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Commentaires sur l'Art.11

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CyberNounou
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BélierDragon
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MessageSujet: Commentaires sur l'Art.11   Mer 14 Mar - 9:21

Commentaires sur l'Art. 11 de la CCN


Jour férié :

Après négociation entre l'employeur et l'AM, il peut être décidé contractuellement que le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération dès le premier jour de la date effective du contrat sans prendre en compte les conditions suivantes de l'Art.11 de la CCN :
    * avoir 3 mois d’ancienneté ;
    * s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
    * s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures

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Bonjour
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Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
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Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.
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Litchine
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ViergeTigre
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MessageSujet: Re: Commentaires sur l'Art.11   Lun 2 Avr - 10:03

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flavia
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PoissonsSinge
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MessageSujet: Re: Commentaires sur l'Art.11   Sam 21 Avr - 19:48

Dites pour les jours fériés, faut prendre en compte toutes les conditions ou on peut choisir?? Laughing Laughing

Flavia
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Litchine
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ViergeTigre
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MessageSujet: Re: Commentaires sur l'Art.11   Dim 22 Avr - 17:28

Ben non, tu peux choisir entre les 3 ! Laughing Laughing
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flavia
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PoissonsSinge
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MessageSujet: Re: Commentaires sur l'Art.11   Dim 22 Avr - 17:35

Super!!!!! Laughing Laughing
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Romaine
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PoissonsSinge
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MessageSujet: Re: Commentaires sur l'Art.11   Jeu 14 Fév - 18:34

Litchine a écrit:
Ben non, tu peux choisir entre les 3 ! Laughing Laughing


non non la convention dit :


Décidé par l' employeur, le chomage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause de diminution de salaire si le salarié remplit LES CONDITIONS SUIVANTES :


avoir 3 mois d’ancienneté ;
avoir travaillé le jour d'accueil qui précéde et avoir travaillé le jour d'accueil suivant le jour férié
s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures

donc faut que TOUTES les conditions soit requises pour que l' employeur nous paye notre férié sommes si nous avons conclu une clause supérieure à la CCn
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Litchine
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ViergeTigre
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MessageSujet: Re: Commentaires sur l'Art.11   Jeu 14 Fév - 18:53

Ah ? c'est intéressant ! Quelqu'un pour trancher ? Very Happy
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misseurope2003
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ViergeTigre
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MessageSujet: Re: Commentaires sur l'Art.11   Jeu 14 Fév - 18:56


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Commentaires sur l'Art.11

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