Assistante Maternelle point Info Enfance : Forum Vert Un forum pour les assistantes maternelles, les parents, les RAM et les professionnels de l'enfance, de l'accueil et de la garde d'enfant : éveil, éducation de bébé et du tout petit. |  |
| | Commentaires sur l'Art.11 | |
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| Auteur | Message |
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CyberNounou L'équipe du Forum - Admnistratrice

  Age : 44 Inscrit le : 02 Fév 2006 Messages : 9660 AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : Assistante maternelle Localisation : Septimanie - Montpellier Petite pensée du jour : Parfois, il est bon d'apprécier ce qui a été accompli, au lieu de se focaliser sur ce qu'il reste à faire…
Message aux cop's : Tout ce qui se se fait sur ce Forum ou sur le CyberMag ne peut se faire qu'avec vous. C'est par vos contributions que le Forum Vert et le site de l'Am.ie vivent et vivront.
Qui suis je ? : Assistante maternelle Rôle principal : Farfouilleuse d'infos Certifié(e) : Représentante syndicale
 | Sujet: Commentaires sur l'Art.11 Mer 14 Mar - 9:21 | |
| Commentaires sur l'Art. 11 de la CCN
Jour férié :
Après négociation entre l'employeur et l'AM, il peut être décidé contractuellement que le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération dès le premier jour de la date effective du contrat sans prendre en compte les conditions suivantes de l'Art.11 de la CCN :
* avoir 3 mois d’ancienneté ; * s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ; * s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures _________________
Bonjour Ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes. Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure. Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous nous tromper. Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger. |
|  | | Litchine L'équipe du Forum - Admnistratrice

  Age : 34 Inscrit le : 03 Mar 2007 Messages : 7129 AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : assistante maternelle Localisation : Evry Petite pensée du jour : Les vacances, c'est pas des vacances !!! Message aux cop's : Mettez du soleil dans vote vie, il se fait rare en ce moment ! Qui suis je ? : Assistante maternelle Rôle principal : Calculeuse multifonction Certifié(e) : Gentille animatrice
 | Sujet: Re: Commentaires sur l'Art.11 Lun 2 Avr - 10:03 | |
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|  | | flavia Membre du gang des pipelettes du Forum


  Age : 40 Inscrit le : 06 Avr 2007 Messages : 2573 AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : assistante maternelle Qui suis je ? : Assistante maternelle Rôle principal : Farfouilleuse d'infos Certifié(e) : Membre du Forum vert
 | Sujet: Re: Commentaires sur l'Art.11 Sam 21 Avr - 19:48 | |
| Dites pour les jours fériés, faut prendre en compte toutes les conditions ou on peut choisir??
Flavia  |
|  | | Litchine L'équipe du Forum - Admnistratrice

  Age : 34 Inscrit le : 03 Mar 2007 Messages : 7129 AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : assistante maternelle Localisation : Evry Petite pensée du jour : Les vacances, c'est pas des vacances !!! Message aux cop's : Mettez du soleil dans vote vie, il se fait rare en ce moment ! Qui suis je ? : Assistante maternelle Rôle principal : Calculeuse multifonction Certifié(e) : Gentille animatrice
 | Sujet: Re: Commentaires sur l'Art.11 Dim 22 Avr - 17:28 | |
| Ben non, tu peux choisir entre les 3 !  _________________
 |
|  | | flavia Membre du gang des pipelettes du Forum


  Age : 40 Inscrit le : 06 Avr 2007 Messages : 2573 AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : assistante maternelle Qui suis je ? : Assistante maternelle Rôle principal : Farfouilleuse d'infos Certifié(e) : Membre du Forum vert
 | Sujet: Re: Commentaires sur l'Art.11 Dim 22 Avr - 17:35 | |
| Super!!!!!  |
|  | | Romaine Nouveau membre

  Age : 40 Inscrit le : 12 Fév 2008 Messages : 2 AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : AM Qui suis je ? : Assistante maternelle Rôle principal : Flâneuse Certifié(e) : Membre du Forum vert
 | Sujet: Re: Commentaires sur l'Art.11 Jeu 14 Fév - 18:34 | |
| | Litchine a écrit: | Ben non, tu peux choisir entre les 3 !  |
non non la convention dit :
Décidé par l' employeur, le chomage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause de diminution de salaire si le salarié remplit LES CONDITIONS SUIVANTES :
avoir 3 mois d’ancienneté ; avoir travaillé le jour d'accueil qui précéde et avoir travaillé le jour d'accueil suivant le jour férié s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ; s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures
donc faut que TOUTES les conditions soit requises pour que l' employeur nous paye notre férié sommes si nous avons conclu une clause supérieure à la CCn |
|  | | Litchine L'équipe du Forum - Admnistratrice

  Age : 34 Inscrit le : 03 Mar 2007 Messages : 7129 AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : assistante maternelle Localisation : Evry Petite pensée du jour : Les vacances, c'est pas des vacances !!! Message aux cop's : Mettez du soleil dans vote vie, il se fait rare en ce moment ! Qui suis je ? : Assistante maternelle Rôle principal : Calculeuse multifonction Certifié(e) : Gentille animatrice
 | Sujet: Re: Commentaires sur l'Art.11 Jeu 14 Fév - 18:53 | |
| Ah ? c'est intéressant ! Quelqu'un pour trancher ?  |
|  | | misseurope2003 Membre confirmé


  Age : 22 Inscrit le : 07 Oct 2006 Messages : 2730 AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : AM Localisation : Ain deux trois! Qui suis je ? : Assistante maternelle Rôle principal : Révoltée chronique Certifié(e) : Participante active
 | |  | | | Commentaires sur l'Art.11 | |
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