faute c'est vrai car normalement au vu de la pmi tu as toujours un contrat en cours avec T, donc tu n'as plus qu'a démissionner ...

Si tu n'as pas encore repris le boulot avec ses deux nouveaux contrats les parents de T n'ont pas à savoir que tu as déjà trouver un remplacent...Et ils doivent te licencier.

Par contre un truc me "chifonne" arrête moi si je me trompe...'ton bébé compte pour un agrément tant qu'il n'a pas trois ans...

Si avant la naissance de ce petit tu avais un agrément pour deux, sache que depuis sa naissance et jusqu' a ses trois nas tu n'as plus qu'un agrément pour 1...

Renseignes toi bien car du coup tu as trois contrats en cours alors que tu n'as qu'un seul agrément !!!!!

Et là ça ne va plus du tout...

Si tu veux bien répondre à mes questions posées ci dessus , je pourrais t'aider et les filles du forum aussi...
Et félicitation pour ce bébé!!!

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Ma pause préféré: c'est le plasir de te retrouver ici Invité... pour papoter, partager nos vies, au gré de nos humeurs ...

Je me suis mal exprimée, je ne garde pas deux enfants, ce sont les miens!!
Mon ainé aura 3 ans en décembre, c'est pour ça que je pensais reprendre le travail en janvier. Aujourd'hui je n'ai en quelque sorte plus d'agrémént. Quand j'ai su que les parents voulaient que je démissionne j'ai fait une demande d'extension, mais je n'ai pas encore la réponse. Par contre j'ai appris de la part de l'assistante sociale qu'ils ont reçu un sale courrier des parents de T. disant qu'ils étaient contre mon extension d'agrémént.

bonjour framboise.
Alors pour moi tes enfants ne comptent pas et tu peux continuer ainsi,sans demander d extansion.
car j ai un seul agrément et je garde donc un seul petit.J ai une petite fille qui n a jamais compté dans mon agrémént,car c est la mienne,et je me suis renseigné comme il faut avant d en etre certaine.La puer m a bien tout expliqué comme cela.Elle m a bien dit que tant qu on avait pas un agrément pour trois,nos enfants ne comptent pas,c est seulement aprés le troisieme enfant en garde qu il ne faut plus dépasser.Je ne sais pas si j ai été assez clair.Les filles t expliqueront surement mieux que moi.

Sujet: Re: Qui doit casser le contrat?? Lun 1 Sep 2008 - 7:41

Framboise, bonjour

Tu as deux agréments mais maintenant ton propre enfant occupe un de tes agréments.
Tu as la possibilité de demander une extension d'agrément mais il est possible qu'elle te soit refusée ou accordée mais avec une restriction d'âge.
Si tu ne demandes pas d'extension ou si elle t'est refusée, du fait de la naissance de ton enfant, tu es limitée dans tes agréments et ne peut plus accueillir l'enfant que tu accueillais précédemment.
La CCN a prévu ce cas, Art.18 - g, c'est à l'employeur de te licencier. En effet en cas de retrait, suspension ou restriction d'agrément (ce à quoi ta situation est assimilée en terme de droit) l'employeur ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception.

Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture

Ton employeur et ton RAM se trompent Wink

A toi, de de rectifier auprès d'eux. SI ton employeur ou ton RAM restent sceptiques quand à ton explication, tu peux tout à fait nous les envoyez ici, je le leur expliquerais.

Bonne journée.
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Bonjour
Ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
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Sujet: Re: Qui doit casser le contrat?? Lun 1 Sep 2008 - 9:45

Ca y est, j'ai reçu mon recommandé de licenciement ce matin, j'ai bien fait de ne pas me laisser faire, et surtout de ne pas écouter le RAM.
Pour que vous compreniez mieux, j'avais dit la vérité à mon ass.sociale, que j'avais besoin d'une extension car les parents voulaient me forcer à démissionner, mais que je n'avais pas l'intention de retravailler tout de suite. Au début elle n'a pas aimé mais elle a bien vu que j'étais de bonne fois et que les parents avaient l'air de chercher les ennuis.

Merci à l'équipe pour tous les renseignements que j'ai trouvé sur le site et pour vos réponses

Sujet: Re: Qui doit casser le contrat?? Lun 1 Sep 2008 - 9:58

Contente de voir que ta situation se résoud Wink

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