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 Question CP et ArrêtVoir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
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xnaidoo
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ViergeChèvre
Age : 28
Inscrit le : 14 Sep 2007
Messages : 22
AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : Parents

MessageSujet: Question CP et Arrêt   Mar 6 Mai - 16:03

Bonjour
Mon AM en arrêt maladie est payée par la SS, de même pdt son congé mat, mais pdt ces périodes, cumule-t-elle ses CP? en effet dans le tableau de calcul des CP (très bien fait d'ailleurs, merci!) il est spécifié que le nombre de jours de CP acquis correspond au nombre de semaines de travail réelles divisées par 4, dans mon cas 38 sem (ou 42 si les 4 sem de Mai non travaillées doivent être inclues?):
38sem/4= 9,5 mois soit 9 mois x 2,5j = 22,5j (dois-je arrondir à 23 jours?)

merci d'avance!!!
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Maïtika
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Inscrit le : 20 Fév 2006
Messages : 271
AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : AM

MessageSujet: Re: Question CP et Arrêt   Mar 6 Mai - 16:12

Pas pendant les arrêts maladie, mais pendant le congé de maternité oui !
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catanounou
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ViergeChèvre
Age : 40
Inscrit le : 18 Sep 2007
Messages : 2002
AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : AM

MessageSujet: Re: Question CP et Arrêt   Mar 6 Mai - 18:43

Bonsoir,
les réponses à vos questions se trouvent simplement dans la CCN (qui est consultable sur le site) dans l'article 12 congés annuels

voici la partie qui vous interesse :

c) Calcul du nombre de jours de congés payés

Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente, que l'on a trop souvent tendance à oublier
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption, ce que vient de vous rappeler Maïtika
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.voila la réponse à votre seconde question

En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut dépasser trente jours ouvrables (cinq semaines).
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