Rupture de contrat pour cause arrêt maladie

Kikooooooooooooooooooooo

Au secours! J'ai la maman d'une petite fille que je garde depuis 07 septembre 2007 qui vient de m'appeler. Elle est enceinte depuis décembre 2007 de son 2ème (je le savais) et hier elle a eu problèmes avec sa grossesse (polype utérin qui peut lui créer des hémorragies), donc elle est arrêté. Je n'aurai pas la petite cette semaine et elle pense que je ne l'aurai plus vu qu'elle va allez vivre chez son père un peu plus loin et qu'elle n'est pas sûre de reprendre son travail (achat terrain puis construction maison donc elle ne peut pas payer un loyer et un crédit).

Je sais qu'il lui faut 15 jours de préavis vu qu'il n'y a pas 1 an d'ancienneté, ni les 1/120ème pour la même raison mais par contre pour les congés payés je ne sais pas. Nous avons fait les calculs jusqu'au 31 mai et j'ai pris 1 semaine sans solde en janvier. Ils me donnent 10% tous les mois depuis septembre.

Je suis en année incomplète, je vous explique le mode de garde :
1 semaine : 5 H 30 / 13 H 30 = 8 H
1 semaine : 12 h 15 / 17 h15 = 5 H
1 semaine : 5 H 30 / 13 H 30 = 8 H
1 semaine : 12 h 15 / 17 h15 = 5 H
1 semaine intermédiaire : 7 H45 / 15 H 45

Nous avons donc fait un calcul sur 5 semaines ( fait par relais ass-mat) :
2.50 € x 34 heures x (52 - 6 - 0.83)
12

2.50 c'est tarif de l'heure
34 c'est base d'heure sur une semaine (calcul des 5 semaines réduit en 1 semaine)
52 mois dans l'année
6 semaines de CP de la maman
0.83 calcul d'un jour avant mon mariage le 30 mai (celui là faudra qu'elle me le rembourse)

Sur la convention, il est noté : si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement éffectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l'article 7 ..

Ca veut dire quoi? que je dois la rembourser????

Elle n'a pris que 16 jours de vacances, me doit-elle le reste qu'elle n'a pas pris vu qu'elle me les a déduit?

C'est d'un compliqué donc je pense que je vais prendre rendez-vous au relais pendant ma semaine de vacances le 21 avril (elle n'a pas encore envoyé le préavis)mais si vous pouviez déjà m'éclairer un peu, ce serait gentil. Merci

Personne pour me répondre???

Si sûrement mais tu as posté hier, c'était dimanche et là ce matin les filles ont pas eu le temps de se plonger dans les calculs.

Sois patiente, elles viendront pendant la sieste des petits ou ce soir.
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Moi, ce que je pense, c'est que vu qu'ils te paie les 10% tous les mois, tu ne leur doit rien pour les congés payés, et eux non plus ne te doivent rien.
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oui, alors tu as fait un contrat de 34 heures par semaine. Combien de semaines as-tu travaillé depuis septembre et jusqu'à la rupture ? (il faut enlever toutes les semaines de vacances, les tiennes et les siennes).

Quel est la date de ton début de contrat ? et date de fin, si tu l'as déjà ?

Et combien auras-tu perçu en salaire net, et en CP lorsque ton contrat sera terminé ?

Il va falloir calculer la différence entre ceux que tu as perçu en vrai, et ce que tu aurais dû percevoir si tu avais été rémunérée au réel, c'est-à-dire chaque semaine que tu as travaillé.

Si ce que tu devais toucher réellement est plus important que ce que tu as touché en mensu, il faudra qu'elle te rembourse.

Si c'est toi qui dois la rembourser, ben tu ne la rembourses pas, tu gardes le surplus perçu ! Tant pis pour elle !

