Litchine
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 |  Sujet: Régularisation en faveur de l'assmat  Mer 3 Sep - 16:37 | |
| Ben décidément, c'est la journée des questions !
L'assmat démissionne en cours d'année et la régularisation de mensu dit qu'elle a perçu 250€ de trop !
Elle doit rembourser ou pas, vu que la rupture est de son fait ?
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CyberNounou
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| | Sujet: Re: Régularisation en faveur de l'assmat Mer 3 Sep - 16:49 | |
| Légalement, quand c'est elle qui démissionne, elle doit rembourser.
Quand elle est licenciée mais pas pour faute, le retrait d'enfant étant assimilé à un licenciement économique, elle ne doit pas rembourser
Quand elle est licencié pour faute, il est possible qu'elle doive rembourser
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Bonjour
Ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous nous tromper.
Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.
Dernière édition par CyberNounou le Mer 3 Sep - 17:11, édité 1 fois |
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Litchine
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| | Sujet: Re: Régularisation en faveur de l'assmat Mer 3 Sep - 16:56 | |
| Mais c'est écrit où ?
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CyberNounou
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| | Sujet: Re: Régularisation en faveur de l'assmat Mer 3 Sep - 17:11 | |
| Dans le code du travail
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| | Sujet: Re: Régularisation en faveur de l'assmat Mer 3 Sep - 17:46 | |
| ça fait 1/2 heure que je cherche et je n'ai pas trouvé ! Désolée !
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