Commentaires sur l'article 6

Article 6 : durée de l'accueil

Cet article fait en fait référence au PLANNING. Ce dernier est très important. En effet, il permet :

* d'une part, de définir les horaires d'accueil ;

* d'autre part, c'est à partir de ce planning que sera calculé le montant de la mensualité.
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Si l'accueil est régulier, toute heure dépassant les heures établies sur le planning est ajoutée en plus à la mensualité. Et aucune heure en plus ne peut compenser une heure en moins.

Exemple :

Lundi : 8h00-16h00
Mardi : 8h00-16h00
Jeudi : 8h00-16h00
Vendredi : 8h00-16h00

Le planning sera établi sur une base de 32 heures par semaine MINIMUM. Et c'est sur la base de ces 32 heures que la mensualité sera établie.

Si un lundi, vous terminez 1 heure plus tard, ou que vous commencez 1 heure plus tôt, cette heure sera rajoutée à la mensualité.

Si un lundi on vous amène l'enfant à 9h00 et qu'on vient le rechercher à 17h00, l'heure en moins du matin ne sera pas compensée par l'heure de retard le soir. 1 heure dépassera du planning, celle de 16h00 à 17h00 et elle sera ajoutée à la mensualité. Par contre l'heure du matin, ne pourra pas être déduite de la mensualité, car la mensualité de base représente un salaire minimal !!! (cf : explications de l'article 7).
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Si l'accueil est irrégulier, avec des jours et/ou des heures changeants, il faut quand même définir un planning.

Dans ce cas, on y notera :

* un nombre minimal d'heures qui servira à établir la mensualité ;

* un nombre maximal d'heures qui permettra de ne pas se faire abuser pale

.

De même, il sera également judicieux de définir :

* une heure minimal d'arrivée ;

* une heure maximal de départ.

Ceci afin de pouvoir s'organiser au mieux vis à vis des autres enfants en accueil, et des activités de la journée, de sa famille ...

Exemple :

Il est convenu que :

* l'enfant viendra un minimum de 2 jours par semaine et de 5 jours par semaine,

* du lundi au vendredi

* de 8h00 minimum à 18h00 maximum

Un minimum de 10 heures de présence par semaine est demandé, afin d'établir au mieux la mensualité de base.
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Il est également conseillé, quelque soit le type d'accueil (régulier ou irrégulier) de définir un délai de prévenance au cas où le planning serait changeant. Ceci afin de pouvoir s'organiser au mieux dans notre journée. Ce délai peut-être de quelques jours, voir d'une semaine ou deux.

Dernière chose, si un changement devait se produire sans respecter ce délai de prévenance, vous n'êtes pas obligée d'accepter ce changement. Dans ce cas, à l'employeur de s'organiser correctement.
De même, rien ne vous empêche de mettre des conditions au délai de prévenance établi (pas plus d'autant d'heures en plus par jour, pas plus tard ou plus tôt que telle heure ...)

Beau travail Litchine, cheers

je complèterai juste par le calcul mensuel du nombre d'heures dans chaque mensualisation.
Pour ton exemple 32 heures par semaine x nombre de semaine dans l'année / 12 = le lissage sur l'année de référence.
Ce calcul permet de retirer Wink

les semaines de congé sans solde ou jour de maladie.
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Pour toi, Invité une journée pleine de bonheur.