En fonction de ça, faudra calculer le restant de CP éventuel qu'elle te doit !
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Du 10 septembre 2007 au 30 avril 2008 il y a 33 semaines + 3 jours travaillés

Dans les 33 semaines :

- J'ai pris 5 jours de congés sans soldes (prévus dès le début du contrat) le 29 décembre et le 2,3,4 et 5 janvier

-J'ai été 1 journée en maladie (j'ai remboursé la journée dans le tarif du mois donc déjà déduit)

- La petite a été en maladie le 15 et 16 janvier ( déduit aussi ces deux jours dans le tarif du mois)

- La petite a été absente pour d'autres motifs (rattrapage d'heure de boulot de la mère ou CP du père mais ils savaient que je ne prenais que les CP de la mère) le 12.24.26,27,28 décembre, le 7 et le 20 mars, le 11 ,14,15,16,17,18,20,21,22 avril

La mère a pris ses congés le 29,30,31 octobre, le 25,26,27,28,29 janvier et le 21,22,23,24,25 avril sachant qu'en avril elle est en maladie donc je ne sais pas si ca compte comme CP

J'espère que je me suis bien expliquée car je ne sais quels sont les jours que je dois déduire ou pas dans les 33 semaines.

Elle m'a déduit 6 semaines de CP (les siens) pendant ces 33 semaines. Me doit-elle aussi ceux qu'elle n'a pas pris??

Pour les CP elle me donnais 10% tous les mois sur le salaire net qui est de 319.95 € (+ 32 € avec les 10%)

Je vous donne du boulot les filles mais c'est la première fois que ça m'arrive confused

Sandrine,

Kikoooooooooooooooooooooooo

Personne ne peut m'aider??? :cry:

désolée, aujourd'hui j'ai une gastro, j'ai pas le courage de sortir ma calculette ! ce sera pour demain dans le meilleur des cas ! pale

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J'attendrai alors pas de problèmes

Soigne toi bien et bon courage

A bientôt

Désolée, mais je vais laisser Lichtine te répondre quand elle ira mieux, car j'ai beau lire et relire ton post j'ai du mal à voir par où je pourrais prendre ces calculs. Embarassed

il y a de grosses erreurs dans le contrat ! Je ne pense pas pouvoir t'aider pour le coup !

Déjà :

vous avez fait une mensu sur 45.17 semaines ! Désolée, mais même si c'est le ram qui t'a dit ça, c'est du n'importe quoi, on prend des semaines pleines !

Bref !

Le souci, c'est que :

Tous les congés de la mère plus les miens sans solde ont déjà été déduit dans la mensualisation sauf les jours de la maladie de la petite ainsi que la mienne qui ont été déduit du salaire en fin de mois.

Je voulais surtout savoir si elle devait me rembourser ses CP qu'elle m'a déduit sur la mensu vu qu'on a déduit 6 semaines et qu'elle n'en a pris que deux.

Je dois téléphoner au RAM tout à l'heure et je vais prendre rendez-vous pour la semaine prochaine (je serai en vacances) avec mon contrat.

Merci d'avoir essayé de m'aider

Sandrine?

tu nous diras quoi !
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J'ai tél au relais et la maman me doit 19 € de régularisation par mois + les 3 semaines de CP qu'elle n'a pas pris + 1 jour qu'on a déduit depuis le début pour mon mariage (le 30 mai).

Voilà donc je suis contente car je ne suis pas perdante dans l'affaire

Y a plus qu'à attendre ce que les parents veulent faire, ils doivent m'appeler pour venir me voir et me dire ce qu'il en est

La dame du relais m'a dit de ne surtout pas accepter une lettre de rupture en main propre mais en lettre recommandée avec accusé de reception et de ne rien dire aux parents pour le moment comme ça, ça repousse tant que je n'ai pas la lettre

Elle a été super sympa et m'a fait tous les calculs par tel

Ah oui! tous les jours d'absence de la petite, si elle n'est pas malade (avec certificat médical en main) et bien c'est perdu pour eux

Voilà les nouvelles, maintenant y a plus qu'à attendre que les parents se manifestent et puis tant que je n'ai pas cette lettre, mes mois me sont payés comme d'habitude

Sandrine,

bon, je suis contente que tout s'arrange, attendons la lettre à présent !
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